Se connecter

Du seuil au plafond

La libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale a été annoncée par le ministre de l’économie et des finances, Eric Woerth ainsi que par André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique.

Le plafond de gain de rémunération (fixé à 15%) dont peut bénéficier un fonctionnaire détaché hors de son administration est donc supprimé.

Cette levée du plafond permettra de faciliter la mobilité au sein des trois fonctions publiques. « Désormais le fonctionnaire pourra pleinement faire valoir ses compétences et prétendre à la rémunération des fonctions auxquelles il candidate« .

Plus d’un million d’agents de la fonction publique hospitalière sont concernés par cette mesure.

voir le décret n°2008-592 du 23 juin 2008

AB

Revenir en haut de la page