Repertoire national des soignants

mardi 24 juin 2008

Vu sur le site du conseil national de médecine

LE REPERTOIRE PARTAGE des professionnels de santé (RPPS)

En 2003, le ministère de la Santé a décidé de construire un répertoire national qui mutualiserait, pour l’ensemble des utilisateurs autorisés, les données des fichiers d’identification des professionnels de santé constitués dans les différentes institutions ou administrations. C’est le RPPS. Sa mise en œuvre sera opérationnelle par les moyens informatiques fin 2008.

Les autres fichiers n’auront plus lieu d’être  ; le fichier Adeli va notamment disparaître. Naturellement, la Cnil a veillé à ce que les procédures de constitution de ce répertoire et les règles de son utilisation soient strictement conformes à la loi informatique et libertés.

QU’EST-CE QUE CELA VA CHANGER  ?

• Pour le médecin, ce sera essentiellement une simplification des procédures administratives. Lors de sa première inscription au Tableau, il lui sera attribué un seul numéro identifiant pour toute sa vie professionnelle, quelles que soient les évolutions de ses qualifications, ainsi que les modifications des lieux ou des structures de son exercice. Ce numéro RPPS lui sera attribué par l’Ordre, guichet principal pour l’ensemble des formalités administratives.

• Pour l’Ordre et les autorités sanitaires de l’État, le RPPS permettra la connaissance, en temps réel, non seulement de la population médicale active, mais encore son extension à une « réserve sanitaire » en cas de crise sanitaire majeure. En effet, le répertoire continuera de porter les médecins ayant pris retraite durant les trois années suivant leur cessation d’activité et colligera également les internes.

Ceux-ci recevront de l’Ordre, dans une deuxième phase du développement du répertoire, leur numéro identifiant dès la publication de l’examen national classant. Enfin, avec cette organisation, le RPPS sera, par l’alimentation des données en flux continu, un outil immédiat d’analyse statistique de l’évolution de la situation démographique, pour l’ensemble des professions de santé, du répertoire.

COMMENT CELA SE PASSERA-T-IL EN PRATIQUE  ?

• Lors de toute première inscription, le médecin recevra son numéro RPPS.

• Pour les médecins déjà inscrits, l’Ordre leur adressera, sans qu’ils aient de démarche à faire, le numéro Identifiant RPPS. Celui-ci se substituera au numéro Adeli et devra donc être inscrit sur les documents professionnels.

L’Ordre veillera à ce que cela se fasse très simplement. Chaque médecin recevra en temps utile toutes les précisions nécessaires par courrier individuel. Le processus de changement sera aussi simple que lorsque nous sommes passés de 1999 à 2000 du franc à l’euro. Toutes les situations particulières, s’il s’en trouve, seront examinées au niveau départemental selon une organisation que le Conseil national prévoira en concertation avec les conseils départementaux.

Les médecins n’ont donc aucune démarche particulière à effectuer... mais il était de notre devoir de les informer.

Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national, chargé de la télématique de santé,
et Dr Pierre Jouan, secrétaire général adjoint du Cnom

ps : Pour les IDE/IBODE/PUER/IADE attendont la mise en place de l’ONI.
Pas avant 2009.

AB



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