Voici présentés ici, les rapports de la MACSF ou du SHAM
Pour l’intérêt professionnel qu’ils représentent et la valeur d’information
donnée.
A lire également la brève : "Prenons de l’assurance" pour avoir des coordonnées de quelques assureurs.
AB
Documents joints
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- rapport conseil médical
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- rapport responsabilité civile
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- rapport protection juridique
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- conférence décembre 2006
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- décisions de justice 2005
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- communique rapport 2005
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- article tribune assurance sept 06
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- dossier de presse complet
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- Judiciarisation l'exercice professionnel (...)
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- rapport annuel le sou 2005
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- RC médicale le Conseil de la concurrence donne (...)
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- Loi Chatel (résiliation des contrats à (...)
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- Panorama 2008 des risques médicaux (SHAM)
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- Les risques des professions de santé en 2008 (...)
-
- L'assurance responsabilité civile des professionnel
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- Dossier Risque et Prévention spécial IADE et (...)
-
- Le risque des professions de santé en 2010 (...)
Articles publiés dans cette rubrique
par
Sinistralité médicale en exercice privé en 2014
Rapport d’activités du sou médical-macsf
(pour information, il n’y a aucun conflit d’intérêt).
Risque des professions de santé
Les 222 cliniques privées sociétaires de la MACSF en 2014 ont adressé 846 déclarations, dont 740 déclarations de sinistres et 106 déclarations conservatoires. Déclarations de (...)
par
Sinistralité en anesthésie en 2013
Comme chaque année, la MACSF publie son rapport d’activité sur le risque des professions de santé. L’ensemble des sinistres rencontrés par les sociétaires MACSF en 2013 est ainsi décrit.
Les 4 733 anesthésistes réanimateurs sociétaires de la MACSF - Le Sou Médical ont adressé 190 déclarations (182 en (...)
par
Sinistralité en anesthésie en 2011
La MACSF-Sou Médical a publié fin novembre 2012, un rapport sur l’évolution des litiges pour « erreurs médicales ».
Il apparaît que les condamnations sont plus nombreuses : sur les 425 décisions de justices prononcées en 2011, 67 % ont conclu à la responsabilité du praticien, soit une progression de 10 (...)
par
1 anesthésiste 2 salles, vous avez dit pas de texte ?
1 anesthésiste 2 salles, vous avez dit pas de texte ?
Très souvent, nous sommes interrogés pour savoir dans quelle mesure un médecin anesthésiste réanimateur peut prendre la responsabilité de deux anesthésies dans deux salles différentes (rarement plus fort heureusement) sans engager sa responsabilité (...)
par
Les principaux incidents médicaux en vol
article vu sur le site de la mascf
La démocratisation de l’usage de l’avion permet de le rendre accessible à la plupart de la population ; ainsi, les passagers embarqués sont de plus en plus représentatifs de la population générale et peuvent être non seulement en bonne santé mais aussi atteints de (...)
par
Et si le médecin ne répond pas à l′appel ?
article vu sur le site de la MASCF
Quelle est la responsabilité du médecin passager français s’il ne répond pas à l’appel ?
Il est important de connaître l’immatriculation de l’aéronef ; en effet, l’article 3 de la Convention de Tokyo précise que « l’Etat d’immatriculation de l’appareil est compétent (...)
par
Quelle est la responsabilité du médecin passager français intervenant auprès d’un passager malade ?
Article vu sur le site de la MACSF
Quelle est la responsabilité du médecin passager français intervenant auprès d’un passager malade ?
La mise en jeu des responsabilités du médecin passager
La jurisprudence française mettant en cause directement un médecin passager est inexistante.
Le médecin (...)
par
Vers une médicalisation accrue du transport aérien
article vu sur le site de la MASCF
Avec l’arrivée du plus gros avion de ligne du monde, l’Airbus A380, les problèmes médicaux risquent de déranger plus d’une fois le médecin passager effectuant un vol long-courrier à son bord. L’idée d’embarquer des infirmières-hôtesses semble avoir été abandonnée par (...)
Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
