Compte-rendu de la réunion MESR du 30 janvier 2012

dimanche 5 février 2012

Compte-rendu de SUD-santé

Depuis le mois de juillet 2010, les réunions présidées par la Direction Générale pour l’Enseignement
Supérieur et l’Insertion Professionnelle (DGESIP) au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche (MESR), ont permis au groupe de travail de mener ensemble une réflexion sur l’aspect
pédagogique du projet DEIA et Master.

Nos rencontres bimestrielles auront permis à travers des débats parfois âpres, mais toujours marqués
par une qualité d’écoute permanente, de mener le travail de manière constructive pour avancer dans
l’élaboration de la réingénierie du DEIA.
Au-delà des querelles de clochers, ce sont des véritables enjeux professionnels dont il a été question à
travers ce dossier, et chacun a fait montre d’une volonté et d’un dynamisme à la hauteur de l’objectif.
Faire aboutir ce dossier sur son aspect pédagogique, telle était la commande initiale.
A travers notamment l’arrêté de formation qui précise la gouvernance de l’école et son fonctionnement,
les conditions d’admission au concours d’entrée et le déroulement des études, c’est tout un nouvel
environnement qu’il a fallu réinventer.
Pour ce faire, il a fallu mettre sur pied des Unités d’Enseignement (UE), modifier l’enseignement
théorique et clinique (stages) dans son contenu et sa répartition, poser le cadre du stage recherche et
du mémoire professionnel, tout cela dans un souci permanent d’adossement à l’université. Notre pari
pendant ces 20 derniers mois était bien de défendre les valeurs et principes de notre profession ainsi
que la qualité de la formation.
C’est pendant notre mouvement de revendication IADE de 2010, le plus important de l’histoire de notre
profession, que ce groupe de travail s’est mis en place.

Des questions qui restent sans réponses

Les représentants du Collège Français des Anesthésistes Réanimateurs (CFAR), de la Conférence des
Présidents d’Université (CPU), voire du MESR peuvent l’attester, en dehors d’une représentante de la
Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS), l’absence du ministère de la santé s’est faite
cruellement sentir pendant tout le déroulement de ces débats.
Et c’est sans aucun doute là que le bât blesse car si l’université s’est fortement investie dans cette
réforme, on ne peut pas en dire autant de notre ministère de tutelle ! En effet, les questions posées à la
DGOS dès les premières rencontres restent à ce jour sans réponses … Il s’agit bien sûr du coût d’une
telle réforme et notamment de son surcoût par rapport à la formation actuelle des IADE.
Qui va payer les intervenants qui seront pour une bonne part des universitaires et donc rétribués à ce
titre ?
Formation professionnelle continue ou aux frais de l’étudiant, quels seront les tarifs affichés ?
Quelle sera la participation de l’Etat dans une telle formation pour venir en aide aux régions dont les
budgets sont déjà bien rognés ?
Le principe de base étant que la formation soit homogène et identique sur tout le territoire pour aboutir
à un seul et même DEIA, verrons-nous alors fermer les écoles qui n’arriveront pas à se hisser au niveau
des contraintes universitaires, ou celles dont le budget ne suivra pas le train de vie de cette réforme ?
D’autres points à forte incidence budgétaires restent à ce jour à clarifier :
Le coût horaire de l’enseignement théorique et l’impact du nombre d’heures qui passe de 700h à 910h,
l’acquisition de moyens techniques supplémentaires (logiciels, matériels de simulation,…), la
participation des universitaires aux instances, aux réunions de coordination, …
L’impact de la formation des tuteurs chez les professionnels dans les terrains de stage et des formateurs
n’est pas évalué pour l’instant.
Le suivi individualisé des étudiants, notamment dans leur travail de recherche et aussi d’élaboration de
leur mémoire professionnel va nécessiter du temps supplémentaire … Autant de questions sans réponses qui nous font fortement douter de la faisabilité d’une telle réforme à
l’heure de la recherche du retour à l’équilibre, de l’appel à une rigueur économique, du réalisme
responsable et de la réduction des dépenses budgétaires, en ces temps de crise …

Mais au fait, est-ce si grave pour la profession ?

Lorsque nous nous sommes engagés dans ce groupe de travail, et nous l’avons fait sans retenue, nous
n’avons jamais cherché à cacher nos doutes sur le bien fondé et l’intérêt d’une telle réforme. C’est la
plate-forme de Dijon et le respect de la demande de masterisation exprimée par une bonne partie des
IADE qui a, à nos yeux, justifié que nous nous battions aussi sur ce point.
Pour autant, le travail que nous avons mené au MESR aura contribué à la maturation de notre réflexion
et à nous conforter dans notre analyse. Une complexification du déroulement des études et un surcoût
financier ne représentent pas forcement des éléments positifs pour la profession et son avenir, face au
matraquage médiatique de ces derniers temps dont fait l’objet le contexte économique et financier.
La formation évolue et doit évoluer, c’est indispensable et nécessaire. Il est bon de se pencher
régulièrement sur le contenu des enseignements pour l’améliorer et le mettre à jour. Mais est-il
souhaitable de le complexifier, de l’universitariser, au point d’en voir diminuer l’attractivité pour bon
nombre d’étudiants potentiels ?
L’universitarisation, qui peut faire redouter la perte de vue du cœur de métier, associée à l’absence de
reconnaissance salariale, sont les meilleurs ferments pour que la filière infirmière boude une formation
devenue inaccessible pour beaucoup ! Notre préoccupation est d’autant plus forte que nous voyons
poindre dans les rapports du gouvernement l’émergence de nouveaux métiers intermédiaires et les
coopérations interprofessionnelles, conformément à l’article 51 de la Loi HPST … On peut craindre dans
un tel contexte la remise en cause de l’exclusivité d’exercice IADE, à travers une procédure dégradée.
Voilà à nos yeux où se situe le vrai danger pour le devenir de la profession. C’est pourquoi nous avions
posé ce point comme prioritaire dans notre plateforme de Dijon 2010. L’exclusivité d’exercice IADE
demeure la clé de voûte de notre place en anesthésie dans les blocs et aussi hors blocs
. Sur ce point,
ce travail nous aura clairement fait mesurer l’essentiel, que ne voulons sacrifier sous aucun prétexte :
L’existence et l’avenir des IADE dans notre système de santé et leur place dans la sécurité en anesthésie
reposent sur la qualité de la formation, le Diplôme d’Etat et l’exclusivité d’exercice professionnel.

Et maintenant …

Pour aboutir, la réingénierie du DEIA devra obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite
entre MESR, CPU et ministère de la santé …
Notre travail de groupe mené au niveau pédagogique prend fin en ce mois de janvier 2012 et le dossier
passe maintenant entre les mains de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’enseignement
Supérieur (AERES). Il sera ensuite transmis au ministère de la santé pour une évaluation de son poids
financier, et donc de sa mise en place.
Mais à ce niveau-là, les décisions qui sont plus politiques que techniques nous échappent. Quoique, …
nous avons déjà montré notre détermination et notre capacité à la mobilisation… Après tout…, l’histoire
se répètera-t-elle ? …

Olivier YOUINOU et Jérôme GUY, IADE, SUD Santé

DEIA et Master 2012 SUD santé

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Compte-rendu du SNIA

Ce lundi a eu lieu ce qui doit être l’ultime réunion au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant les travaux de refonte du programme de formation du futur DEIA qui confèrera le grade de Master et ce pour la rentrée d’octobre 2012.
Étaient présents les représentants des centrale syndicales, du SNIA, du CEEIADE, le Ministère de la santé DGOS bureau RH1, AP-HP, CFAR, CPU.

La réunion est présidée par deux professeurs conseillers scientifiques auprès du directeur général pour enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP) du MESR.

La première demi journée a permis de valider toutes les fiches pédagogiques des unités d’enseignements(UE) des deux années de formation et plus particulièrement celles afférentes aux UE recherche et intégration des savoirs. Puis de répartir pour chacune d’elle les ECTS.

Les corrections apportées l’ont été de manière consensuelle avec les participants du groupe, celles-ci portaient sur la rédaction des libellés d’objectifs, voire sur la qualité de certains intervenants à redéfinir.

Un cahier des charges concernant le mémoire a été rédigé sur une proposition de la DGOS. Les finalités et objectifs de ce cahier des charges reprennent en substance les orientations et cadrages actuels des TIP.

Les stages ont fait l’objet d’une première présentation avec 34 semaines sur 58 définies à titre obligatoire pour toutes les écoles dont le stage de recherche de 4 semaines. Huit semaines sont au choix de l’étudiant en fonction des stages agréés et 16 semaines à répartir en fonction des projets pédagogiques de l’école et des ressources du contexte dans lequel s’inscrit l’école.

La deuxième demi journée s’est intéressée, en présence de la CPU, aux projets de l’Arrêté de formation et de la convention à signer entre les écoles IADE et les universités.

Les deux textes ont été amendés et seront renvoyés aux participants pour dernière lecture.

Une question a été posée concernant l’accès aux « passerelles » nouvellement définies pour les études médicales, ondontologiques…. La réponse a été sans équivoque, le grade Master octroie les mêmes droits d’accès qu’un Master dans ce cas.

Quant a l’accès des IADE aux études doctorales : chaque école doctorale sera à même d’évaluer les dossiers des candidats et de proposer le réajustement qu’elle jugera nécessaire pour l’accès à la filière Doctorale.

Le surcout induit par ce nouveau cursus et qui devra être supporté par la Région, a fait l’objet d’un long débat.

La CPU a interpellé la DGOS afin que les moyens financiers (Région) et en effectifs formateurs et personnels (Ministère de la santé) soient apportés pour permettre la mise en œuvre optimum de cette reconstruction du cursus à un grade Master.

La question du « stock » IADE actuels en référence à l’acquisition du grade de Master a de nouveau été posée et la réponse renvoyée aux évaluations singulières que feront les commissions universitaires des dossiers de demande déposés.

Les textes officiels devraient pouvoir être promulgués au plus tard en juin afin de permettre une mise en œuvre début octobre, comme cela avait été prévu initialement.

L’engagement de tous les professionnels conditionnera la réussite des nouvelles générations d’IADE au grade universitaire de Master et à terme au titre de Master.

Rapporteur : Monique Guinot, Conseillère nationale SNIA chargée de la formation

Compte-rendu SNIA de la réunion au MESR du 30 janvier 2012

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