Vingt-trois ans pour que justice soit faite Par Gaetner Gilles, publié le 14/03/1996 (source lexpress.fr) 1973: Alain Farçat meurt des suites d’une ablation des amygdales. Il faudra quinze longues années de procès pour qu’enfin, en 1988, deux médecins soient jugés…
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article…
L’engagement humanitaire, qu’il soit dans des Organisations Non Gouvernementales (ONG) ou dans des les structures gouvernementales (eprus) ou internationales (ONU) est possible aux personnel soignants dans son ensemble. Des conventions sont passées entre la fonction publique hospitalière employeur de l’agent,…
Instruction du 25 février 2016 relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalièrePDF · 337 ko Code de la fonction publique : articles L211-1 à L216-3 Code de la fonction publique : article L113-1 Décret n° 2017-1419…
La MACSF-Sou Médical a publié fin novembre 2012, un rapport sur l’évolution des litiges pour « erreurs médicales ». Il apparaît que les condamnations sont plus nombreuses : sur les 425 décisions de justices prononcées en 2011, 67 % ont…
A lire la brève pour avoir les adresses des diverses agences d’assurances professionnelles. Les missions et la place de l’IADE sont très variables d’un établissement et même d’une équipe à l’autre, ce qui rend impossible la détermination d’un modèle de…
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé . L’ANSM s’est substituée…
SSPI ET URGENCES De nombreux médecins anesthésistes réanimateurs se trouvent confrontés à devoir prendre en charge des « urgences » dans des établissements ne disposant pas de service d’accueil des urgences reconnu et autorisé… Ce qui leur pose nombre de…
Décret du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation…
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Fédération SUD Santé Sociaux c. France, réclamation n° 226/2023, est devenue publique le 18 août 2025. Dans sa réclamation, La Fédération SUD Santé Sociaux alléguait que…
