Voir Les nouvelles modalités de fonctionnement. Le CET peut comporter 60 jours maximum. En 2021, en raison des effets de la pandémie de Covid-19, ce plafond a été porté à 80 jours maximum. En 2024, en raison des jeux olympiques, le plafond est…
Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique Décret no 2011-925 du 1er août 2011 portant…
– Les Instances Hospitalières Elles sont nombreuses, variées et diverses. Souvent on ne les connait pas toutes. Que font-elles, à quoi servent-elles exactement ? Tentative de réponse. SOMMAIRE Conseil de surveillance CAP CME CTE CHSCT CLIN CSIRMT CDU Conseil de discipline…
Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux Tableaux…
La réglementation française fixe à 1 millisievert (mSv) par an la dose efficace maximale admissible résultant des activités humaines en dehors de la radioactivité naturelle et des doses reçues en médecine. Il s’agit de “doses corps entier“. Pour les expositions…
«Enseigne ce que tu pratiques, pratique ce que tu enseignes» Livre blanc des cesu. janvier 2017PDF · 200 ko Livre blanc cesu 2020PDF · 1,1 Mo Le Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU) est une unité fonctionnelle du SAMU, au…
LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé La loi renforce les peines encourues par les agresseurs en protégeant tous les personnels, soignants et non-soignants. Elle facilite également le dépôt de plainte.…
Les droits et obligations des administrateurs sont soumis à la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique On peut citer également la Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse…
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Article L161-36-1 (inséré par Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 3 I Journal Officiel du 17 août 2004) en savoir plus Les textes de référence
Réponse à la saisine de la DGOS projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les IDE sont autorisés à prescrie ou renouveler (Juin 2026 HAS)PDF · 1,2 Mo Article L4311-1 du code de…
