Veille sanitaire d’été

mercredi 21 juillet

Pendant l’été, le gouvernement en profite souvent pour passer des textes alors que les français ont le nez ailleurs.

La SOFIA a mis en place une veille sanitaire des textes, par l’entremise de son trésorier Gaëtan Clemenceau qui traque pour nous, les publications sur legifrance.

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Les dispositions de cette ordonnance, s’appliquent au 1er janvier 2023. Les professionnels de santé en exercice à cette date auront un délai de 9 ans pour remplir leur obligation en lien avec leur première période de certification.

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Vous trouverez les références législatives dans la rubrique TRIADE qui regroupe actuellement 114 thèmes avec plus de 2500 références législatives (Lois, Décrets, Ordonnance, Arrêtés, Circulaires.)

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