Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) & commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), le médiateur médical et non médical, le défenseur des droits
L' Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la santé. Il a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.