Compte-rendu de la réunion du 14 février 2011 au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

mercredi 16 février 2011

Compte-rendu de la réunion du 14 février 2011 au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Etaient présents : CEEIADE, SUD, CGT, SNIA, FO, SFAR, CFAR, Collégiale des PU-PH
d’anesthésie, DGOS, CPU (Conférence des Présidents d’Universités), CDM (Conférence des Doyens
de Médecine), MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) et DGESIP
(Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle).

Au programme de cette journée, 2 volets à travailler :

- L’opérateur de la formation (C’est comme ça qu’on appelle l’école d’IADE au MESR.) et son lien avec l’université.

- Le contenu pédagogique et le référentiel de formation.

La position du représentant du CPU concernant l’opérateur de la formation est claire :
- L’enseignement est adossé à la recherche universitaire.
- L’université intervient en tant que « co-constructeur » dans la pédagogie.

Cela nécessite obligatoirement que chaque école soit rattachée à un CHU. La responsabilité
pédagogique sera partagée entre le PUPH d’anesthésie réanimation et le directeur de l’école d’IADE.
Ils fonctionneront en « co-constructeurs » de la formation.
La constitution de l’équipe pédagogique nécessite l’implication des universitaires.

Le jury qui délivrera le grade Master au DEIA sera nommé par le président de l’université Il sera présidé par un universitaire. Le doyen de l’université, responsable de la formation délèguera sa
responsabilité à un PUPH.

L’arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste doit rester compatible avec la réforme.
Une convention doit être signée entre le ministère de la santé et les universités.
L’arrêté de 2002 sera modifié pour intégrer les nouveautés du DEIA.

La direction de l’école sera bicéphale, avec un cadre IADE (avec expérience de formateur), et un
universitaire (scientifique). Ils se répartiront ainsi le travail :
- 1. L’organisation de l’enseignement par le cadre IADE
- 2. La recherche par l’université
- 3. Ils construisent ensemble la formation.

Une commission se réunira et étudiera « au cas par cas » l’accès à l’école d’IADE pour des personnes
issue d’autres formations dans le secteur de la santé, en dehors de la filière infirmière, par des passerelles, en vue de l’élargissement de l’accès à la formation IADE. Ce point est indissociable du
master puisqu’il en est l’un des principes. Les passerelles sont sortantes, et entrantes ! …

L’inscription et le paiement d’une inscription universitaire ouvrent des droits universitaires aux étudiants (SS, …). Il y aura convention entre l’école et l’université. A cela peuvent s’ajouter des frais
de formation …

Seul le DEIA autorise l’exercice professionnel, le grade master est attribué au DEIA et non à l’individu.
Ce n’est donc pas un titre.

Concernant les IADE que le ministère de la santé appelle le « stock », le MESR ne peut pas se
prononcer. La VAE ne fait pas partie des textes régissant la formation initiale des IADE et ne peut
donc pas être abordée en réunion au MESR.
Sur ce point d’actualité, les IADE attendent toujours le rendez-vous évoqué en janvier par le ministère
de la santé. A ce jour, pas de réponse au courrier envoyé par l’intersyndicale le 27 janvier 2011 …

Concernant l’organisation des contenus et des savoirs (le contenu de la formation sur les 4
semestres), M. A. Nieoullon, conseiller scientifique et de formation auprès du DGESIP (direction
générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle), nous demande de repréciser
quelques points. Nous attendons de lui des éclaircissements sur « ces points » évoqués pour pouvoir
avancer sur ce sujet.

Les discussions sur la gouvernance de la formation ayant duré toute la journée, il n’a pas été possible
de traiter la question du contenu pédagogique et du référentiel de la formation.

C’est fort dommage car c’est un point important à débattre. En effet, l’inflation des enseignements
(statistique, informatique, langue, ...) et cours magistraux, ajoutée au développement de la recherche
dans la formation, diminuent considérablement les temps de stage (pardon, d’enseignement pratique
professionnalisant) tout au long de la formation.

Cette journée a donc été marquée par une négociation entre l’université qui ne vient pas pour mettre
juste un coup de tampon « Master » sur un DE, mais bien pour conduire la formation, organiser le
concours et les jurys, et contrôler le fonctionnement de l’école.

Le ministère de la santé qui délivre le DEIA tente bien de garder la main, mais le rouleau compresseur
du MESR est en route ...

Pour autant, plusieurs questions demeurent :

- Qu’en sera-t-il des modalités d’accès au grade master pour les DEIA antérieurs à cette réforme ? (cf. le « stock »)

- Quelles garanties avons-nous ne pas voir la formation (et ensuite la profession) se faire
« détricoter » ? (cf. le rapport HENART).

Rapport de Laurent Hénart ("Développer les formations en alternance dans le secteur public") octobre 2009
Le rapport "Développer les formations en alternance dans le secteur public" de M. Laurent Hénart, ancien ministre, député de Meurthe-et-Moselle, parlementaire en mission, sur le développement de l’alternance dans le secteur public.
Le rapport rappelle que l’alternance reste encore peu développée au sein des fonctions publiques. En 2008, ce sont 6 400 jeunes qui sont entrés en apprentissage dans les trois fonctions publiques, chiffres qui restent faibles au regard des 285 000 nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés la même année dans le secteur marchand.
Le rapport s’attache à analyser l’ensemble des difficultés et des freins qui ont pu entraver le développement des formations en alternance dans les trois fonctions publiques et formule toute une série de propositions destinées à y remédier.

- Une telle évolution de la formation (plus de théorie et moins de pratique, un niveau plus élevé)
va-t-elle continuer à rester attractive au regard de la future grille indiciaire des IADE ?

Autant de points qu’il faudra aborder avec notre ministère de tutelle ...

Voilà en quelques lignes un aperçu du travail en cours.

Jérôme GUY, IADE, SUD Santé.

CR réunion du 14 février au MESR
Jérôme GUY, IADE, SUD Santé


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