Actualisé le 10 février 2023 A lire en complément Les instances hospitalières et notamment le conseil de discipline Toutes les positions administratives du fonctionnaire (Démission – Disponibilité – Détachement – Congés maternité – Congés parental – Mutation – Notation –…
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les articles 2 à 109 de la présente loi constituent le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales Décret…
CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalièrePDF · 278 ko Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435…
En fin d’article, lire l’encadré sur la démission collective des infirmières finlandaises en 2007 Cette action revenant systématiquement comme exemple, à chaque mouvement de grève IADE, il convient sans nul doute de savoir de quoi nous parlons, d’en mesurer la…
DROITS ET OBLIGATIONS Tome 1 organisation du temps de travailPDF · 363 ko Tome 2 présence au travailPDF · 376 ko Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation…
