Les principales positions administratives des fonctionnaires

Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière

Décret 88-976 du 13 Octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

version consolidée au 12 mai 2006

– La mobilité au sein des différentes fonctions publiques

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 3 août 2005