Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans…
Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011…
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d’aide médicale urgente (SAMU) Créé en 2007, le statut de médecins correspondants du Samu (MCS), qui intervient sur demande de la régulation médicale,…
CIRCULAIRE N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/XXX du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé. (document PDF) La première phase de mise en œuvre du nouveau modèle de financement des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri),…
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d’utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D712-43 et D.712-47 du code de la Santé publique. Les articles D.712.43 et D712.47 font…
Le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 a été codifié dans le Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76) Sixième partie : Établissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6431-76) Livre Ier : Établissements…
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé (Lorsque la profession pour laquelle…
À lire l’article sur les pré requis au concours et celui sur le décret de compétence A consulter si besoin finess Ce site donne accès à une sélection d’informations sur les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et de formation aux professions…
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance…
Les infirmiers et spécialisés sont classées selon la catégorie socioprofessionnelle. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 4 : Professions Intermédiaires Catégorie socioprofessionnelle 41 : Professions intermédiaires de l’enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés Catégorie socioprofessionnelle détaillée 43 : Professions…
