Elimination des déchets radioactifs

Code de la Santé Publique – Ière partie : Protection générale de la santé – Livre III : Protection de la santé et environnement – titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale – Chapitre III : Rayonnements ionisants : Art. R.1333-12

Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants

Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d’activités de soins contaminés par des radionucléides

Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 relative à la campagne nationale de collecte d’objets à usage médical contenant du radium

Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée.

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