Travailler plus pour gagner plus

mercredi 3 octobre 2007

vu surle site du premier ministre

Les fonctionnaires bénéficieront des heures supplémentaires défiscalisées

Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

Eric Woerth, et André Santini ont signé, après l’avoir présenté aux organisations syndicales, le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Les heures supplémentaires seront donc exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Cette exonération est intégrale.

Le décret couvre les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), les fonctionnaires comme les agents contractuels des trois fonctions publiques, par exemple les enseignants, les policiers, les agents assurant l’entretien des routes, les infirmières...

Le gain pour les agents

- Comme dans le secteur privé, les heures supplémentaires ne seront pas prises en compte dans le calcul du revenu imposable.

- L’exonération de charges sociales concerne la totalité des charges pesant sur les heures supplémentaires, soit 13,76 % de gain de pouvoir d’achat immédiat, que le fonctionnaire pourra identifier sur sa feuille de paye.

Quelques exemples

- Un professeur certifié de classe normale au quatrième échelon célibataire sans enfants percevant 4 070 euros par an au titre des heures supplémentaires augmentera son revenu annuel disponible de 936 euros par an (net de cotisations et d’IR).

- Un gardien de la paix au sixième échelon célibataire sans enfants percevant 1 421 euros par an au titre des heures supplémentaires augmentera son revenu annuel disponible de 360 euros par an (net de cotisations et d’IR).

Pour tout savoir sur la loi du 21 août 2007

AB



Pléiade

Myriade

iliade

Triade

Jiade

Œillade

Olympiade

Grillade

Jérémiade

Naiade

Anchoiade

Riade

Universiade

Fusillade

i.ade

Les experts de la SOFIA