Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière Décret…
Rapport d’activités du sou médical-macsf (pour information, il n’y a aucun conflit d’intérêt). Risque des professions de santé Les 222 cliniques privées sociétaires de la MACSF en 2014 ont adressé 846 déclarations, dont 740 déclarations de sinistres et 106 déclarations…
Lors de la seconde lecture de projet de loi relatif à la santé, entre le mardi 24 novembre et le 1er décembre 2015, les trois amendements (n° 614, 615 et 617) déposés par Annie Le Houerou, députée (PS) des Côtes-d’Armor,…
Comme chaque année, la MACSF publie son rapport d’activité sur le risque des professions de santé. L’ensemble des sinistres rencontrés par les sociétaires MACSF en 2013 est ainsi décrit. Les 4 733 anesthésistes réanimateurs sociétaires de la MACSF – Le…
Actualisé le 10 février 2023 A lire en complément Les instances hospitalières et notamment le conseil de discipline Toutes les positions administratives du fonctionnaire (Démission – Disponibilité – Détachement – Congés maternité – Congés parental – Mutation – Notation –…
Dossiers législatifs – LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites Dans ce dossier vous pouvez: Consulter le texte : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice…
Livre des procédures fiscales : article L83 Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits : Article 20 Code du travail : Articles L4131-1 à L4131-3 Code pénal Article 226-13 Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005…
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé…
Note d’information n° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en oeuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de…
Les 304 documents sont regroupés par catégorie. – L’hôpital, la fonction publique – Le personnel soignant, médical – L’économie de santé, santé publique, le médicament – La sécurité sociale – Services d’urgence – Crise sanitaire, pandémie – La retraite [l’hôpital<-]L’hôpital, la fonction publique Guide de l’achat public…
