Les droits et obligations des administrateurs sont soumis à la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique On peut citer également la Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse…
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Article L161-36-1 (inséré par Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 3 I Journal Officiel du 17 août 2004) en savoir plus Les textes de référence
Vu sur le JIM (journal international de médecine) qui publie une interview des deux prétendants au trône de France. C’est le docteur Jean-Marie Le Guen député de la neuvième circonscription de Paris qui répond à la place de Ségolène Royal,…
Réponse à la saisine de la DGOS projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les IDE sont autorisés à prescrie ou renouveler (Juin 2026 HAS)PDF · 1,2 Mo Article L4311-1 du code de…
Les décrets d’application de l’Ordre Infirmier sont parus. Évitons de tomber dans la caricature comme sur le site de sud santé Henri Mondor Comme cela a été le cas pour la création récente d’un ordre des masseurs kinésithérapeute, la fédération…
Le code de la santé publique précise que « nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation d’enregistrement et s’il ne s’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers » Interrogé sur cette question,…
le code du travail ne s’applique pas aux agents publics. Les agents fonctionnaires disposent d’un statut particulier qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 – titre I) et, pour chacune des fonctions…
Le Groupe Sainte Anne, est un collectif qui rassemble l’ensemble des organisations favorables à la création d’une instance ordinale dédiée aux infirmièr(e)s. Groupe Sainte Anne 46 Associations et Syndicats Infirmiers 1 Élections des conseillers de l’Ordre National des Infirmiers Mode…
