Loi de financement de la sécurité sociale 2015
Promulgation LFSS 2015
Le 18 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015.
voir le site dédié à cette information, qui impacte les hôpitaux de France.
AB