Ce n’est qu’une proposition. Restons attentifs…
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers
de la fonction publique et du secteur privé,(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Sur le site de l’assemblée nationale.
AB