Vous pouvez télécharger les statuts et le règlement intérieur
La SOFIA obéit à la loi 1901 sur les associations.
Une association loi 1901 est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».
La SOFIA a déposé ses statuts auprès de la préfecture de l’Isère et a obtenu un numéro d’agrément préfectoral le 17 août 2018.
Le changement d’adresse de la SOFIA a été acté par le conseil d’administration, le 7 septembre 2024. Son siège social se situe actuellement dans le département des Deux-Sèvres.
Les obligations comptables des organismes qui collectent des dons et legs
Après cette réforme, pour gagner encore en clarté, la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations a substitué à la notion d’« appel public à la générosité » créée par l’ordonnance et a remplacé le terme de « dons » par les mots « ressources collectées ».
Ces seuils sont fixés par un décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 par référence au seuil fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations comptables, soit 153 000 €.