Circulaire N°DGOS RH4DGCS 201341 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (F.P.H.)
- CIRCULAIRE N ° DGOS RH4DGCS 201341 du 5 février 2013 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (F.P.H.).
Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
circulaire du 20 août 2012 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
- circulaire du 20 août 2012 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique
Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d’encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 relative à la mise en œuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 14 août 2002 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Circulaire DHOS/P 1/P 2 n° 2002-383 du 8 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Décret no 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement
Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l’échelonnement indiciaire des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière et modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Décret n°2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n°92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/P2 n° 2002-77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d’administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Circulaire DGS/PS 3 N° 99-508- DU 25 août 1999 relative au diplôme de cadre de santé
Arrêté du 16 août 1999 modifiant l’arrêté du 8 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Circulaire DGS/PS n° 97/381 du 27 mai 1997 relative au diplôme de cadre de santé (texte abrogé par l’arrêté du 16 août 1999)
Arrêté du 18 août1995 relatif au diplôme de cadre de santé (modifié par l’arrêté du 27 mai 1997)
Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé
Décret n° 93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier
Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 relatif aux missions, organisation et personnels des établissements publics de santé et service de soins infirmiers.
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, article L 714-26, portant création du service de soins infirmiers.
Décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statuts particuliers des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière (JO du 20 décembre 1991).
Missions et fonctions principales des surveillants
ANNEXE À LA CIRCULAIRE DH/8A/PK/CT N° 00030 DU 20 FÉVRIER 1990 (annexe à la circulaire de la Direction des Hôpitaux du 20 février 1990, non parue au Journal Officiel, ni au Bulletin Officiel. C’est pourtant l’un des rares textes qui évoque de façon détaillée les rôles et missions du cadre de santé exerçant en secteur hospitalier.)
Circulaire DH/8A/PK/CT n° 00030 du 20 février 1990 portant mission et rôle des surveillant(e)s et surveillant(e)s chefs hospitaliers
Pour compléter, le cefiec
cadre et cadre supérieur de santé dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI (lien purement informatif, l’administrateur n’étant affilié à aucun syndicat)
Directeur des soins : Que faire pour le devenir ?
