Bref rappel: l’activité libérale des Praticiens hospitaliers a été instituée avec la création du statut de celui de Médecins des Hôpitaux, en 1962, dans le but d’attirer et de retenir les médecins à l’hôpital, permettant de pallier simultanément l’insuffisance de…
Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l’embryon LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique Décret n° 2008-1236 du 28 novembre…
Parce que prévenir c’est …prévenir Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche, Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à…
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) Circulaire DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à…
Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale Arrêté…
Un ordre, désordre ? L’ordre national infirmier (ONI) engendre des espoirs d’un côté et des désespoirs de l’autre. Essayons de faire le tour des ordres professionnels plus anciens, par le prisme de l’Histoire, seule digne de foi. L’Ordre infirmier sera…
Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l’embauche Le cumul d’activités consiste pour un agent public à cumuler deux emplois à la fois, à…
Responsabilité civile : l’établissement employeur est responsable des actes commis par ses employés, vis-à-vis des tiers, par le principe dit de subordination. Pour les établissements publics : l’article 11 du statut de la fonction publique gère ce problème. Pour les…
Sélection d’articles tirés du site droit-medical.net (site que vous retrouverez dans la section Oeillade, des liens préférés.) – Responsabilité pénale et anesthésie – Cadre infirmier et caisson hyperbare – Haute autorité de santé et délégation des tâches Responsabilité du chirurgien et de l’anesthésistePDF…
Retrouvez compilés ici, les textes sur les diverses possibilités d’évolution au sein de la fonction publique hospitalière. SOMMAIRE – Indemnité de départ volontaire – La demande de démission – La notation administrative – Notation – Avancement – Mutation – Détachement Détachement d’office d’un fonctionnaire (transfert d’activité) Décret…
