La sécurité anesthésique
Le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 a été codifié dans le Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76) Sixième partie : Établissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6431-76) Livre Ier : Établissements…