Le mot latin vae ne veut pas dire validation des acquis de l’expérience, mais malheur.
Prémonitoire pour qui ?
Les votes du Sénat, vous renseigneront un peu…
Maintenant nous savons où sont nos amis des deux chambres parlementaires.
Avé Bachelot, Morituri non te salutant !
31 mai 2010
– Scrutin n° 209 : sur la motion n° 54, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)
– Scrutin n° 210 : sur l’article 10 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (adoption)
1 juin 2010
– Scrutin n° 211 : sur l’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, l’amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l’amendement n° 93, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l’article 30 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)
– Scrutin n° 212 : sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l’article 30 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)
– Scrutin n° 213 : sur l’amendement n° 47 présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l’article 30 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)
– Scrutin n° 214 : sur l’amendement n° 100, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l’article 30 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)
Quod medicina aliis, aliis est acre venenum
Ce qui est un remède pour certains est poison violent pour d’autres
AB