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Arnaud Bassez

Arnaud Bassez

Droit du personnel, droit de retrait

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les articles 2 à 109 de la présente loi constituent le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales Décret…

Adeli

Il est à noter qu’avec le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), le numéro ADELI disparaît pour 2009. Nous avons en tant que professionnels de santé, l’obligation de faire enregistrer notre diplôme d’État auprès du répertoire ADELI (à l’exception…

Accidents collectifs, attentats, gestion des risques et des crises, catastrophes naturelles, NRBC-e, Biotox, Piratome, Piratox, Plan ORSEC, PCS, PPI, CARE, EPRUS, réserve sanitaire, dispositif ORSAN, Etat d’urgence, santé publique France

Actualisé le 20 août 2021 Lire en complément Plan novi (ex plan rouge), Plan ORSEC, Plan blanc, Covid-19, Plan Orsan, Plans pirates, Plan canicule et gestion de crises, la communication de coordonnées personnelles à son employeur, les urgences aéronautiques et…

Douleur

Prise en charge de la douleur – Question écrite n° 00742 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 – page 1249 – Circulaire DHOS E2 2002 266 du 30 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte…

Comment lire sa fiche de paie ?

La rémunération des fonctionnaires est définie par Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 article 115 rétablissant le jour de carence Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à…

Droit syndical

CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalièrePDF · 278 ko Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435…

Droit de grève, assignation, saisie du tribunal administratif, démission collective

En fin d’article, lire l’encadré sur la démission collective des infirmières finlandaises en 2007 Cette action revenant systématiquement comme exemple, à chaque mouvement de grève IADE, il convient sans nul doute de savoir de quoi nous parlons, d’en mesurer la…

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