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La C.C.A.M. est le nouveau référentiel des actes médicaux qui remplace pour les médecins, la Nomenclature générale des actes professionnels (N.G.A.P.) en secteur libéral, et le Catalogue des actes médicaux (C.D.A.M.) en secteur hospitalier. La C.C.A.M. constitue une liste d’actes…
À ses débuts, l’anesthésie ne s’impose pas en tant que discipline médicale reconnue, mais comme une activité périphérique de la chirurgie. 2 CNRA administrent de l’ether – 1863 Catherine S. Lawrence est parmi les premières infirmières américaines à fournir des anesthésiques…
LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des…
Lire aussi l’article en rapport Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès (Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. ) Ce texte…
Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février…
Décret n°92-272 du 26 mars 1992 relatif aux missions, à l’organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) Circulaire DH/FH n° 2000-264 du 19…
Le travail de référencement des circulaires ne se fait plus dans cet article. Vous trouverez les circulaires directement au sein de l’article en rapport avec votre recherche. De plus les sites n’actualisant pas leur page, ou au contraire les changeant…
Arrêté du 12 Avril 2017 portant modification des modalités d’inscription des lits médicaux À compter du 26 mai 2020, les DAE sont répertoriés en classe III sur le sol européen, selon l’annexe VIII, chapitre 3, règle 22. Seuls les DAE…
Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006}} complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire ; NOR:SANP0621551D ; J.O. du 26/04/2006 texte n°39 Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à…
