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Maladies professionnelles
Tableaux des maladies professionnelles
Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des (...)
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Maladies transmissibles
Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire ; NOR:SANP0621551D ; J.O. du 26/04/2006 texte n°39
Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en (...)