Loi de financement de la sécurité sociale 2015

dimanche 21 décembre 2014

Promulgation LFSS 2015

Le 18 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015.

voir le site dédié à cette information, qui impacte les hôpitaux de France.

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