Ne sont traités ici, que quelques exemples ayant traits à notre exercice ou s’en approchant ou pouvant être utile. Il n’est pas question d’être exhaustif. Vous trouverez d’autres cas de jurisprudence dans les catégories dédiées de la rubrique Triade. Jurisprudence…
Dans le cadre de la bascule des infirmiers dans le RPPS, l’autorité d’enregistrement des infirmiers ne sera plus les ARS et deviendra l’Ordre (ONI). Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Ce numéro sera…
L' Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la santé. Il a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Fédération SUD Santé Sociaux c. France, réclamation n° 226/2023, est devenue publique le 18 août 2025. Dans sa réclamation, La Fédération SUD Santé Sociaux alléguait que…
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l‘arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » formation aux premiers secoursPDF · 1,2 MoRéférentiel du ministère de l’intérieur. Destiné aux formateurs. Se reporter aux articles sur le…
Les plans d’urgence sont trop nombreux dans notre pays. Il est donc impératif de simplifier la planification pour l’adapter aux technologies modernes et être correctement tenus à jour (loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile). Situation…
Établi entre les organisations syndicales signataires et le Gouvernement le lundi 22 octobre 2001 Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de «santé» En savoir…
Lettre circulaire DGOS/RH4 no 2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à la formation professionnelle tout au…
A partir du 1er janvier 2023 l’obligation périodique de certification entre en vigueur pour l’ensemble des infirmiers. Cette certification a pour objectif de permettre l’amélioration des connaissances et des compétences et est obligatoire à partir du 1er janvier 2023. A…
Décret n°94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l’anesthésie et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) Programmation opératoire : vous…
