A lire la brève pour avoir les adresses des diverses agences d’assurances professionnelles. Les missions et la place de l’IADE sont très variables d’un établissement et même d’une équipe à l’autre, ce qui rend impossible la détermination d’un modèle de…
Responsabilité civile : l’établissement employeur est responsable des actes commis par ses employés, vis-à-vis des tiers, par le principe dit de subordination. Pour les établissements publics : l’article 11 du statut de la fonction publique gère ce problème. Pour les…
Sélection d’articles tirés du site droit-medical.net (site que vous retrouverez dans la section Oeillade, des liens préférés.) – Responsabilité pénale et anesthésie – Cadre infirmier et caisson hyperbare – Haute autorité de santé et délégation des tâches Responsabilité du chirurgien et de l’anesthésistePDF…
