Des chiffres et delete (6)

mardi 4 août 2015

Quelques chiffres relevés ça et là.

Une fraude estimée à 1,5 millions d’euros

La police judiciaire de Caen enquête sur une escroquerie à la Caisse primaire d’assurance maladie du Calvados organisée par une infirmière de Caen.

Le préjudice de la fraude est évalué entre 400 000 et 600 000 € sur trois ans, obtenus notamment après des remboursements d’actes non prodigués. Les enquêteurs ne peuvent aller au delà à cause des délais de prescription à respecter. "Pour en réaliser autant, il aurait fallu qu’une journée dure plusieurs dizaines d’heures", assure une source proche du dossier...

Dans une banque caennaise, les enquêteurs ont découvert, entreposés dans un coffre au nom de la femme mise en cause, 960 000 euros en argent liquide ainsi que quatre lingots d’or. Cet argent aurait transité par des comptes à l’étranger avant de revenir "blanchi" en Basse-Normandie.

Parallèlement, propriétaire d’une quinzaine d’appartements, elle aurait omis de déclarer au fisc les loyers qu’elle percevait.
Aujourd’hui à la retraite, elle a été placée en garde à vue en juin dernier, quinze mois après le début des premières investigations. Elle devrait comparaître devant la justice d’ici la fin de l’année.

source : ActuSoins avec France 3, Ouest France et Tendance Ouest

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Contractuel permanent

Le ministère de la Santé a présenté le 8 juillet au conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière, un projet de décret qui prévoit de renforcer les droits des contractuels et notamment de créer des commissions statutaires.

Ce projet de décret prévoit de créer des commissions consultatives paritaires statutaires chargées des questions relatives au contrat de travail, à la formation, au licenciement, aux sanction disciplinaires et à l’évolution du contrat de travail des contractuels. Les syndicats refusent de discuter de ce décret.

"Aujourd’hui, nous constatons que le volume de personnels contractuels atteint 20 % des personnels dans la Fonction Publique Hospitalière (plus de 200 000), avec une majorité de ces personnels sur des emplois permanents, ceci en infraction complète avec les règles statutaires", indique leur communiqué.

Sur les 200 000 contractuels, 119 958, sont des agents de catégorie C "qui pourraient être stagiairisés sans aucune difficulté réglementaire", ajoutent-t-ils.

De fait le bilan depuis la signature du protocole du protocole de titularisation (au 31 Mai 2015) est faible au regard du nombre de contractuels : 3 606 agents mis en stage et 1 413 titularisations. Parallèlement, la masse salariale des contractuels augmente trois fois plus vite que l’emploi des titulaires.

source : actusoins

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Contrôler pour mieux... nous contrôler !

Que pensent les médecins des pratiques avancées infirmières ?

L’article 30 de la future loi de santé prévoit d’instaurer des pratiques avancées pour les paramédicaux, mais comme on pouvait s’y attendre, tellement ils osnt prévisibles dans leur détestation de perdre une once de leur prébendes, les réactions des médecins ne sont pas unanimes. Ils précisent qu’il ne devra pas s’agir de transfert de tâches, sous la houlette du médecin, mais d’activités complémentaires.

Les médecins n’appréciaient pas non plus le terme de transfert, craignant qu’il ne s’agisse de compétences médicales qui leur seraient ôtées, comme l’a souligné Patrick Bouet, président du Conseil de l’Ordre des médecins.

Selon le Dr François Simon, président de la section exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins, : "les médecins ont besoin des infirmières aux pratiques avancées. On ne parle pas d’infirmières autonomes, hors de tout cadre. Il s’agit d’une pratique encadrée, sous le contrôle d’un médecin".

Ah le cadre...notez aussi la volonté hégémonique d’une profession sur une autre AB

Pour les médecins, il n’est donc pas question d’abandonner le contrôle. D’ailleurs le texte de l’article 30, dans sa version actuelle indique que ces pratiques s’exercent "au sein d’une équipe de soins dans le cadre de la coordination avec le médecin."

source actusoins avec Egora.fr

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12,3 milliards d’euros

C’est le montant de cotisations versées au titre de la retraite supplémentaire en 2013. Cela représente 4.3% de l’ensemble des cotisations payées au titre des différents systèmes de retraite. Préfon-retraite représente 18% de la collecte aux particuliers et 49% parmi les solutions réservées aux fonctionnaires.

Petit à petit les pensions des retraités s’éloignent du dernier salaire. Le taux de remplacement s’effrite au fil des générations, montre une étude que vient de publier la Direction de la recherche (Drees) du ministère des Affaires sociales. La génération née en 1946, qui a liquidé ses droits autour de 2006, touche à peu près les trois quarts du montant de son dernier salaire. Le taux de remplacement médian par les régimes de base et complémentaires, hors pensions de réversion, s’élève à 74 % chez les hommes, et à 72,5 % chez les femmes, qui ont moins souvent des carrières complètes. En comparaison, les retraités nés dix ans plus tôt perçoivent 80 % de leur dernier salaire.

A lire les rapports sur la retraite

source : préfon et les echos

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-0.7%

L’INSEE indique que le pouvoir d’achat du salaire net moyen des agents des trois fonctions publiques.

Moins 0.7 en euros constants pour les agents des ministères et des établissements publics, moins 0.1% pour la fonction publique territoriale, et moins 0.2% pour la fonction publique hospitalière.

En valeur absolue, le salaire net moyen en équivalent temps plein s’élève à 2470 euros net pour les agents de l’État, 1850 euros pour les collectivités territoriales, 2240 euros pour les hôpitaux.

source préfon

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118,6 millions d’euros

C’est la somme que les pays étrangers aux hôpitaux parisiens de l’APHP.
Parmi les pays les plus redevables, l’Algérie arrive en tête, avec 31,6 millions d’euros, suivie du Maroc (11 millions), des États-Unis (5,7 millions), de la Belgique (4,9 millions), de la Tunisie (4,7 millions) et de l’Italie (4,1 millions) selon l’AFP. D’après un bilan présenté le 7 juillet par la direction en commission médicale d’établissement (CME), les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l’AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l’étranger, ou de leurs assureurs, s’élevaient à 118,6 millions d’euros au 15 novembre 2014.

Ce chiffre, qui ne concerne pas les patients étrangers résidant en France, de manière régulière ou non, équivaut à plus du double du déficit du compte principal (activités de soins) de l’AP-HP, soit 49 millions d’euros en 2014.

De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l’accueil de patients domiciliés à l’étranger a crû de 9,8 %, avec, en 2014, des séjours plus nombreux pour l’Algérie, le Maroc, l’Italie et le Koweït. Depuis 2013, l’AP-HP applique des majorations de 30 % sur ses tarifs pour les patients résidant à l’étranger, à l’Institut Gustave Roussy par exemple, les patients étrangers payent 36% de plus que le tarif Sécu.

Pour ces patients, le système de tarification n’a rien à voir avec celui appliqué dans le cadre de l’AME (aide médicale de l’État), qui est réservée aux étrangers sans papiers. Il y a deux circuits différents : si le malade vient d’un autre pays européen ou d’un pays qui a signé une convention avec la France (ex : Suisse ou Algérie), l’hospitalisation est prise en charge par l’Assurance maladie de son pays. Si, ce n’est pas le cas, la loi française autorise les établissements à facturer comme ils veulent.

Des dérogations sont toutefois prévues pour certains organismes comme l’assurance maladie tunisienne, le "secrétariat particulier du roi du Maroc, l’ambassade des Émirats arabes unis", ou encore le "bureau européen de l’Arabie saoudite".

Une surfacturation qui a rapporté 10 millions d’euros à l’AP-HP en 2014, selon les documents présentés en CME. Alors que l’AP-HP vise un taux maximum de 1 % de patients étrangers et souhaite étendre son rayonnement à l’international, une « nouvelle stratégie » est proposée pour tenter, dans le même temps, d’enrayer la hausse des impayés. Ainsi, à partir de septembre, les patients ou organismes étrangers devront payer d’avance, selon un devis calculé sur le tarif d’une journée majoré de 30 %, les frais d’une intervention programmée. Sans quoi ils ne seront pas pris en charge.

Selon le rapport de l’économiste de la santé Jean de Kervasdoué, l’accueil de patients étrangers pourrait rapporter jusqu’à deux milliards d’euros et permettre de créer entre 25.000 et 30.000 emplois d’ici cinq ans. Compte tenu de l’ampleur du trou de la Sécu et du déficit des hôpitaux, c’est une source de revenus non négligeable.

Un secteur sur lequel certains pays se sont d’ores et déjà spécialisés et bien positionnés. Le rapport Kervasdoué en établit une liste succincte : l’Allemagne, Israël, la Turquie, l’Inde, mais aussi « des destinations plus traditionnelles », telles que les États-Unis et la Grande-Bretagne ou la Suisse. En réalité d’autres pays se pressent également et avec des succès importants : Singapour, la Hongrie, la Pologne, la Corée du Sud, la Thaïlande mais aussi le Mexique ou Dubaï.

source : les Echos, le point, france 5, ifrap

Un extrait du rapport Kervasdoué est à lire ci-dessous.

Conseil d’Orientation des Retraites. Evolutions et perspectives des retraites en france 2015, Point presse.

A lire les rapports sur l’économie de santé où le rapport Kervasdoué est disponible dans sa totalité.

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