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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé
(Lorsque la profession pour laquelle le candidat sollicite une autorisation d’exercice n’est pas listée comme une profession à reconnaissance automatique en vertu de l’annexe V de la directive 2005/36/ CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, ou que le titre de formation détenu par l’intéressé n’est pas conforme aux exigences minimales fixées par l’annexe V de la directive 2005/36/ CE mais permettent légalement d’exercer la profession visée dans l’Etat membre ou partie d’obtention du titre de formation, la commission d’autorisation d’exercice s’appuie sur les niveaux de qualification suivants afin de déterminer la nature des mesures de compensation auxquelles peuvent être soumis les candidats)

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

*Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les États membres de l’Union européenne ou autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique

(* Certains articles de loi ne touchent pas directement la profession IADE, mais celle des IDE de soins généraux.
Il va sans dire que cela nous concerne, car avant d’être l’un il faut être l’autre.)

Décret no 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d’enseignement supérieur

Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales

Décret no 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master

Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de
l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur

Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

Décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux

Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l’Etat

Décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire

Déclaration commune des Ministres européens de l’Éducation réunis à Bologne le 19 juin 1999.

*Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l’infirmier responsable des soins généraux

* (Certains articles de loi ne touchent pas directement la profession IADE, mais celle des IDE de soins généraux.
Il va sans dire que cela nous concerne, car avant d’être l’un il faut être l’autre.)