Le code de la santé publique précise que « nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation d’enregistrement et s’il ne s’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers » Interrogé sur cette question,…
le code du travail ne s’applique pas aux agents publics. Les agents fonctionnaires disposent d’un statut particulier qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 – titre I) et, pour chacune des fonctions…
A lire en complément Retraite – Grilles indiciaires – NBI – Arrêt Griesmar – Achat des années d’études – Cumul emploi retraite Comment lire sa fiche de paie ? Liste des primes et indemnités des personnels hospitaliers-guide 2016 Salaire auxiliaire…
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle…
Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat Parmi les nouveaux droits accordés aux agents contractuels, citons notamment le congé pour formation syndicale (12 jours ouvrables), le congé pour validation des…
Lire l’article sur le LMD — Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’Etat Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux…
Le code dans son ensemble Le code de la santé publique Livre III : Auxiliaires médicaux R4311.1 – D4393.17 Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et…
Guide méthodologique d’élaboration du dispositif ORSAN régional 2024 Actualisé le 20 août 2021 Apprendre à être surpris. Telle est la finalité de ces plans, qui ne peuvent s’entendre qu’en multipliant les exercices, afin de les rendre efficients le plus possible.…
Logiciel de comptabilisation du temps de travail. Utilisé dans de nombreux établissements publics ou privés. Jours fériés – 1er janvier – lundi de Pâques – 1er mai – 8 mai – Ascension – 14 juillet – 15 août – 1er novembre – 25 décembre nb: Le lundi de pentecôte…
Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à…
