par Arnaud Bassez
Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006}} complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire ; NOR:SANP0621551D ; J.O. du 26/04/2006 texte n°39
Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; NOR:SANH0524153D ; J.O. du 31/12/2005 texte n°133
Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ; NOR:SANH0523732D ; J.O. du 18/11/2005 texte n°24
Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire ; NOR:SANP0523827D ; J.O. du 11/11/2005 texte n°15
Décret n° 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire ; NOR:SANP0520396D ; J.O. du 24/02/2005 texte n°13
Décret n° 2003-1153 du 28 novembre 2003 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique ; NOR:SANP0324301D ; J.O. du 04/12/2003