Dessous médical

jeudi 8 décembre 2011

Le Sou Médical - Groupe MACSF, publie depuis plus de 30 ans un rapport sur la sinistralité en responsabilité médicale (déclarations de sinistres, recherches en responsabilité et décisions de justice).

Voici le rapport de l’année 2010.

Rapport d’activité du Sou Médical - Groupe MACSF sur l’exercice 2010

Quasiment toutes les spécialités enregistrent une diminution de leur sinistralité. (1831 dossiers déclarés).
Les procédures engagées auprès des CRCI augmentent au détriment des procédures judiciaires.

Le taux de praticiens condamnés devant le juge civil comme pénal, reste élevé. Près des 2/3 des médecins mis en cause sont déclarés responsables des préjudices de leur patient.

L’Ophtalmologie est en tête pour la première fois, des spécialités les plus condamnées au civil. Les obstétriciens occupent la seconde place devant les médecins généralistes. La chirurgie reste la spécialité ayant les dommages les plus importants : 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour les 68 chirurgiens condamnés en 2010. La moitié des 10 sinistres les plus couteux (1 et 5 millions d’euros) concerne des accident de naissance.

Au pénal, 19 décisions ont été rendues,14 peines de prison allant de 5 à 30 mois avec sursis et 18 mois fermes, 8 peines d’amende (la plus élevée étant de 50 000 euros) et une interdiction définitive d’exercice.

Les avis des CRCI qui sont de plus en plus nombreux, enregistrent une baisse en faveur des fautes, au profit des avis concluant à un aléa indemnisable par la solidarité nationale qui se maintient à environ 20 %.

Pour ce qui concerne l’anesthésie, on notera les deux évènements impliquant un IADE

• Phlébite superficielle après cathéter périphérique posé
par IADE.

• Compression du membre supérieur après extravasation
dans un cathéter périphérique posé par IADE. Surveillance
avant décompression chirurgicale. Séquelles.

source macsf

§§§

A venir le compte-rendu d’une formation sur « la responsabilité juridique du IADE » suivie à l’école des IADE de l’AP-HP. Toujours instructif...

AB



Pléiade

Myriade

iliade

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Jiade

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Fusillade

i.ade