La présidente de l’Ordre des infirmiers, a annoncé vendredi 28 août lors d’une conférence de presse, que les appels à cotisation seront adressés aux infirmiers entre le 01 et 04 septembre 2009, accompagné d’un dossier d’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers.
Le fichier ADELI a été remis à jour récemment. C’est ainsi plus de 510 000 infirmier(e)s référencé(e)s qui vont recevoir un courrier envoyé de façon individuelle à leur adresse professionnelle et contenant :
* un dossier à remplir et à renvoyer à un prestataire de service
* une enveloppe portant l’adresse du prestataire de service
Le dossier de 8 pages comprend l’identité mais aussi le lieu d’exercice, les diplômes acquis, etc.
Celui-ci devra être rempli et renvoyé à un prestataire de service avant le 30 septembre avec un certain nombre de justificatifs comme photo d’identité (35/45), justificatifs de domicile, photocopie de diplôme d’Etat (recto et verso), et bien sûr un chèque de 75 euros à l’ordre national des infirmiers.
L’ordre a fait de choix de passer par un prestataire de service pour ne pas submerger les conseils départementaux.
Le prestataire va vérifier ces dossiers et les transférer aux départements qui pourront croiser les données avec celles qu’ils ont déjà. Les départements viennent de recevoir une avance de trésorerie qui va leur permettre de se doter de locaux, de matériel informatique et de personnel administratif.
Chaque infirmier et infirmière recevra ensuite un caducée, une carte professionnelle et un justificatif de paiement.
Les infirmières et infirmiers qui n’auront pas reçu ce dossier peuvent le télécharger ici
Pour préparer cet appel à communication, les ordres départementaux ont pris contact avec les différents établissements de santé pour les informer d’une telle démarche car, comme pour les élections ordinales, cet envoi représente un grand nombre de courriers qui vont arriver dans les établissements. Les sociétés d’intérim ont été également contactées.
La présidente de l’Ordre a rappelé que la cotisation servira en particulier à :
– L’inscription au tableau de l’Ordre. Cette inscription permettra de se compter, de connaitre le lieu d’exercice, mais également les diplômes acquis. Ces données permettront à l’Ordre de défendre des dossiers comme celui sur le LMD ;
– La promotion de la profession L’ordre va être présent sur les grands dossiers comme les pratiques avancées les infirmières de santé au travail le dossier « santé mentale » avec le rôle et la place des infirmières , etc.
L’Ordre ne va pas faire la chasse aux sorcières vis-à-vis de ceux qui ne veulent pas payer. La présidente préfère une approche « pédagogique » en expliquant le pourquoi d’une telle cotisation et ce que fait concrètement l’ordre.
L’Ordre a déjà rencontré des associations pour « faire le point sur les dossiers en cours ».
Une chargée de communication a été recrutée et commencera son travail le 1er septembre. Elle aura notamment en charge, l’élaboration de fichier dont celui des associations.
Le site Internet de l’Ordre National est en cours de finalisation. Le dossier d’inscription y sera téléchargeable. Ce site donnera de la visibilité aux dossiers ordinaux.
Il faudra attendre la fin de l’année pour connaitre les résultats de cet appel à cotisation.
source : infirmiers.com
Chacun est libre de ses choix.
Mais on peut s’étonner du choix d’un prestataire de service dont nous ne savons rien.
– Qui est-il ?
– Quel est son coût ?
– Quelles sont ses habilitations pour pouvoir ainsi avoir accès à un fichier de plus de 510 000 professionnels de santé ?
– Est-il lui aussi soumis à un devoir de réserve contenant les documents confidentiels qui lui seront remis par l’ONI et les employeurs ?
– Quelles sont les qualifications des employés qui vont avoir à gérer nos dossiers ?
– Les professionnels de santé ont-ils accès à leur données et leur droit de rectification garantis par la CNIL sera t-il respecté ?
Pour que l’information soit la plus complète possible, rappelons des éléments de la LOI HPST
Article 62 alinéa VI de la loi HPST :
« La cotisation doit être réglée au cours du premier trimestre de l’année civile en cours. » ;
Ensuite, un jugement du tribunal de Toulouse du 28 mai 2009, a statué sur la validité des personnes siégeant au sein d’un ordre professionnel, celui des kinésithérapeutes.
Il apparait que les cadres de santé n’exercent pas le même métier et que par conséquent ils ne peuvent siéger au sein de cet ordre.
Ceci semble être transposable à l’ONI qui est dirigé par des cadres de santé qui n’ont apparemment pas légitimité pour cette fonction et par conséquent pour réclamer une cotisation.
Est-ce là un délit de concussion ?
Le dossier contient aussi une "pépite" car il réclame un extrait de casier judiciaire N°2.
Or le code de procédure pénale prévoit les cas dans lesquels celui-ci peut être délivré :
10° Aux conseils de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens saisis de demandes d’inscription au tableau ou de poursuites disciplinaires.(Version en vigueur au 3 septembre 2009)
L’ONI n’étant pas mentionné, la demande est par conséquent illégale.
Pour parfaire votre recherche : CODI et alize
A lire : l’annuaire des ordres départementaux et régionaux
Lorsque l’ONI aura son site, il sera mis à la disposition de tous ici même.
AB
ps : la rubrique sur l’ONI contient tous les documents en pour ou en contre, dont j’ai pu disposer. Ils sont disponibles et publiés pour que chacun se fasse son opinion.
Les documents sont téléchargeables librement. Les liens renvoyant vers le CODI (contre ordre des Infirmiers) est le contre-poids aux documents de l’ONI diffusé sur ce site.
Il n’est pas dans mon intention d’orienter le propos. Simplement de souligner certains points qui m’apparaissent essentiels.
Chacun prenant ses responsabilités.
AB