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Code de déontologie médicale et infirmière

dernière modification le 6 septembre 2024

Code de déontologie médicalePDF · 109 ko
Code de déontologie médicale (novembre 2012)PDF · 291 ko
Code de déontologie infirmier commenté -01.10.2021PDF · 1,8 Mo

Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle
Notice : le texte assouplit les règles applicables aux infirmiers en matière d’information et de publicité, en modifiant les dispositions du code de déontologie qui leur sont applicables, et procède à une mise en cohérence de ce code avec l’article L. 4312-15 du code de la santé publique.

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