Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les…
Dernière actualisation 20 janvier 2023 Les dernières précautions vis-à-vis de la covid-19, imposent de ne plus se pencher près de la tête de la victime, il faut donc faire une LVA mais regarder si le ventre et le thorax se…
La loi portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST, ou loi Bachelot) a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent…
Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins JORF n°0063 du 16 mars 2010 page texte n° 36 Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l’offre…
Les tarifs d’hospitalisations et d’hébergement dans les hôpitaux applicables pour les patients hospitalisés sont différents en fonction des centres hospitaliers publics et des services de soins qui les accueillent. L’article L 1111-3 du Code de la Santé Publique précise que…
Revue de mortalité et de morbidité (RMM) La revue de mortalité morbidité (document HAS)PDF · 166 ko – De QUOI s’agit-il ? Une revue de morbidité et de mortalité (RMM) est une analyse collective, rétrospective et systémique de cas marqués par…
Un problème de bio médical ? Audit de la maintenance biomédicale : méthodologie et application Circulaire DGS/DH/AFSSAPS du 20 juin 2000 relative à la distribution d’eau pour l’hémodialyse. Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de…
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (1) Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier Art. 7 bis.-Les aides-soignants disposant d’une expérience professionnelle en cette qualité d’au…
A consulter, l’article sur l’Ordre national des infirmiers. Ordre National Le site de l’ONI Ordres régionaux et inter-départementaux Pour toute autre demande, contactez votre conseil (inter)départemental. aux coordonnées suivantes : Contacts CIDOI/CDOI Liste des adresses mails des conseils départementaux/interdépartementaux (de…
Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2) Sixième partie : Établissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-2) Livre Ier : Établissements de santé (Articles R6111-1 à R6164-5) Titre II : Équipement sanitaire (Articles R6121-4…
