A lire en complément, le statut des praticiens hospitaliers. Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d’une…
A lire Rémunération IDE/IADE Droit d’option 2012 Retraite du fonctionnaire : cumul emploi – retraite de base Vérifié le 18 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) [Cumul d’activités, auto-entrepreneur ->/cumul-dactivites-auto-entrepreneur/] Conséquences des réformes statutaires en…
Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Bien lire l’article 2 : «…
Les agents fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d’un statut particulier qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 – titre I) et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions…
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a publié le 5 septembre 2024 son rapport d’activité 2023. Ce nouveau document retrace l’activité de l’Agence et la dynamique du DPC. Il confirme l’engagement des professionnels de santé libéraux dans le dispositif…
Le temps d’intervention pendant la période d’astreinte peut-il avoir une double qualification? Non! Catégorie : Statuts des personnels hospitaliers Date : 22/07/2024 Mélanie Dupé, juriste, consultante Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue Gestions hospitalières, n° 637…
La C.C.A.M. est le nouveau référentiel des actes médicaux qui remplace pour les médecins, la Nomenclature générale des actes professionnels (N.G.A.P.) en secteur libéral, et le Catalogue des actes médicaux (C.D.A.M.) en secteur hospitalier. La C.C.A.M. constitue une liste d’actes…
LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des…
Lire aussi l’article en rapport Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès (Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. ) Ce texte…
Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février…
