Lorsqu’un acte d’anesthésie ou de surveillance post-opératoire est réalisé par un infirmier anesthésiste, le médecin anesthésiste qui le supervise doit être présent dans le bloc opératoire, a précisé la Cour de cassation, suite à un litige d’un anesthésiste qui contestait son licenciement.
Tout commence lorsqu’une clinique privée à Fort-de-France en Martinique, décide en 2018 de rompre le contrat de collaboration qu’elle a signé avec un médecin anesthésiste-réanimateur pour faute grave. Le motif : le praticien, présent dans les locaux, a laissé les infirmiers anesthésistes (IADE) seuls au bloc, sans supervision. En réponse, il a assigné la clinique en justice, estimant abusive la rupture de leur contrat, une procédure où il n’a pas eu gain de cause, ni en première instance ni en appel. La cour d’appel de Fort-de-France ayant confirmé le licenciement et donné raison à la clinique, le médecin s’est pourvu en cassation qui tranchera elle aussi en sa défaveur.
Pour faire valoir son point de vue, l’anesthésiste avance l’article R 4311-12 du code de la santé publique, qui définit les conditions d’exercice des IADE : ceux-ci sont placés « sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste-réanimateur », ce dernier se devant d’une part d’avoir examiné le patient en amont de l’opération et avoir établi la stratégie d’anesthésie, et d’autre part, d’être « présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle, et puisse intervenir à tout moment. » Présent sur le site, le praticien l’était au moment des deux interventions qui ont conduit à la rupture du contrat.
Une pratique qui ne permettait pas d’intervenir immédiatement
Pour autant, il n’était pas en mesure d’intervenir à tout moment, ni en proximité immédiate du bloc, au cas où la situation l’aurait requis, a répondu la Cour d’appel. Car pendant que les IADE exerçaient seuls lors des deux interventions, le praticien, lui, était… en consultation avec un troisième patient. Sa pratique « consistant à prendre en charge simultanément trois patients, l’un en consultation préopératoire, pour lequel il est rémunéré, et les deux autres sous la surveillance de deux IADE au bloc opératoire où il n’est pas physiquement présent, mais rémunéré au titre des anesthésies en cours », contrevient donc à l’article cadrant l’exercice des IADE, a-t-elle avancé.
Un argument qui, s’il a été rejeté par le médecin anesthésiste, a bien été entendu par la Cour de cassation. « C’est à bon droit que la cour d’appel en a déduit que, lorsque des actes d’anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle sont réalisés par des IADE, l’anesthésiste doit être dans le bloc opératoire et non dans les étages de l’établissement ou en consultation afin de pouvoir se libérer immédiatement pour faire face à une urgence vitale lors d’une intervention », tranche-t-elle ainsi dans sa décision.
(source infirmier.com)
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Encore un jugement qui prouve bien le décalage entre « la sécurité » si souvent excipée par le cortège des MAR de toutes obédiences et la réalité.
Ou en d’autres termes, comment utiliser les IADE pour faire encore plus d’argent pour son propre compte, en les faisant tenir une salle chacun pendant que le sieur condamné, allait remplir un peu plus le tiroir caisse en faisant des consultations.
La cour de cassation a donc tranché. C’est tout le quotidien des blocs qui est remis en cause, car loin de toute hypocrisie, les MAR doivent reconnaître ne pas être en salle auprès des patients et que l’acteur INDISPENSABLE et INCONTOURNABLE est l’IADE.
Donc il va falloir que les MAR cessent toute activité en dehors du bloc opératoire. La salle de repos leur reste encore accessible, mais les bureaux sis à l’étage supérieur ou inférieur au bloc opératoire, les salles de consultations largement en dehors du périmètre du dit bloc opératoire, les parcs où travailler sa foulée, voire son domicile pour y gérer ses gardes à distance ne seront plus acceptés.
En toute logique, car quelle congrégation n’a de cesse de rappeler aux IADE que l’acte d’anesthésie est médical, que la responsabilité est médicale, que la sécurité est médicale ?
il semblerait juste que la présence permanente auprès du patient soit plutôt directement imputable à la confrérie des IADE, qui gèrent en toute autonomie la prise en charge globale des patients, adjonction des médicaments divers, prise de décision en fonction des évènements intercurrents à l’intervention, matériel, réveil, extubation, passage en SSPI, où avec un peu de chance on y croisera le « responsable » de l’acte médical entre deux croissants et conversations.
AB