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Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
*Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les États membres de l’Union européenne ou autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
(* Certains articles de loi ne touchent pas directement la profession IADE, mais celle des IDE de soins généraux.
Il va sans dire que cela nous concerne, car avant d’être l’un il faut être l’autre.)
Décret no 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d’enseignement supérieur
Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
Décret no 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de
l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
Décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l’Etat
Décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
Déclaration commune des Ministres européens de l’Éducation réunis à Bologne le 19 juin 1999.
- Déclaration commune des Ministres européens de l’Éducation réunis à Bologne le 19 juin 1999.
*Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l’infirmier responsable des soins généraux
* (Certains articles de loi ne touchent pas directement la profession IADE, mais celle des IDE de soins généraux.
Il va sans dire que cela nous concerne, car avant d’être l’un il faut être l’autre.
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Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
