Décret n°92-272 du 26 mars 1992 relatif aux missions, à l’organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) Circulaire DH/FH n° 2000-264 du 19…
Le travail de référencement des circulaires ne se fait plus dans cet article. Vous trouverez les circulaires directement au sein de l’article en rapport avec votre recherche. De plus les sites n’actualisant pas leur page, ou au contraire les changeant…
Arrêté du 12 Avril 2017 portant modification des modalités d’inscription des lits médicaux À compter du 26 mai 2020, les DAE sont répertoriés en classe III sur le sol européen, selon l’annexe VIII, chapitre 3, règle 22. Seuls les DAE…
Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006}} complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire ; NOR:SANP0621551D ; J.O. du 26/04/2006 texte n°39 Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à…
Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans…
Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011…
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d’aide médicale urgente (SAMU) Créé en 2007, le statut de médecins correspondants du Samu (MCS), qui intervient sur demande de la régulation médicale,…
CIRCULAIRE N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/XXX du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé. (document PDF) La première phase de mise en œuvre du nouveau modèle de financement des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri),…
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d’utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D712-43 et D.712-47 du code de la Santé publique. Les articles D.712.43 et D712.47 font…
Le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 a été codifié dans le Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76) Sixième partie : Établissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6431-76) Livre Ier : Établissements…
