Roselyne Bachelot était au Sénat le 18 mai 2010
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
– Rapport n° 485 (2009-2010) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 2010
– Avis n° 453 (2009-2010) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 mai 2010
AB