Arrêté du 30 septembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle 2021 attribuée aux Conseils Nationaux Professionnels
Le CNP des infirmiers anesthésistes perçoit 60 000 €/an et demande 100 euros de cotisation à ses membres.
Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Les Conseils nationaux professionnels des professions de santé viennent de voir leurs missions élargies au-delà du développement professionnel continu.
Le Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé décret ajoute 4 missions nouvelles.
- Participer à la sélection de professionnels pouvant être désignés comme des experts.
- Participer à l’analyse de l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé avec la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles.
- Participer à la création de registres épidémiologiques et de registres professionnels d’observation des pratiques.
- Désigner, sur demande de l’État, des représentants de la profession de santé ou de la spécialité qui siègeront dans les structures qui émettront des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Le décret précise qu’une profession de santé ou une spécialité ne peut être représentée que par un seul Conseil national professionnel. Pour figurer sur cette liste, une convention sera nécessairement signée entre chaque Conseil et l’État, selon un arrêté qui précisera les modalités.
Sur le site du cnp iade rapidement sorti, car déjà prêt depuis longtemps, vous lirez les statuts et le règlement intérieur écrits par deux associations et déposés le 17 avril 2019.
A la SOFIA on ne vous dit pas comment penser, mais on vous incite à le faire. Bonne lecture...