*Infirmier(e) en pratique avancée (IPA)

mercredi 1er mars 2017
par  Arnaud Bassez
popularité : 3%

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée - JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 18.

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique - JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 22.

Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée - JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 42.

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée- JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 43.

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique. JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 21.

Infirmière de Pratique Avancée : les fondements de l’ IPA

source : SNPI

Historiquement, la pra­ti­que avan­cée est appa­rue aux Etats Unis, à partir d’un cadre concep­tuel élaboré par H. Peplau.

Ainsi, le pre­mier cursus de for­ma­tion :
- d’ICS infir­mière cli­ni­cienne spé­cia­li­sée (Clinical nurse spe­cia­list) est créé aux Etats-Unis en 1954, en psy­chia­trie, au sein de la Rutgers University, dans le New Jersey.
- d’IPS infir­mière pra­ti­cienne spé­cia­li­sée (Nurse prac­ti­tio­ner) voit le jour en 1965, en pédia­trie, à l’Université du Colorado.

De nos jours, les quatre rôles en pra­ti­que avan­cée reconnus aux États-Unis, sont :
- l’infir­mière anes­thé­siste ;
- l’infir­mière sage-femme ;
- l’infir­mière cli­ni­cienne spé­cia­liste ;
- l’infir­mière pra­ti­cienne.

L’IPA amé­ri­caine doit donc obte­nir une cer­ti­fi­ca­tion dans l’un des quatre rôles en pra­ti­que avan­cée ainsi que pour l’une des six clien­tè­les sui­van­tes :
- la famille/la per­sonne à tous les âges de la vie ;
- l’adulte et la per­sonne âgée ;
- la néo­na­ta­lo­gie ;
- la pédia­trie ;
- la santé selon le genre (la santé des femmes) ;
- la santé men­tale et la psy­chia­trie.

Selon la défi­ni­tion du Conseil International des Infirmières, c’est « Une infir­mière qui exerce en pra­ti­que avan­cée est une infir­mière diplô­mée qui a acquis des connais­san­ces théo­ri­ques, le savoir faire néces­saire aux prises de déci­sions com­plexes, de même que les com­pé­ten­ces cli­ni­ques indis­pen­sa­bles à la pra­ti­que avan­cée de sa pro­fes­sion. Les carac­té­ris­ti­ques de cette pra­ti­que avan­cée sont déter­mi­nées par le contexte dans lequel l’infir­mière sera auto­ri­sée à exer­cer. »

La pra­ti­que avan­cée uti­lise des com­pé­ten­ces essen­tiel­les à la prise en soins des patients en situa­tion de soins com­plexes :
- La recher­che, pour des consul­ta­tions et des inter­ven­tions tenant compte des meilleu­res pra­ti­ques de soins, basées sur des preu­ves (EBN)
- Le rai­son­ne­ment éthique expert en cas de dilem­mes
- Le sou­tien expert des patients et de l’équipe soi­gnante

On enre­gis­tre 330.000 infir­miè­res en pra­ti­ques avan­cées dans 25 pays du monde. Dans ces pays, la pra­ti­que avan­cée est un terme géné­ri­que qui dési­gne deux rôles :
- Infirmière cli­ni­cienne spé­cia­li­sée, qui exerce dans le même
champ régle­men­taire que l’infir­mière géné­ra­liste, mais avec un niveau de com­pé­tence plus élevé et géné­ra­le­ment dans un domaine plus res­treint ;
- Infirmière « pra­ti­cienne », qui exerce dans le même champ
régle­men­taire que l’infir­mière géné­ra­liste et a, par déro­ga­tion aux
condi­tions léga­les d’exer­cice, des acti­vi­tés rele­vant du champ
médi­cal (diag­nos­tic de patho­lo­gies, pres­crip­tions de
thé­ra­peu­ti­ques, pres­crip­tion et inter­pré­ta­tion d’exa­mens,
dépis­tage, orien­ta­tion etc.).

Après son DE, une infir­mière doit avoir 5 ans d’expé­rience cli­ni­que avant de faire un master en scien­ces infir­miè­res pour deve­nir IPA. En France, il existe aujourd’hui deux for­ma­tions, qui pro­po­sent trois options en M2 :

Master scien­ces cli­ni­ques infir­miè­res, pro­posé par l’Université de Marseille Méditerranée :
- Spécialité 1 : Infirmière de pra­ti­ques avan­cées en can­cé­ro­lo­gie
- Spécialité 2 : Infirmière de pra­ti­ques avan­cées en géron­to­lo­gie
- Spécialité 3 : Infirmière coor­di­na­trice de par­cours com­plexes de soins

Master Sciences cli­ni­ques en soins infir­miers, UFR des scien­ces de la santé de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines :
- Spécialiste cli­ni­que en psy­chia­trie et santé men­tale,
- Spécialiste cli­ni­que en mala­dies chro­ni­ques et dépen­dance (hors can­cé­ro­lo­gie)
- Spécialiste cli­ni­que en dou­leur et soins pal­lia­tifs

L’IPA est là pour faire enten­dre l’exper­tise infir­mière, et affir­mer une vision infir­mière de la santé (pré­ven­tion, éducation à la santé, accom­pa­gne­ment, rela­tion d’aide).

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et son Arti­cle 119.

A ce jour, le décret d’application se fait toujours attendre. Il devra préciser les missions des professionnels en ambulatoire et à l’hôpital.

Conformément à la pro­po­si­tion du Plan cancer III de créer le nou­veau métier d’infir­mier cli­ni­cien, la France devient ainsi le 26ème pays à créer ce nou­veau métier pour des infir­miè­res titu­lai­res d’un Master (bac+5). "Du fait du lobby médi­cal et des réti­cen­ces des admi­nis­tra­tions cen­tra­les, l’IPA sera très enca­drée "coor­don­née par le méde­cin" : dans les autres pays l’IPA est une pro­fes­sion­nelle auto­nome, en France elle sera une "auxi­liaire médi­cale", pré­cise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, Syndicat National des Professionnels Infirmiers. "Pourtant, dans 25 pays, nous avons 300.000 infir­miè­res de pra­ti­que avan­cée (cli­ni­cien­nes ou pra­ti­cien­nes) qui exer­cent libre­ment leurs com­pé­ten­ces, au même titre qu’une sage-femme".

Pour le minis­tère de la Santé fran­çais (DGOS), la pra­ti­que avan­cée est une pra­ti­que glo­bale (« pra­ti­que avan­cée de son métier ») et non une pra­ti­que cen­trée sur la maî­trise d’un champ dis­ci­pli­naire. La pra­ti­que avan­cée n’est pas l’exper­tise dis­ci­pli­naire ni la spé­cia­li­sa­tion. Sa défi­ni­tion cible clai­re­ment la prise de déci­sions com­plexes ce qui ren­voie expli­ci­te­ment au posi­tion­ne­ment du pro­fes­sion­nel sur le champ de la déci­sion médi­cale à la dif­fé­rence de l’exper­tise et la spé­cia­li­sa­tion.

Pour Thierry Amouroux, "il y a une inco­hé­rence entre la posi­tion DGOS qui refuse de consi­dé­rer les IADE comme des infir­miers de pra­ti­que avan­cée, alors qu’aux USA par exem­ple, l’infir­mier anes­thé­siste est défini comme de la pra­ti­que avan­cée, et ce avec un recul de 60 ans".

- Métiers spé­cia­li­sés (IADE, IBODE, PUER)

Les atten­tes por­tent sur 3 points :
- réin­té­grer dans la for­ma­tion de base au métier socle (IDE) des modu­les sur ces métiers ; (Quand on voit le niveau des étudiants infirmiers actuels, ce serait ou tirer les étudiants vers le haut, ou l’anesthésie vers le bas, tant la formation des IDE est devenue totalement inepte en terme de pratique (AB).
- déve­lop­per des modu­les de for­ma­tion en commun (avec les autres infir­miers spé­cia­li­sés et avec les méde­cins) ;
- revoir les condi­tions d’accès à ces métiers : mettre en place un recru­te­ment sur dos­sier et entre­tiens en rem­pla­ce­ment des concours d’accès. (pas certain de la pertinence de la chose, face à un concours sélectif (AB).

Il convient de faire le point sur l’orien­ta­tion et l’accom­pa­gne­ment vers des filiè­res de spé­cia­li­sa­tion para­mé­di­ca­les. Selon la DGOS, ces spé­cia­li­sa­tions peu­vent être diver­ses :
- Expertise dans un domaine spé­ci­fi­que rele­vant du métier socle ;
- Métier spé­cia­lisé (IADE, IBODE, Puéricultrices) ;
- Pratiques avan­cées.

  • Au niveau inter­na­tio­nal, la défi­ni­tion de réfé­rence de la pra­ti­que avan­cée est : « L’infir­mière de pra­ti­que avan­cée, ou infir­mière spé­cia­liste : experte, est une infir­mière diplô­mée d’Etat ou cer­ti­fiée qui a acquis les connais­san­ces théo­ri­ques et le savoir-faire néces­sai­res aux prises de déci­sions com­plexes, de même que les com­pé­ten­ces cli­ni­ques indis­pen­sa­bles à la pra­ti­que avan­cée de son métier, pra­ti­ques dont les carac­té­ris­ti­ques sont déter­mi­nées par le contexte dans lequel l’infir­mière sera auto­ri­sée à exer­cer. Une for­ma­tion de base de niveau maî­trise (Master’s Degree) est recom­man­dée » (CII, Conseil International des Infirmières, 2008).

En 2013, on recense 330.000 infir­miè­res en pra­ti­ques avan­cées dans 25 pays du monde.

  • Au Québec et au Canada, la pra­ti­que infir­mière avan­cée cor­res­pond à un cursus uni­ver­si­taire post-licence, à savoir master et doc­to­rat. Il existe deux types d’infir­miè­res en pra­ti­que avan­cée :
    - les infir­miè­res pra­ti­cien­nes en néphro­lo­gie, car­dio­lo­gie ou néo­na­to­lo­gie, qui sui­vent des cours com­muns avec les étudiants en méde­cine durant la for­ma­tion ;
    - les infir­miè­res cli­ni­cien­nes, spé­cia­li­sées en situa­tions ou domai­nes par­ti­cu­liers (santé men­tale, géron­to­lo­gie, santé com­mu­nau­taire). Les infir­miè­res en pra­ti­que avan­cée inves­tis­sent quatre axes per­ma­nents : la pra­ti­que cli­ni­que, la for­ma­tion et l’éducation à la santé, la consul­ta­tion et la recher­che aussi bien en milieu hos­pi­ta­lier qu’extra-hos­pi­ta­lier. 2.500 « cli­ni­cal nurses spé­cia­lists » et « nurses prac­tic­tio­ners » (pres­crip­tion, inter­pré­ta­tion d’examen, consul­ta­tion…)
    Au Québec, "l’infir­mière pra­ti­cienne spé­cia­li­sée" est habi­li­tée à pra­ti­quer cer­tai­nes acti­vi­tés médi­ca­les dans les domai­nes de la néo­na­ta­lo­gie, de la néphro­lo­gie et de la car­dio­lo­gie.

L’entrée en vigueur des dis­po­si­tions du projet de loi 90, en 2003, a favo­risé le déve­lop­pe­ment du rôle de l’infir­mière pra­ti­cienne spé­cia­li­sée. L’OIIQ et le Collège des méde­cins du Québec ont rédigé conjoin­te­ment les lignes direc­tri­ces qui déter­mi­nent les bali­ses néces­sai­res à l’enca­dre­ment de cette pra­ti­que. Le choix des spé­cia­li­tés, la néo­na­ta­lo­gie, la néphro­lo­gie et la car­dio­lo­gie, s’est fait de concert avec les asso­cia­tions des spé­cia­lis­tes concer­nés pour répon­dre à des besoins aigus de suivi, de prise en charge et de dimi­nu­tion de temps d’attente.

Au Québec, l’IPS dis­pense des soins médi­caux qui répon­dent aux besoins com­plexes des patients et de leur famille. Ainsi, ces infir­miè­res peu­vent :
- pres­crire des exa­mens diag­nos­ti­ques (comme une radio­gra­phie des pou­mons ou des ana­ly­ses de labo­ra­toire) ;
- uti­li­ser des tech­ni­ques diag­nos­ti­ques inva­si­ves ou pré­sen­tant des ris­ques de pré­ju­dice (comme des ponc­tions lom­bai­res, en néo­na­ta­lo­gie) ;
- pres­crire des médi­ca­ments et autres sub­stan­ces (comme des anti­bio­ti­ques ou des solu­tions intra­vei­neu­ses) ;
- pres­crire des trai­te­ments médi­caux (comme l’ali­men­ta­tion paren­té­rale, la car­dio­sti­mu­la­tion et la modi­fi­ca­tion du trai­te­ment d’hémo­dia­lyse) ;
- et uti­li­ser des tech­ni­ques ou appli­quer des trai­te­ments médi­caux inva­sifs ou pré­sen­tant des ris­ques de pré­ju­dice (comme l’inser­tion et le retrait d’un drain tho­ra­ci­que, en néo­na­ta­lo­gie ; la ponc­tion pleu­rale, en car­dio­lo­gie).

  • Aux USA, les infir­miers de pra­ti­que avan­cée sont des infir­miers
    diplô­més d’état qui ont un niveau master ou doc­to­rat en science
    infir­mière. Il existe 4 types de pra­ti­que avan­cée : sage-femme, infir­mier anes­thé­siste, infir­mière pra­ti­cienne et infir­mière cli­ni­cienne spé­cia­li­sée. 158.000 NP infir­miè­res pra­ti­cien­nes et 53.000 CNS cli­ni­cien­nes spé­cia­li­sées (diag­nos­tic et trai­te­ment, prise en charge des mala­dies chro­ni­ques…)
    Et comme il est spécifié sur le site du National Board of Certification and Recertification for Nurse Anesthetists (NBCRNA) There are nearly 50,000 certified registered nurse anesthetists (CRNAs) in the United States working in every health care setting, in both rural and urban areas, in every state.
  • En Israël, la qua­li­fi­ca­tion d’infir­mier spé­cia­lisé dans le cancer du sein existe depuis 1996 et la for­ma­tion est sou­te­nue et finan­cée par l’asso­cia­tion israé­lienne de can­cé­ro­lo­gie. Elle est à un niveau aca­dé­mi­que. Pour accé­der à ce cursus il faut avoir suivi le module de spé­cia­li­sa­tion en can­cé­ro­lo­gie (329 heures théo­rie et 160 heures pra­ti­ques).
  • Grande Bretagne : Plusieurs formes de pra­ti­ques avan­cées « spé­cia­lis­tes cli­ni­ques », « consul­ta­tions infir­miè­res de pre­mière ligne », 1.000 « infir­miè­res consul­tan­tes », 1.700 infir­miè­res de suivi des mala­dies chro­ni­ques (pres­crip­tion, déci­sion…)
  • Irlande : déve­lop­pe­ment de pra­ti­ques avan­cées depuis les années 1990 (urgen­ces). Les 2.200 CNC et 150 « Advance Nurces Practionners » ont le droit de pres­crip­tion depuis 2007. Elles font l’évaluation et le suivi des patients.
  • Australie : pres­crip­tion de médi­ca­ments pour la « cli­ni­cal nurse consul­tant ». Les 400 « nurses prac­tic­tion­ners » peu­vent de plus pres­crire et inter­pré­ter exa­mens, radios et échographies.
  • En Belgique il existe depuis 2009 un « titre pro­fes­sion­nel par­ti­cu­lier d’infir­mier spé­cia­lisé en onco­lo­gie »TPP. Pour accé­der à ce cursus il faut avoir une licence en soins infir­miers et être infir­mier diplômé. Ce pro­gramme uni­ver­si­taire post licence en can­cé­ro­lo­gie équivaut à 900 heures (450 heures théo­ri­ques et 450 heures pra­ti­ques), soit 60 ECTS. Les infir­miers doi­vent par la suite faire la preuve de 2 jours de for­ma­tion conti­nue et 50 jours de tra­vail en can­cé­ro­lo­gie par an pour garder leur qua­li­fi­ca­tion. En Italie il existe un cursus uni­ver­si­taire, licence équivalent à 60 ETCS pour les pra­ti­ques avan­cées, enca­dre­ment d’équipe et coor­di­na­tion du par­cours de soins, ainsi qu’un cursus master pour le mana­ge­ment, péda­go­gie et recher­che équivalent à 120 ECTS. Par ailleurs, il est pos­si­ble de faire une spé­cia­li­sa­tion infir­mière en séno­lo­gie post licence équivalent à 1500 heures, soit 60 ECTS.
  • Chypre : Existence de pra­ti­ques avan­cées dans les spé­cia­li­tés Diabétologie, Psychiatrie, et Soins géné­raux (consul­ta­tion, diag­nos­tic, patho­lo­gie chro­ni­que…)
  • En Europe, un diplôme en soins de réa­ni­ma­tion est déli­vré en Norvège, Espagne, Suède (licence), Autriche. Un diplôme d’État d’infir­mière de réa­ni­ma­tion (Registered Critical Care Nurse) est déli­vré en Allemagne, en Hongrie et en Suisse.
  • Finlande : pra­ti­ques avan­cées dans les cen­tres de soins de santé pri­maire, Master en soins aigus. Prescription d’un nombre limité de médi­ca­ments depuis 2010.
  • République Tchèque : pra­ti­ques avan­cées pour les mala­dies chro­ni­ques et dans le trai­te­ment des bles­su­res (attrac­ti­vité, réduc­tion de l’émigration des IDE).
  • En France d’autres spé­cia­li­sa­tions dans un domaine des soins infir­miers sont effec­ti­ves par des for­ma­tions (diplô­mes d’uni­ver­sité, diplô­mes inte­ru­ni­ver­si­tai­res, cer­ti­fi­cats déli­vrés par des asso­cia­tions, etc.) et/ou de l’expé­rience (ex. infir­mier réfé­rent dou­leur, équipes mobi­les en géron­to­lo­gie).

Une per­sonne peut être spé­cia­liste d’un domaine, par exem­ple à l’issue d’une for­ma­tion, alors qu’expert, au sens de niveau de com­pé­tence, com­porte une dimen­sion indi­vi­duelle. Le nombre d’étapes d’acqui­si­tion des com­pé­ten­ces varie selon les auteurs : novice, débu­tant avancé, com­pé­tent, effi­cace, expert (Dreyfus et Dreyfus, 1980).

Toutes les études réa­li­sées indi­quent que l’IPA amé­liore les résul­tats de santé dans les nom­breux milieux cli­ni­ques où elle se déploie, et pour toutes les patien­tè­les concer­nées, avec des soins sûrs, effi­ca­ces et bien perçus par les patients.
- Kilpatrick K, Reid K, Carter N, et al : A Systematic Review of the Cost-Effectiveness of Clinical Nurse Specialists and Nurse Practitioners in Inpatient Roles.
- Nurs Leadersh (Tor Ont) 28:56-76, 2015, Newhouse, R. P., et al. (2011).
- "Advanced prac­tice nurse out­co­mes 1990-2008 : a sys­te­ma­tic review." Nurs Econ 29(5) : 230-250 ; quiz 251.).

En savoir plus

- Bryant-Lukosius, D., et al. (2004). "Advanced prac­tice nur­sing roles : deve­lop­ment, imple­men­ta­tion and eva­lua­tion." J Adv Nurs 48(5) : 519-529.
- Hamric, A. B., Hanson, C. M., Tracy, M. F., & O’Grady, E. T. (2014). Advanced prac­tice nur­sing : An inte­gra­tive approach (Fifth edi­tion.). St. Louis, Missouri, Elsevier/Saunders.
- Kilpatrick, K., et al. (2015). "A Systematic Review of the Cost-Effectiveness of Clinical Nurse Specialists and Nurse Practitioners in Inpatient Roles." Nurs Leadersh (Tor Ont) 28(3) : 56-76.
- Kleinpell, R., et al. (2014). "Addressing Issues Impacting Advanced Nursing Practice Worldwide." Online J Issues Nurs 19(2) : 4.
- Newhouse, R. P., et al. (2011). "Advanced prac­tice nurse out­co­mes 1990-2008 : a sys­te­ma­tic review." Nurs Econ 29(5) : 230-250 ; quiz 251.
- Sastre-Fullana, P., et al. (2014). "Competency fra­me­works for advan­ced prac­tice nur­sing : a lite­ra­ture review." International Nursing Review 61(4) : 534-542.
- Sheer, B. and F. K. Wong (2008). "The deve­lop­ment of advan­ced nur­sing prac­tice glo­bally." J Nurs Scholarsh 40(3) : 204-211.

Delamaire, M. et G. Lafortune (2010), Les pratiques infirmières avancées. Une description et évaluation des expériences dans 12 pays développés , Documents de travail de l’OCDE sur la santé, No. 54, Éditions OCDE, Paris.
Beaucoup de pays cherchent à améliorer la prestation des soins de santé en examinant les rôles des différents corps professionnels, y compris les infirmières. Le développement de nouveaux rôles infirmiers plus avancés peut contribuer à améliorer l’accès aux soins dans un contexte d’offre de médecins limitée voire en diminution. Cela pourrait aussi permettre de contenir les coûts en délégants certaines tâches d’une main-d’oeuvre médicale onéreuse aux infirmières. Cette étude analyse le développement des pratiques infirmières avancées dans 12 pays (Australie, Belgique, Canada, Chypre, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Japon, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni), en se concentrant notamment sur leurs rôles dans les soins primaires. Elle analyse aussi les évaluations des impacts sur les soins des patients et les coûts…
L’infirmière de pratique avancée. Florence Ambrosino

— -

Le projet de décret sur la pratique avancée en mode "concertation"

07 mars 2018 par Bernadette Fabregas infirmiers.com

A l’heure de la concertation, en ce 8 mars 2018 au ministère des Solidarités et de la Santé, sur le projet de décret qui doit encadrer la pratique avancée des infirmier(e)s, il est évident, au regard des diverses réactions communiquées tant par les médecins que les infirmiers, que le consensus n’est pas vraiment à l’ordre du jour. Explications et arguments des diverses parties concernées.
pousse, végétal, croissance

"Prescription, actes techniques, suivi du patient : ce que feront les infirmiers en pratique avancée demain", tel est le titre de l’article publié le mardi 7 mars 2018 par Le Quotidien du Médecin. On y lit que "Prévu dans la loi de santé de Marisol Touraine, attendu depuis plusieurs mois par les infirmiers comme par les médecins, le projet de décret sur l’infirmier en pratique avancée, chamboule totalement les règles du jeu dans la prise en charge du patient et dans le parcours de soins". Il est écrit que "Le projet de décret précise le rôle du médecin dans l’équipe de soins et surtout, son rapport à l’infirmier en pratique avancée. C’est le médecin qui détermine, « pour chaque domaine d’intervention, les patients auxquels sera proposé, avec leur accord, un suivi par un infirmier exerçant en pratique avancée », qui doit en retour informer le praticien s’il repère une dégradation de l’état de santé du patient ou « une situation dont la prise en charge dépasse son champ de compétences".

Restreindre l’autonomie de l’IPA se révèlera vite un frein à la réalisation des objectifs affichés. Les enjeux en termes de santé publique sont pourtant colossaux

Un projet de décret et deux arrêtés ont été présentés

D’après le projet de décret et les deux arrêtés qui y sont joints, les infirmiers de pratique avancée participeront "à la prise en charge globale du patient" en ce qui concerne l’oncologie, la transplantation rénale, la santé mentale et la psychiatrie, mais surtout ils joueront un rôle dans le suivi des "pathologies chroniques stabilisées, notamment pour la prise en charge des personnes âgées" (AVC, diabète, maladie d’Alzheimer, ...). Toutefois, il est clairement précisé que tout se fera sous le contrôle des médecins : "conduite diagnostique" et "choix thérapeutiques" du parcours de soins sont "définis par le médecin".

En outre, le champ de compétences des IPA ira jusqu’à "conduire un entretien avec le patient", retracer ses antécédents médicaux et "procéder à un examen clinique". Elles pourront égelement "renouveler ou adapter des prescriptions médicales", "prescrire et interpréter" des examens de biologie, ou encore pratiquer une liste d’actes techniques "sans prescription médicale".

Des infirmiers qui ne voient aucune "plus-value" pour leur profession...

  • Florence Ambrosino, infirmière de pratique avancée, tient à préciser ceci : "Rappelons que ces IDE /IPA seront formés à un niveau master (soit deux ans supplémentaires), seront déjà expérimentés dans leur exercice et seront en travail de collaboration avec le ou les médecins. Tout ceci est bien encadré et garantit la parfaite sécurité des patients. L’autonomie de l’IPA porte principalement sur des champs infirmiers, sur de l’éducation, de la prévention et de l’accompagnement, de la prise en charge globale, de la réponse à des besoins insuffisamment couverts actuellement. A noter également que le suivi par un IPA se fera sur des pathologies chroniques stabilisées, si aggravation c’est le médecin qui revoit le patient. De notre point de vue, il s’agit-là d’une belle avancée pour l’équipe de soins et pour le parcours des patients. Mais nous restons attentifs​ pour faire encore évoluer ce décret dans l’avenir".
  • De son côté le Sniil, syndicat d’infirmiers libéraux, est par voie de communiqué "stupéfait de ce qu’il y est écrit". Il l’affirme, "le Sniil dénoncera avec force, l’énorme marché de dupes qui se prépare, sans aucune plus-value pour la profession infirmière En effet, alors que la formation de ces professionnels devrait, selon la Direction Générale de l’Offre de Soins, « leur permettre de développer des compétences vers un haut niveau de maîtrise afin de répondre aux nouveaux enjeux d’un système de santé en pleine mutation », les textes réglementaires en projet ne donnent strictement aucune autonomie aux futures infirmières et infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA). Dans tous les pays du monde, la pratique avancée se caractérise, selon le Conseil International des Infirmières, par « un degré élevé d’autonomie professionnelle », « l’intégration de la recherche », « la gestion de sa propre charge de travail », « des compétences cliniques étendues et reconnues comme telles », ET« la fourniture de services de consultation »". Pour le Sniil, "en l’état actuel des choses, ce n’est pas du tout la définition qui a été choisie par les autorités Françaises !"
  • L’Ordre National des Infirmiers a également réagi et désapprouve le projet de décret tel qu’il a été rédigé soulignant dans leur communiqué qu’il "fait preuve d’une approche particulièrement restrictive et dénuée d’ambition". L’ONI rappelle que dans les nombreux pays où elle a été mise en place, la pratique avancée se caractérise par "un degré élevé d’autonomie professionnelle", "l’intégration de la recherche", "la gestion de sa propre charge de travail", "des compétences cliniques étendues et reconnues comme telles" , et "des services de consultation". Dans le projet de texte actuel, "on ne trouve aucune mention des termes consultation, ou encore sciences infirmières." "Nous avons bien conscience qu’un texte doit être le résultat d’un consensus mais celui-ci ne saurait se faire au détriment de l’amélioration de la réponse que doit apporter le système de santé aux besoins des patients. Nous espérons que Madame la Ministre comprendra que les déficits d’offre de soins actuels et à venir nécessitent la création de ce nouveau statut, véritable chaînon manquant de notre système de soins," estime plus particulièrement Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre des infirmiers.

Communiqué ONI

Infirmière en pratique avancée : le risque du rendez-vous manqué

Paris, le 8 mars 2018

Aujourd’hui se tient la première réunion de concertation relative au projet de décret sur la pratique infirmière avancée. Il s’agit de la création d’un nouveau professionnel de santé, de formation universitaire Master II, autonome et responsable, et positionné entre les médecins et les auxiliaires médicaux.

En créant en 2016 ce nouveau statut, le Parlement avait pour ambition de « réorganiser les pratiques en définissant de nouvelles règles de partage entre professionnels de santé » afin « d’offrir de nouveaux services à la population et d’améliorer la qualité du processus de soins et ce dans un contexte d’une nécessaire structuration de l’offre de soins ambulatoire ». Mais le projet de décret d’application présenté par le Ministère de la Santé fait preuve d’une approche particulièrement restrictive et dénuée d’ambition.

Dans les nombreux pays où elle a été mise en place, la pratique avancée se caractérise, selon le Conseil International des Infirmières, par « un degré élevé d’autonomie professionnelle », « l’intégration de la recherche », « la gestion de sa propre charge de travail », « des compétences cliniques étendues et reconnues comme telles », et « des services de consultation ». Dans le projet de texte de décret, on ne trouve aucune mention des termes « consultation », ou encore « sciences infirmières ». L’infirmière de pratique avancée devra attendre de se voir attribuer par le médecin chacun de ses patients.

En raison du vieillissement de la population, de l’explosion des maladies chroniques et des polypathologies, de l’inégale répartition des médecins sur le territoire et donc du développement des déserts médicaux, les patients ont besoin de cette "profession intermédiaire". De nombreux rapports et travaux l’ont affirmé, l’infirmier en pratique avancée pourrait combler un déficit dans l’offre de soins, assurer des prises en charge complexes, en particulier sur la coordination en médecine de proximité et/ou entre la ville et l’hôpital évitant ainsi des réhospitalisations dramatiques et coûteuses, ainsi que des consultations de suivi, des actes de soins, des orientations et des prescriptions permettant l’adaptation des traitements et leur observance.

« Nous avons bien conscience qu’un texte doit être le résultat d’un consensus mais celui-ci ne saurait se faire au détriment de l’amélioration de la réponse que doit apporter le système de santé aux besoins des patients. Nous espérons que Madame la Ministre comprendra que les déficits d’offre de soins actuels et à venir nécessitent la création de ce nouveau statut, véritable chaînon manquant de notre système de soins » déclare Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre des infirmiers.

La difficulté de la profession, très majoritairement féminine, à être reconnue à sa juste valeur et à se voir ouvrir la voie vers une véritable autonomie résonne avec une particulière acuité en ce jeudi 8 mars 2018, Journée internationale de la femme . Si l’émancipation des femmes ne se fait pas sans peine, les infirmières connaissent les plus grandes difficultés à faire valoir leurs droits, leurs compétences, leurs savoir-faire et leur rôle pourtant indispensable auprès des patients. La crainte d’un "rendez-vous manqué" concernant la mise en place du statut d’infirmière en pratique avancée constitue un nouvel exemple criant de ce manque de reconnaissance.

CONTACT PRESSE : Adrien de Casabianca

06 30 30 34 84 - adrien.decasabianca@gmail.com

  • La Coordination nationale infirmière, par la voix de sa présidente Nathalie Depoire, ne dit pas autre chose : "Alors que depuis quelques années la recherche clinique infirmière se développe, notamment dans le cadre des PHRIP, le texte précise que l’IPA “contribue à la production de connaissances en participant à des travaux de recherche dans le champ des sciences contribuant à l’exercice infirmier”. L’initiative de la recherche par l’infirmier est totalement obérée, la terminologie “sciences infirmières”, elle aussi, inexistante. Bien au-delà de revendications corporatistes, notre attachement à l’évolution infirmière et la reconnaissance de son expertise, trouve sa genèse dans nos valeurs soignantes et le souhait d’optimiser rapidement la prise en charge des patients et notamment ceux relevant de maladies chroniques. Restreindre l’autonomie de l’IPA se révèlera vite un frein à la réalisation des objectifs affichés. Les enjeux en termes de santé publique sont pourtant colossaux. Occulter les mots pour ne pas heurter certaines sensibilités acte un tel décalage avec les besoins des usagers et l’ambition affichée que nous, professionnels de santé, sommes ce 8 mars bien au-delà de la colère. Le syndicat CNI ne peut cautionner cette frilosité et attend une évolution des textes, un courage politique à la hauteur des besoins de santé de nos concitoyens…"
  • Le syndicat d’infirmiers libéraux Convergence Infirmières mise sur "un hasard du calendrier," car c’est ce jeudi 8 mars, journée internationale dédiée aux droits des femmes, que se tient, au Ministère de la Santé, une réunion relative à la mise en œuvre d’une formation en Master réservée aux infirmières. Ladite formation pourrait ainsi valider un tout nouveau métier : ″l’infirmière en pratique avancée″. Convergence Infirmières rappelle "que très en retard sur le sujet, en comparaison avec d’autres grands pays occidentaux (Grande-Bretagne, États-Unis ou encore Canada), la France en est encore à ses premiers balbutiements. Pour le syndicat, l’objectif est clair : donner une nouvelle dimension à notre métier… comme d’autres pays ont su le faire avant nous. Il invite donc le gouvernement à tirer tous les enseignements utiles auprès de ces pays précurseurs, notamment pour ce qui concernent les avantages et les bénéfices qu’en ont tirés les patients, mais aussi les différents obstacles rencontrés durant la mise sur pied de ces nouveaux métiers.Le lobbying médical, aussi puissant soit-il, ne doit pas être un frein au développement de ces nouveaux métiers. Interpellant Agnès Buzyn, les termes du communiqué sont les suivants : Heureuse coïncidence : le 8 mars est une date qui résonne dans nos esprits, puisque le 8 mars est consacré ″journée internationale des droits des femmes″, alors, Madame la Ministre, sachant que notre profession est l’une des plus féminisée qui soit, comment peut-on concevoir qu’elle soit l’une des plus discriminées… bien souvent sous le joug de ″l’homme médecin″ ! Là aussi, il est impératif que les mentalités évoluent. Cela va dans le sens de l’Histoire ; ce sont aussi les valeurs prônées par la France". Quant à Philippe Tisserand, président de la Fédération des infirmiers libéraux (FNI), il a notamment déploré auprès de l’AFP des pratiques "totalement encadrées" par un médecin.

Nous avons bien conscience qu’un texte doit être le résultat d’un consensus mais celui-ci ne saurait se faire au détriment de l’amélioration de la réponse que doit apporter le système de santé aux besoins des patients.

Les médecins tirent à boulets rouges sur le projet de décret ...

  • Selon l’article du jour du Generaliste.fr, le décret est loin de satisfaire les médecins libéraux qui regrettent de ne pas avoir été conviés au comité de pilotage du décret – seuls les Ordres étaient présents – et dénoncent son contenu, notamment le volet prescription. Interrogé par la rédaction, les présidents des syndicats libéraux s’insurgent. Le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz déclare "que ce projet de décret est fondamental mais en l’état, il est à revoir de fond en comble. Certains examens cliniques qui y figurent ne sont même plus effectués aujourd’hui. De plus, la prescription est le cœur du métier de médecin et ne peut être déléguée sans protocolisation. La notion de « protocole », également absente, devrait également apparaître dans ce décret afin de respecter les rôles de chacun et ainsi garantir la qualité des soins et la responsabilité des praticiens". De son côté, le président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon, se dit "abasourdi à la lecture du texte qui démantèle encore un peu plus la médecine libérale". Quant à la vice-présidente de MG France, le Dr Margot Bayart, elle se désole de son côté du manque de cadre précis : "Il manque des mots essentiels dans ce texte, comme la coopération, la coordination et il est important que le cadre d’exercice soit mieux borné"

De là à entendre, bornes, barrières, ancillaire, limites, contrôle, incompétence...

(AB


"Les infirmiers de pratique avancée auront un statut supérieur à l’hôpital comme en ville"

Publié le 04/05/18

La dernière mouture du décret est bouclée et passera devant les instances consultatives dans quelques jours, pour une publication en juin. La pratique avancée des infirmiers se concrétise, après des mois de discussion. La directrice générale de l’offre de soins, Cécile Courrèges, livre les dernières orientations du projet de texte.

  • Hospimedia : "La concertation sur la pratique avancée des infirmiers s’est achevée la semaine dernière et la publication des textes semble imminente... Où en est-on aujourd’hui de cette préparation ?
  • Cécile Courrèges : La phase de concertation collective s’est achevée la semaine dernière. L’étape suivante va débuter : celle des consultations institutionnelles. Il s’agit de demander l’avis du Haut Conseil de professions paramédicales (HCPP), le 16 mai, et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) puisqu’il y a un important volet formation, le 15 mai. Le projet de décret partira ensuite au Conseil d’État, avec l’objectif que l’instance puisse s’exprimer fin mai pour une publication des textes en juin. Il y a donc un décret en Conseil d’État, plusieurs arrêtés et un décret simple qui concerne la formation. Nous avons un rétroplanning très exigent, avec peu de marge de manœuvre, de manière à ouvrir les formations en septembre 2018. Il faudra donc en parallèle préparer les accréditations des universités.
  • H. : Pour l’heure, seules deux formations en place peuvent prétendre au grade master. Y en aura-t-il plus à la rentrée ?
  • C. C. : Cela va se préciser dans les semaines qui viennent. Il est clair qu’il y aura plus de lieux de formation. Aujourd’hui, deux établissements proposent en effet des formations en pratique avancée : Saint-Quentin-en-Yvelines et Aix-en-Provence ont désormais la possibilité de faire reconnaître leur formation. À ce jour, une dizaine d’universités se sont fait connaître et sont intéressées pour dispenser également cette formation. Le processus d’accréditation va se mettre en place avec le ministère de l’Enseignement supérieur. Il y aura vraisemblablement entre six et dix formations accréditées, avec sans doute aussi des co-accréditations entre universités.
  • H. : Peut-on estimer dès aujourd’hui le nombre de professionnels qui seront formés pour devenir infirmiers de pratique avancée (IPA) ?
  • C. C. : Nous tablons sur quelques centaines d’IPA pour commencer. Nous espérons passer le millier à l’horizon 2021. Nous travaillons en parallèle sur des processus de validation des acquis de l’expérience (VAE). D’abord pour les professionnels qui ont suivi l’une des deux formations existantes et qui souhaitent faire reconnaître leur expérience. Mais cela s’adresse aussi à ceux qui ont des pratiques proches de la pratique avancée, tels que les infirmiers Azalée. Ils pourront valider certaines compétences. Nous travaillons sur des mécanismes de validation partielle.
    Le texte [...] prévoit une durée minimale d’exercice de trois ans. L’idée est de proposer un véritable parcours professionnel. L’IPA sera un infirmier déjà formé, qui a déjà exercé et souhaite évoluer dans son métier et ses compétences, dans son niveau de responsabilité et d’autonomie.
  • H. : Y aura t-il une durée minimale d’exercice pour accéder à la formation d’IPA ?
  • C.C. : La loi fixe bien une durée d’exercice minimale avant de pouvoir devenir IPA. Le texte qui sera proposé en HCPP prévoit une durée minimale d’exercice de trois ans. L’idée est de proposer un véritable parcours professionnel. L’IPA sera un infirmier déjà formé, qui a déjà exercé et souhaite évoluer dans son métier et ses compétences, dans son niveau de responsabilité et d’autonomie. C’est une formation de deux ans, un master, donc un engagement personnel et professionnel très important.
  • H. : L’engagement dans la formation sera aussi un sacrifice financier pour les professionnels. Y aura-t-il des financements dédiés, puis par la suite une reconnaissance financière dans l’exercice ?
  • C. C. : Nous sommes en train de travailler sur ce sujet. Nous avons en effet choisi de travailler sur trois points : le cadre d’exercice, la formation et la place, la valorisation et la reconnaissance des IPA dans le système de santé. Tout n’est pas encore stabilisé pour ce dernier point. Notre optique est clairement que les IPA aient un statut supérieur dans le champ hospitalier et qu’en ville, ils aient aussi une reconnaissance et un modèle économique qui soit clair et stabilisé. Nous souhaitons aussi accompagner la formation en prenant en compte les spécificités de chacun. Cela existe déjà à l’hôpital. En ville, nous étudions des modalités de soutien. Ce volet devrait se stabiliser rapidement. Nous sommes vraiment sur un modèle ambitieux, avec un cadre d’innovation extrêmement important pour l’organisation des soins de demain. Et nous cherchons à nous en donner les moyens.
    Notre optique est clairement que les IPA aient un statut supérieur dans le champ hospitalier et qu’en ville elles aient aussi une reconnaissance et un modèle économique qui soit clair et stabilisé."
  • H. : Sur le champ d’intervention de l’IPA, après la dernière discussion avec les représentants de la profession, il semble tout de même que quelques tiraillements persistent...
  • C. C. : Nous avons passé beaucoup de temps ces dernières semaines à faire beaucoup de pédagogie. Nous avons pu, dans les rencontres collectives ou bilatérales, faire évoluer un certain nombre de choses. Pour nous, les points clés sont la notion d’équipe et la notion de parcours. Toutes les motions que nous avons pu faire adopter dans le texte reposent sur cela. Nous avons conscience qu’il s’agit d’un sujet extrêmement symbolique, qui peut créer beaucoup d’attentes ou de craintes, avec beaucoup de représentations professionnelles associées. Il fallait trouver des points d’équilibre qui soient déterminés par ce que nous voulons pour le système de santé de demain et ce que nous voulons pour la prise en charge du patient de demain, avec la prise en compte notamment des pathologies chroniques.
  • H. : Quels ont finalement été les derniers ajouts ?
  • C. C. : Nous avons pu mettre en évidence le fait que, par exemple, il y a des réunions de concertation pluriprofessionnelles, que tout cela s’inscrit dans le cadre d’un parcours de soins coordonné par le médecin traitant, etc. Des notions qui nous semblaient évidentes mais qui n’étaient pas inscrites dans les précédentes versions. Tout cela s’inscrit dans le respect des protocoles de soins déterminés en équipes. Tous ces éléments, nous avons essayé de bien les reconstituer, pour que tout le monde se retrouve dans ce cadre.
  • H. : L’ajout de la mention de "soins primaires" constituait une demande forte de la part des professionnels, a-t-elle été entendue ?
  • C. C. : Pour revenir sur les "mentions", puisque c’est ce terme qui a été retenu, nous étions partis sur quatre mentions à l’origine : les pathologies chroniques stabilisées ; l’oncologie hématologie-oncologie ; tout ce qui est en lien avec les pathologies rénales ; la psychiatrie santé mentale. Pour la première, nous avons ajouté la notion de "soins primaires". Nous étions soucieux de ne pas recréer des formations par lieu d’exercice, mais il nous a semblé aussi que, pour autant, des conditions de prises en charge notamment en soins primaires, qui nécessitaient un apprentissage particulier, devaient être intégrées à la formation. Nous avons donc fait apparaître la notion de soins primaires. Ainsi que la notion de polypathologie. Beaucoup de personnes suivies en ville sont des personnes âgées pluripathologiques. Cela nécessite une approche globale. L’IPA est une clé de l’évolution d’un système qui soit plus orienté vers la prise en charge des pathologies chroniques, avec un fonctionnement en équipe autour de la personne. Nous souhaitons promouvoir cet exercice dans les soins primaires et notamment les structures de soins coordonnés. En outre, l’accréditation des formations ne se fera pas forcément pour les trois mentions existantes. Nous avons en revanche souhaité que celle impliquant les soins primaires soit systématiquement proposée. Il s’agit de plus d’une notion prévue dans le cadre du plan d’accès aux soins. La formation des IPA dès septembre 2018 s’inscrit dans le cadre de ses engagements.
    Nous n’avons pas aujourd’hui un degré de consensus entre les différents acteurs pour mettre en place la pratique avancée infirmière en psychiatrie. Notre objectif est qu’elle puisse être en place en septembre 2019."
  • H. : La disparition de la mention de psychiatrie et santé mentale a particulièrement étonné les professionnels fin avril, qu’en est-il aujourd’hui ?
  • C. C. : Le texte qui sera publié ne comprendra pas la mention sur la psychiatrie et santé mentale. Non pas parce que nous y renonçons, mais simplement parce que nous prenons le temps du travail avec les différents acteurs. Ce n’est pas du tout écarté, c’est un sujet auquel nous tenons vraiment. La psychiatrie et la santé mentale sont des sujets sur lesquels les IPA ont le plus de sens, nous souhaitons promouvoir cela. Nous n’avons pas aujourd’hui un degré de consensus entre les différents acteurs pour mettre en place la pratique avancée infirmière en psychiatrie. Notre objectif est qu’elle puisse être en place en septembre 2019.
  • H. : Les spécialités infirmières demandaientc à être intégrées dans la pratique avancée mais, pour le moment, elles en sont écartées... est-ce irrémédiable ?
  • C. C. : Le choix qui a été fait, c’est de développer une formation en pratique avancée pour les infirmières en soins généraux. La loi ouvre la possibilité de développer de la pratique avancée pour tous les auxiliaires médicaux. En priorité — et c’est ce qui faisait le plus sens —, nous avons ouvert la formation aux infirmières en soins généraux. Par la suite, la pratique avancée s’ouvrira aux autres professions. nous pourrons éventuellement envisager de développer la pratique avancée dans les domaines de compétences des spécialités infirmières, en lien avec les spécialités médicales. Nous sommes en train d’écrire les débuts de l’histoire. L’ambition est de pouvoir développer la pratique avancée beaucoup plus largement.
    Nous nous donnerons les moyens d’accompagner dans la durée cette réforme. Elle est une innovation fondamentale pour le système de santé de demain."
  • H. : Avez-vous déjà le calendrier de la suite pour cette ouverture à d’autres professions ?
  • C. C. : Nous sommes très concentrés sur la rentrée 2018. Nous nous donnerons les moyens d’accompagner dans la durée cette réforme. Elle est une innovation fondamentale pour le système de santé de demain. Nous mettrons donc en place un comité de suivi de la réforme. Il nous permettra de suivre la mise en place avec les différents acteurs et professionnels concernés pour voir ce qui se développe, ce qui peut poser des difficultés et pour mieux aborder les étapes d’après. Nous voulons suivre de près cette réforme, lui donner toutes les chances de réussir et de trouver sa place dans le système de santé."

Propos recueillis par Clémence Nayrac

infirmières de pratiques avancées, les textes présentés au HCPP le 16 mai pour une publication en juin 2018

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 1er mars 2017
par  Arnaud Bassez

*Infirmier(e) en pratique avancée (IPA)

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée - JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 18. Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique - JORF (...)

Navigation

Articles de la rubrique

  • *Infirmier(e) en pratique avancée (IPA)

Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB