Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les articles 2 à 109 de la présente loi constituent le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales Décret…
Il est à noter qu’avec le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), le numéro ADELI disparaît pour 2009. Nous avons en tant que professionnels de santé, l’obligation de faire enregistrer notre diplôme d’État auprès du répertoire ADELI (à l’exception…
Actualisé le 20 août 2021 Lire en complément Plan novi (ex plan rouge), Plan ORSEC, Plan blanc, Covid-19, Plan Orsan, Plans pirates, Plan canicule et gestion de crises, la communication de coordonnées personnelles à son employeur, les urgences aéronautiques et…
Prise en charge de la douleur – Question écrite n° 00742 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 – page 1249 – Circulaire DHOS E2 2002 266 du 30 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte…
CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalièrePDF · 278 ko Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435…
Le centre national de gestion gère les nominations et carrière des personnels de direction. Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant…
En fin d’article, lire l’encadré sur la démission collective des infirmières finlandaises en 2007 Cette action revenant systématiquement comme exemple, à chaque mouvement de grève IADE, il convient sans nul doute de savoir de quoi nous parlons, d’en mesurer la…
DROITS ET OBLIGATIONS Tome 1 organisation du temps de travailPDF · 363 ko Tome 2 présence au travailPDF · 376 ko Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation…
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Quelles lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière en 2021 ? Posté le 29/10/20 par Dominique…
Les principales positions administratives des fonctionnaires Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière Décret 88-976 du 13 Octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers…
