Guide de l’achat public produits sante etablissements hospitaliers
Rapport Igas n° RM 2007-164P sur le contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) par des hôpitaux perdants à la T2A
L’hôpital public en France bilan et perspectives
Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique
Synthese du livre blanc
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 1, faits et chiffres 2006-2007
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 2, Gestion prévisionnelle des ressources humaines (version non définitive)
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 3, Rapport d’activité ministériel 2006-2007
Restructurations hospitalieres
reflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière (Pr Vallancien)
Livre blanc sur les hôpitaux des petites villes
spécialisation des établissements en 2006
Surveillance des infections du site opératoire, France, 1999 à 2006 - Résultats
Rapport de la Commission sur l’Avenir des Centres Hospitaliers Universitaires (remis par le Pr Jacques Marescaux au Président de la République le 11 mai 2009)
Etude d’impact organisationnel et économique de la sécurisation du circuit du médicament dans les établissements de santé (Etude Sécurimed de la Dhos datée d’octobre 2009)
Quel lien entre entre volume d’activités des hôpitaux et qualités des soins en France
Le financement de la recherche, de l’enseignement et des missions d’intérêt général dans les établissements de santé (Rapport Igas n° RM2009-139P rendu public le 20 janvier 2010)
Au-delà des prestations de soins dont le financement est pris en compte par la tarification à l’activité (T2A), certains établissements de santé assurent des missions d’intérêt général (MIG). Pour compenser les charges liées à l’accomplissement de ces MIG, une dotation a été créée dans la mesure où ces activités n’étaient pas quantifiables à travers les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) sur lequel se fonde la T2A et n’étaient pas liées aux variations de l’activité de soins réalisée. La dotation se décompose en deux parties : une enveloppe qui vise à financer principalement les activités d’enseignement et de recherche mais aussi les activités de recours et celles liées à l’innovation (enveloppe Mission Enseignement Recherche, Recours, Innovation - MERRI) ; une enveloppe qui a vocation à financer toutes les autres missions d’intérêt général, parmi lesquelles l’aide médicale urgente soit les SAMU et les SMUR, les équipes mobiles de gériatrie et celles de soins palliatifs, les unités de consultation et de soins ambulatoires pour les personnes détenues. L’IGAS a conduit une mission d’évaluation du financement de ces missions dans les établissements de santé.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement (Rapport remis au Ministre de la santé le 19 janvier 2010)
Rapport d’observations définitives Organisation des soins à l’APHP
Rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé
Danielle Toupillier, Directrice générale du CNG, et Michel Yahiel, Inspecteur général des affaires sociales et ancien Président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), ont dressé un bilan des attentes des personnels sur les pratiques de gestion des ressources humaines à l’hôpital.
Ce bilan intervient au moment où tous les principaux défis à relever par l’hôpital comportent une forte dimension RH, ainsi :
– la performance hospitalière, qui repose sur la qualité de l’organisation des équipes,
– la santé et la sécurité au travail,
– l’attraction et la rétention des compétences essentielles au fonctionnement des hôpitaux,
– la juste adaptation des ressources aux caractéristiques de l’activité, et ce 24h/24 et 7j/7,
– l’évolution permanente de l’offre de soins, pour toujours mieux répondre aux besoins de la population,
– le dialogue social.
Dans leur rapport, Danielle Toupillier et Michel Yahiel ont élaboré 34 recommandations, qui reposent sur 3 grands axes d’amélioration :
– donner plus de sens, en réaffirmant la valeur du service public hospitalier, en associant davantage les personnels, en positionnant mieux les cadres ;
– faire le pari de l’autonomie des différents intervenants à la fonction ressources humaines, pour passer d’une gestion fortement administrative à une gestion plus stratégique ;
– outiller et appuyer la fonction ressources humaines, en développant une « vision RH » de la performance hospitalière.
Rapport d’information présenté par M. Jean MALLOT établi en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l’hôpital », adopté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 26 mai 2010
Rapport sur l’interessement collectif dans la fonction publique (mai 2009)
Rapport de Laurent Hénart ("Développer les formations en alternance dans le secteur public") octobre 2009
Le rapport "Développer les formations en alternance dans le secteur public" de M. Laurent Hénart, ancien ministre, député de Meurthe-et-Moselle, parlementaire en mission, sur le développement de l’alternance dans le secteur public.
Le rapport rappelle que l’alternance reste encore peu développée au sein des fonctions publiques. En 2008, ce sont 6 400 jeunes qui sont entrés en apprentissage dans les trois fonctions publiques, chiffres qui restent faibles au regard des 285 000 nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés la même année dans le secteur marchand.
Le rapport s’attache à analyser l’ensemble des difficultés et des freins qui ont pu entraver le développement des formations en alternance dans les trois fonctions publiques et formule toute une série de propositions destinées à y remédier.
Etude comparative des Facultes de médecine de France
L’égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique (GUEGOT Françoise )
Mme Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, a été chargée par le Président de la République d’une mission visant à proposer des actions concrètes pour améliorer la situation des femmes dans la Fonction publique et surmonter les inégalités. En dépit d’un certain nombre de mesures favorables à l’égalité professionnelle hommes-femmes dans la Fonction publique et d’une forte féminisation, l’auteur note une persistance des inégalités, particulièrement dans les niveaux de rémunérations et l’accès des femmes aux emplois de direction. Après avoir recensé des mesures mises en place à l’étranger en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport présente, à partir des auditions réalisées pour cette mission, une synthèse des propos autour de huit focus : le recrutement ; la formation professionnelle ; les parcours et les évolutions de carrière ; l’accès des femmes aux postes à responsabilité ; la politique de rémunération ; l’articulation vie professionnelle - vie privée ; le travail à temps partiel ; la communication et la sensibilisation à la mixité et à l’égalité professionnelle. L’auteur émet enfin six propositions pour améliorer l’égalité professionnelle, portant sur le déroulement de la carrière, l’accès des femmes aux postes de direction ou encore la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (CERETTI Alain-Michel , ALBERTINI Laure )
Le présent rapport propose un état des lieux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il dresse dans un premier temps un bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et collectif, et propose un point particulier sur le dispositif de réparation des accidents médicaux sans faute, introduit par la loi. Dans un second temps, il émet des propositions visant à compléter le cas échéant ce corpus de droits et à renforcer leur effectivité, leur visibilité et leur promotion. A noter que ce rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le sujet portait sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé.
Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé (BRESSAND Michelle , CHRIQUI-REINECKE Martine , SCHMITT Michel )
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Ce rapport s’intéresse plus particulièrement à la lutte contre la maltraitance et au développement de la « bientraitance » dans le secteur médico-social.
Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » BRUN Nicolas , HIRSCH Emmanuel , KIVITS Joëlle , EMERY Grégory , GARCIA-VIANA Audrey , LOPEZ Antonia ,
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Le rapport s’intéresse à la place des patients dans le système de santé, aux nouveaux comportements (usage de l’Internet) et aux nouvelles attentes concernant la gestion de leur santé. Un chapitre est consacré à l’éducation thérapeutique et aux programmes d’accompagnement pour les personnes atteintes d’une maladie chronique. Le rapport fait également le point sur les transformations liées aux nouvelles technologies de la santé, dont la télémédecine.
Mission sur la gestion du risque (BOCQUET Pierre-Yves , PELTIER Michel)
Par une lettre de mission du 19 mai 2010, la ministre de la santé et des sports a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’une mission sur la gestion du risque. Cette mission intervient dans le contexte de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« HPST »), qui prévoit l’élaboration sous l’égide des agences régionales de santé (ARS) d’un programme régional de gestion du risque (PRGDR) pluriannuel, révisable chaque année. La première partie du rapport est consacrée à l’évolution de la notion de gestion du risque et au cadre actuel de mise en oeuvre de cette politique ; la seconde partie est consacrée à la contribution des ARS à la gestion du risque et la troisième partie reprend les recommandations de la mission à propos du dispositif général de pilotage de la gestion du risque et de la mise en oeuvre du PRGDR sous l’égide des ARS.
Enquête sur les événements indésirables graves dans les établissements de santé : fréquence, évitabilité et acceptabilité (DREES - 16 mai 2011)
L’enquête sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS) rééditée en 2009 montre que la fréquence des événements indésirables graves (EIG) survenus pendant l’hospitalisation est de 6,2 EIG pour 1 000 jours d’hospitalisation (9,2 en chirurgie et 4,7 en médecine), soit environ un EIG tous les cinq jours dans un service de 30 lits. Par ailleurs, 4,5 % des séjours étaient causés par un EIG, dont 2,6 % par un EIG évitable. Les EIG survenant pendant l’hospitalisation sont le plus souvent associés aux actes invasifs et les EIG à l’origine d’admissions, aux produits de santé. Ces résultats sont identiques à ceux de l’enquête 2004.
L’enquête ENEIS montre également que les patients âgés et fragiles sont plus exposés aux EIG évitables, suggérant des pistes d’action ciblées sur certaines catégories de la population. Enfin, une étude complémentaire portant sur l’acceptabilité des risques en population générale et chez les médecins montre que les EIG sont mieux acceptés par les médecins, qui ont une meilleure connaissance des risques. Cette étude contribue à interroger les dispositifs d’information et les réponses institutionnelles pour réduire les risques à un niveau acceptable.
Études et résultats - 784 - Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l’hôpital (novembre 2011)
Premières estimations à partir de neuf indicateurs de sécurité des patients
Cette étude fournit de premières estimations nationales du coût de prise en charge d’une partie des événements indésirables associés aux soins qui surviennent à l’hôpital, en exploitant les données hospitalières collectées en routine. Neuf indicateurs de sécurité des patients, permettant d’identifier des événements indésirables nécessitant une attention particulière et sur lesquels il est possible d’intervenir en amont, ont été retenus.
Les résultats montrent que 0,5 % des séjours hospitaliers sont associés à l’un ou l’autre de ces neuf événements indésirables. Il existe toutefois de fortes disparités de surcoûts, ceux-ci pouvant varier d’un peu plus de 500 euros pour les traumatismes obstétricaux à environ 20 000 euros pour les septicémies. Ces surcoûts sont étroitement corrélés avec la durée des séjours et l’intensité des soins. En 2007, le coût total de prise en charge de ces neuf événements indésirables est estimé à 700 millions d’euros, concentré à 90 % sur quatre événements indésirables (désordres physiologiques et métaboliques post opératoires, septicémies post opératoires, escarres, et embolies pulmonaires post opératoires).
Les événements indésirables examinés dans cette étude sont associés à une augmentation significative du coût et de la durée de séjour à l’hôpital. Cette question nécessite donc d’être explorée dans la perspective d’améliorer la qualité des soins tout en renforçant le rapport coût-efficience des établissements.
Revue de la littérature internationale sur l’évaluation économique des politiques de réduction des événements indésirables — Rapport final (mars 2012)
Des politiques de réduction des évènements indésirables graves associés aux soins (EIG) existent en France depuis une quinzaine d’années. Elles n’ont jamais été évaluées dans leur ensemble, en particulier avec une approche économique.
Une telle approche se trouve légitimée en France depuis 2001, avec la publication de la nouvelle Loi organique sur les lois de finances. Elle est par ailleurs beaucoup plus commune dans d’autres pays occidentaux, où elle est considérée un outil important d’aide à la décision.
L’objectif de ce rapport a été de poser les bases méthodologiques pour une évaluation économique de la politique de réduction des EIG en France. Ce travail identifie les principales méthodes d’évaluation économique des politiques de réduction du risque associé aux soins actuellement appliquées et fait une description et une analyse critique des travaux les appliquant.
Analyse sociologique des politiques publiques de réduction des évènements indésirables graves (EIG) à travers leur perception par les acteurs sanitaires — Etude EvolEneis-Socio (mars 2012)
Cette étude sociologique analyse la perception que les acteurs de la sécurité des soins ont des politiques mises en place pour prévenir et prendre en charge les évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins.
Les professionnels interrogés invitent notamment à un décentrage par rapport à un ensemble de postures et de routines médicales, impliquant une remise en question du rôle traditionnel du professionnel de santé et une réorganisation de ses activités afin de faire place à la formalisation des règles de sécurité. Ils appellent de leurs vœux une réflexion partagée sur la question de la responsabilité juridique. Ils attendent une politique de gestion des risques décloisonnant les approches en matière de sécurité du patient et intégrant les organisations et dispositifs existants pour une meilleure efficacité.
Etude n° 764, publiée en juin 2011, de M. Coldefy, L. Com-Ruelle et V. Lucas-Gabrielli intitulée « distance et temps d’accès aux soins en France métropolitaine »
Mission d’audit pour la reconstruction du centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire Atlantique)
BONNET Jean-Louis , MOLEUX Marguerite ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Paris ; Inspection générale des affaires sociales
Par lettre de mission du 14 mars 20111, le ministre du travail de l’emploi et de la santé a demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’audit portant sur le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes. Ce rapport rend compte des travaux de la mission d’audit. Il évalue l’opportunité et la faisabilité du projet au regard de la stratégie hospitalo-universitaire du CHU de Nantes, des besoins de la population, de l’offre de soins disponible sur le territoire de santé et de la situation financière de l’établissement.
Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales (HESSE Catherine, MAYMIL Vincent, LE TAILLANDIER DE GABORY Vincent)
Le programme de travail 2010 de l’IGAS, élaboré fin 2009, a retenu comme priorité la réalisation d’enquêtes sur l’offre de soins aux personnes âgées. L’objectif est d’évaluer les dispositifs et de rechercher les moyens de réduire les volumes d’hospitalisation des personnes âgées, d’une part pour des raisons de qualité de service, d’autre part pour faciliter l’atteinte de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) hospitalier. A cette fin, l’IGAS a programmé la mission sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales.
Rapport au Parlement Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé institué par l’article 35 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
L’article 35 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation de la mise en oeuvre de la loi, dans son volet hospitalier. L’objectif est d’apprécier la pertinence des outils proposés, leur efficacité au regard des objectifs de la loi et la manière dont les acteurs s’en sont emparés. La disposition de l’article 35 s’est traduite par la création d’un comité qui doit présenter au Parlement deux ans après la promulgation de la loi un rapport sur l’état de sa mise en oeuvre et sur son efficacité au regard des objectifs de santé publique. Il doit également pointer d’éventuelles insuffisances, déviations ou limites. Le comité peut, dans ce cadre, proposer des mesures tendant à améliorer le dispositif. Le comité présente son premier rapport : changements introduits par la loi dans la gouvernance hospitalière et son mode de management ; intégration de l’hôpital dans son environnement (rôle des agences régionales de santé -ARS- liens entre l’hôpital et l’Université) ; adéquation du contenu de la loi à l’objectif de décloisonnement du système de santé ; état des lieux du dispositif d’accompagnement des transformations de la gouvernance et du management de l’hôpital.
Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière (Charles de BATZ de TRENQUELLÉON, Pierre LESTEVEN, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales)
En tête d’une liste de quatorze professions paramédicales, les « infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation », catégorie de personnel particulièrement difficile à recruter pour les établissements de santé, sont les plus cumulards de la fonction publique hospitalière (FPH) : 19% d’entre eux (soit 1 409 personnes sur 7 422) cumulaient en 2008 leur activité salariée dans la FPH avec une autre activité professionnelle rémunérée, dans le secteur public (6,5%) ou dans le privé (12,5%),
Il ressort du rapport de 116 pages que le cumul d’activités salariées est davantage le fait des hommes que des femmes puisque 22% des multi-actifs sont des hommes alors qu’ils ne représentent que 13% des effectifs.
La surreprésentation masculine est d’ailleurs particulièrement marquée chez les Iade et les manipulateurs électroradiologie médicale.
La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace (février 2012)
Les évènements indésirables graves associés aux soins observés dans les établissements de santé (résultats des enquêtes nationales menées en 2009 et 2004 document DREES)
Mission Hopital Public Rapport Definitif remis au Ministre 18 avril 2012
Presentation synthetique des travaux et du rapport de la Mission Hopital Public
Les inadéquations hospitalières en France : fréquence, causes et impact économique
ANAP Chirurgie ambulatoire. le socle de connaissances
ANAP Chirurgie ambulatoire Synthèse du socle de connaissances
ANAP La chirurgie ambulatoire en 12 questions
Rapport de l’Observatoire des Risques Médicaux 2011
Le rapport porte sur les années 2006 à 2010 et concerne 5600 dossiers d’accidents médicaux clôturés dont le montant global est supérieur ou égal à 15 000 €.
Il concerne toutes les disciplines médicales et para médicales.
63% des dossiers sont issus des assureurs et le reste de l’ONIAM ; néanmoins la prise en charge par la solidarité nationale est 1,8 fois plus élevée.
Le montant moyen est de 114 081 € et 64% des dossiers ont été réglés à l’amiable.
Les actes non fautifs (aléa) sont les plus nombreux (34%) devant les actes techniques fautifs (27%) et les infections nosocomiales (18%).
Les actes de soins sont de loin la première cause d’accident (85%) devant les actes de diagnostic et de prévention.
L’ensemble des disciplines chirurgicales est à l’origine de 60% des dossiers indemnisés (60%) suivi de loin par l’anesthésie réanimation urgence (6,4%).
L’obstétrique (4,7%) et la chirurgie plastique et esthétique (1,9%) sont comptabilisés en dehors de la chirurgie et se placent respectivement en 3° et 4° position.
Si on regarde le montant global et moyen des indemnités générées par ces 4 spécialités on constate que :
– pour l ‘anesthésie réanimation urgence le montant moyen est de 150 171 € pour un global de 53 611 088 €
– pour les disciplines chirurgicales le montant moyen est de 115 768 € pour un global de
385 044 639 €
– pour l’obstétrique le montant moyen est de 103 089 € pour un global de 27 112 517 €
L’ensemble des disciplines médicales est concerné pour un montant moyen de 130 978 et un global de 81 206 114 €.
8 dossiers concernent les sages femmes pour un montant global de 12 633 565 € soit 1 579 196 € par sinistre.
Au total 15 dossiers dépassent les 2 millions d’euros dont 6 pour les disciplines chirurgicales (maxi 2 900 000 €), 3 pour les sages femmes (maxi 5 745 616 €), 2 pour les disciplines médicales (maxi 7482 288 €), 2 pour l’anesthésie réanimation urgence dont un dossier fautif et un aléa sont indemnisés à 2 800 000 € et 2 pour les autres professions médicales (maxi 6 648 618 €).
On note que l’indemnisation la plus importante concerne les disciplines médicales avec un dossier fautif indemnisé à 7 482 288 €.
La tendance pour la dernière année prise en compte montre une augmentation des dossiers indemnisés et une plus faible proportion des voies amiables.
On relève également une augmentation des actes de soins dans les circonstances des sinistres.
Les actes techniques fautifs restent stables alors que les actes techniques non fautifs ainsi que les infections nosocomiales augmentent.
Ce rapport, sans grande surprise, s’appuie sur les chiffres communiqués par certaines compagnies d’assurances et permet de situer la contribution de notre spécialité dans le cout global généré par les accidents médicaux clôturés mais ne fournit pas d’information sur la typologie de la sinistralité.
A noter que les chiffres ne tiennent pas compte des couts engendrés par les frais de prévention et surtout de défense.
Seule l’analyse rétrospective de la sinistralité assurantielle nous permettrait de progresser davantage dans l’amélioration des pratiques.
Dr Patrick-Georges Yavordios (source SFAR)
Rapport Couty 2013 Le pacte de confiance pour l’hôpital
pacte de confiance, rapport final groupe 1
pacte de confiance, rapport final groupe 2
pacte de confiance, rapport final groupe 3
pacte de confiance, dossier de presse
Rapport sur la fonction publlique (Mr Pêcheur Bernard) novembre 2013
La situation économique et financière des hôpitaux publics en 2011 et en 2012
Le panorama des établissements de santé en 2013. Rapport drees
Le Panorama des établissements de santé 2013 propose ainsi une synthèse des principales données disponibles sur l’activité et les capacités des hôpitaux publics et des cliniques privées. Il présente également les chiffres clés sur les personnels et leur rémunération.
On y apprend notamment que les services d’urgences ont accueilli plus de 18 millions de passages en 2011.Parmi les nombreuses données clés qui peuvent être relevées :
– En France métropolitaine et dans les DOM hors Mayotte,2 694 établissements de santé (dont 947 établissements publics) assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Ils offrent 414 000 lits d’hospitalisation à temps complet et 65 000 places d’hospitalisation partielle. Le secteur public est prédominant avec 46 % des capacités nationales et même plus de 75 % dans le Limousin, le Poitou-Charentes, la Martinique et la Picardie. Les cliniques privées disposent de 47 % des capacités en Corse, 39 % en PACA mais de seulement 5 % en Alsace. Le secteur privé à but non lucratif représente plus de 20 % des lits en Alsace et en Lorraine.
– Entre 2003 et 2011, la demande de soins adressée aux hôpitaux a augmenté : le nombre total de séjours hospitaliers est en hausse de 10 %. Cette augmentation est due en partie à celle du nombre total d’habitants sur cette période (+ 5 %), et à la proportion croissante de personnes âgées de 60 ans et plus (23 % en 2011 contre 20,4 % en 2003).
– Le nombre de lits a en revanche reculé entre 2003 et 2011, passant de 468 000 à 414 000. Ce sont surtout les capacités en long séjour qui ont reculé (de 80 000 à 32 000), en raison notamment de la transformation de certaines unités en Ehpad. . Seules les capacités de moyen séjour (soins de suite et de réadaptation) ont augmenté, de passant de 92 000 à 100 000. Le rapport note en revanche une hausse importante des places en hospitalisation à temps partiel (65 000 places dont 10 000 nouvelles en MCO) liée à l’évolution des formes de prise en charge.
– Les hôpitaux publics réalisent les deux tiers des accouchements et 80% des interruptions volontaires de grossesse réalisées en établissement de santé. Les cliniques prennent en revanche en charge 54 % des séjours chirurgicaux.
– Les établissements de santé publics et privés emploient plus d’un million de personnels : 180 000 médecins et pharmaciens, 700 000 autres soignants (près de 300 000 infirmiers, 225 000 aides-soignants…), près de 250 000 personnels techniques et administratifs…
Rapport annuel 2012 de la commission centrale d’activité libérale de l’AP-HP
Deux constats : une relative stabilité de l’exercice libéral à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et une difficulté des contrôles.
En 2012, 31 médecins hospitaliers de plus ont été autorisés à exercer en libéral. 70% des contrats concernent des PU-PH et plus de la moitié sont établis en chirurgie. Le montant de la redevance versée par les praticiens au titre de leur activité libérale est également stable avec 7.6 millions d’euros touchés en 2012 avec en moyenne de 20 137€ par praticien.
Hôpital cherche médecins, coûte que coûte. essor et dérives du marché de l’emploi médical temporaire à l’hôpital public. Rapport établi par Olivier Véran (décembre 2013)
Les organisations du travail en postes d’amplitude 12 h dans les hôpitaux publics. réglementation, recommandations et démarches. Mars 2016 (DGOS)
Version de "travail"
Analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé (Décembre 2014)
Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. 2016. Etabli par Philippe Laurent
Historique des réformes hospitalires en france synthèse documentaire septembre 2017, Centre de documentation de l’Irdes- Marie-Odile Safon)
Les réformes de santé en France. Dossier documentaire (Catherine Calvez, février 2016. Documentation ehesp.fr)
Ma santé 2022 un engagement collectif. Dossier de presse Septembre 2018
Les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017 (enquête SUMER 2017)
Rapport Pêcheur-2013
M. Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d’Etat, a été chargé par le Premier ministre d’une mission de réflexion sur l’évolution de la fonction publique : cadre déontologique et juridique, architecture statutaire, carrières et gestion des ressources humaines... Le rapport s’attache à dresser un état des lieux des politiques conduites en matière de fonction publique depuis 30 ans, à exposer les principaux enjeux auxquels est confrontée ou sera confrontée la fonction publique française, enfin à présenter les pistes de progrès que l’auteur estime possible, souhaitable ou nécessaire de proposer au regard de ces différents enjeux.
Rapport Claris
Missionné le 19 décembre 2019 par le Gouvernement pour travailler sur la médicalisation de la gouvernance et la simplification du fonctionnement de l’hôpital, le professeur Olivier Claris, Président de la commission médicale d’établissement des Hospices Civils de Lyon, a remis le 16 juin 2020, son rapport. Pour mener ses travaux, le professeur Claris était accompagné de M. Gamond-Rius, directeur du Groupe hospitalier Bretagne Sud, et du docteur David Piney, Président de la Commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Lunéville.
Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022)
Les dépenses de santé en 2020 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2021 Vue d’ensemble
L’ouvrage Les dépenses de santé en 2020 - édition 2021 présente un tableau détaillé des dépenses de santé en France en 2020. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 209,2 milliards d’euros. Elle progresse de 0,4 % par rapport à 2019, soit le rythme de croissance le plus faible jamais observé depuis 1950 du fait de la crise sanitaire. Ses composantes progressent à des rythmes très disparates compte tenu des impacts différenciés de la pandémie de Covid-19. Alors que les soins hospitaliers progressent de 3,7 % en 2020, les dépenses de soins ambulatoires sont en repli de 2,5 %.
La crise sanitaire a également entraîné une recomposition importante de la structure de financement de la CSBM. La part de la Sécurité sociale qui a financé les principales dépenses supplémentaires liées à la crise, s’établit ainsi à 79,8 % de la CSBM. Celle des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) atteint 12,3 %, tandis que la part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s’établir à 6,5 %.
Cet ouvrage fournit également des éléments de comparaison des dépenses de santé au niveau international. En 2019, la France consacre au total 11,2 % de sa richesse nationale à la santé, soit 1,2 point de plus que la moyenne de l’Union européenne. Elle reste le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.
Fiche 15 - Les soins hospitaliers
Fiche 16 - Le secteur hospitalier
Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (HAS mars 2022)
Le secteur social et médico-social compte plus de 40 000 établissements et services qui accompagnent des publics extrêmement différents : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposait sur 3 évaluations internes et 2 évaluations externes sur une période de 15 ans (durée d’autorisation d’activité) portant sur les activités et la qualité des prestations délivrées. En 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a fait évoluer le cadre de cette évaluation : la HAS s’est vu confier la mission d’élaborer un nouveau dispositif permettant une démarche d’amélioration continue de la qualité afin de proposer le meilleur accompagnement des personnes, où qu’elles soient et quel que soit leur parcours de vie. Ainsi, elle a établi un référentiel, des méthodes, un format de rapport et un cahier des charges qui s’adresseraient aux organismes chargés des évaluations.
A partir d’une approche centrée sur la personne accompagnée, ce nouveau référentiel vise à évaluer comment l’expression de ses attentes et souhaits est prise en compte et comment son implication dans la construction de son projet d’accompagnement est favorisée. Il a également pour objectif de permettre à chaque structure d’impulser une dynamique et ainsi de favoriser un accompagnement de qualité, en mobilisant les équipes autour du projet des personnes accompagnées, renforçant ainsi le sens donné à leur travail au quotidien.
Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (HAS mars 2022)
Conditions de travail à l’hôpital. Comment sortir du marasme actuel (7 février 2022) Terra nova la grande conversation
L’offre de soins critiques réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles (IGAS 2021)
Les services hospitaliers de soins critiques prennent en charge les patients présentant une ou plusieurs défaillances viscérales aigües et dont le pronostic vital est engagé. Ces prises en charge se font soit en « réanimation » (si plusieurs défaillances sont identifiées), soit en « soins intensifs de spécialité » (si la défaillance porte sur un seul organe). Les « unités de surveillance continue » accueillent les malades nécessitant, en raison de leur état ou du traitement suivi, une surveillance clinique et biologique répétée et méthodique.
Cette organisation a été mise à rude épreuve par la pandémie de Covid-19, conduisant le ministre des solidarités et de la santé à solliciter l’IGAS pour évaluer les forces et faiblesses du dispositif actuel de prise en charge en soins critiques (pour adultes) et identifier les évolutions souhaitables afin de faire face à la fois aux besoins courants et aux situations exceptionnelles.
La mission a rencontré un grand nombre de professionnels sur le terrain, notamment médecins réanimateurs et infirmiers de réanimation, ainsi que leurs représentants institutionnels ; elle s’est aussi attachée à recueillir la vision des jeunes générations de professionnels sur l’avenir de leur métier. Plus de 240 acteurs ont ainsi été rencontrés, y compris au sein des agences régionales de santé. Ces échanges ont été complétés par l’exploitation inédite des données descriptives des parcours des patients dans ces services. Elle a en outre bénéficié de l’appui du Pr. Bertrand DUREUIL en sa qualité de président du Conseil national professionnel d’anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire (CNP ARMPO), et du Pr Djillali ANNANE, représentant du Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation (CNP MIR).
La mission présente dans ce rapport ses constats et ses recommandations autour de 5 axes :
1. Bâtir une véritable filière de soins critiques dans le cadre de la réforme du cadre juridique et du financement de ces activités ;
2. Répondre à l’accroissement prévisible des besoins de réanimation par une plus grande fluidité des parcours des patients, un renforcement des structures d’aval et un ajustement capacitaire maîtrisé, au plus près des besoins ;
3. Alléger les tensions pesant sur les ressources humaines, médicales et paramédicales, par un plan d’action au service de l’attractivité de ces métiers ;
4. Enrichir les moyens de pilotage et d’animation territoriale de l’offre de soins critiques sous l’égide des agences régionales de santé ;
5. Accroître « l’élasticité » de l’offre de soins critiques pour répondre aux variations saisonnières d’activité et aux situations exceptionnelles.
Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet 2019. Ce sont 135 GHT, aux périmètres variables, qui structurent ainsi l’offre de soins aujourd’hui.
La mission a procédé par enquêtes, à la fois auprès des GHT et des agences régionales de santé, s’est rendue dans 12 régions et a échangé avec plus de 400 interlocuteurs.
A partir de ce travail de terrain et de l’analyse fine des différentes situations, la mission fournit un bilan selon quatre dimensions (gouvernance, projets médicaux, organisation et gradation des soins, mutualisation de moyens). Cet « instantané » fait apparaître des états d’avancement différenciés, certains GHT étant très avancés dans une dynamique d’intégration, cependant que d’autres sont freinés par des contextes médicaux ou économiques défavorables ; la majorité est cependant engagée dans une dynamique qui doit être soutenue.
Malgré les disparités de contexte et les difficultés rencontrées, il ressort en effet que les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières, plus rapidement que n’ont pu le faire les précédentes tentatives.
Un double enseignement important est également retiré : les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement-support est solide et dispose de ressources adéquates ; ce sont aussi ceux dont le fonctionnement est le plus intégré.
A cet égard, les agences régionales de santé ont un rôle essentiel à jouer en mobilisant les outils à leur disposition (contractualisation, appels à projets, autorisations d’activité ou d’équipements), ainsi que le souligne le rapport dans un ensemble de recommandations visant à conforter le déploiement des GHT.
Au-delà, la mission propose deux orientations générales : l’une, de court terme, centrée sur les enjeux de proximité ; l’autre dessinant un objectif de long terme (à expertiser) d’unification et de simplification du GHT sous forme d’un « établissement de santé territorial ».
Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) annexes
Démographie des réanimations françaises, enquête 2021. Etat des lieux hors pandémie (cemir)
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins et certification. La HAS fait le point sur le niveau de qualité des soins dans les établissements de santé (HAS 2024)
-Les réformes de la santé sont nombreuses. Voici les quelques réformes depuis 1976
– 1976 Réforme Barre
– 1977 Réforme Veil
– 1978 Réforme Barrot
– 1981 Réforme Questiaux
– 1982 Réforme Bérégovoy
– 1983 Réforme Bérégovoy bis (budget global)
– 1984 Réforme Dufoy
– 1985 Réforme Barzac
– 1986 Réforme Seguin
– 1987 Réforme Seguin bis (taxe sur les revenus à 0,8%)
– 1988 Réforme Evin
– 1989 Réforme Evin bis (abaissement du B en biologie)
– 1990 Réforme Rocard
– 1991 Réforme Durieux (nouvelle loi hospitalière, déremboursement de médicaments, relèvement des cotisations)
– 1992 Réforme Kouchner
– 1993 Réforme Balladur
– 1994 Réforme Douste-Blazy 1
– 1995 Réformes Juppé
– 1996 Reforme Barrot-Gaymard
– 1997 Réforme Aubry 1
– 1998 Reforme Aubry 2
– 2000 Réforme Guigou
– 2002 Réforme Kouchner (indemniser l’aléa thérapeutique et d’autoriser l’accès des patients à leur dossier médical.)
– 2004 Réforme Douste-Blazy 2 (instauration du parcours de soins et du médecin traitant, qui devra être consulté avant le spécialiste, sauf à accepter de ne pas être remboursé du dépassement d’honoraires de ce dernier. Naissance du dossier médical personnel informatisé, dont la non-présentation au médecin pourra se traduire par une baisse du niveau de remboursement versé au patient par l’assurance maladie. Arrêts de travail et dépenses liées aux affections de longue durée doivent également être mieux contrôlés. Un ticket modérateur de 1 euro par consultation ou acte médical est créé pour mieux responsabiliser les patients.)
– 2005 : la nouvelle gouvernance. (création des pôles)
Consulter Les réformes hospitalièrespar Gérard Vincent Délégué général de la Fédération hospitalière de France
La naissance de l’hopital (Raymond Le Coz)
Le personnel soignant, médical
Commission de concertation préalable au rapport Larcher
rapport Larcher
Délégation, transferts, nouveaux métiers, coopération entre professionnels de santé
Enjeux économiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
guide methodologique pour la réalisation d’un cahier des charges
La formation des professionnels pour mieux coopérer et soigner
Les aspects juridiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
Rapport d’étape Délégation, transferts, nouveaux métiers
Evaluation qualitative des expérimentations de coopération entre professionnels de santé
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Rapport d’évaluation d’impact du LMD pour les professions paramédicales
Rémunérer les médecins selon leurs performances. Les enseignements des expériences étrangères
La traçabilité des expositions professionnelles
Rapport activité 2007 sou médical
Les sept premières années de carrière des infirmiers diplômés en 1998
Livre vert relatif au personnel de santé en Europe (CEE)
Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins - novembre 2008
Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public - Rapport remis au Ministre de la santé par Elie Aboud le 24 juillet 2009
Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers (septembre 2009 263 pages)
Dans le cadre de la réforme de la gouvernance hospitalière, caractérisée par les ordonnances de mai 2005 et la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Chantal de Singly a été chargée de conduire une mission sur la formation, le rôle, les missions et la valorisation des cadres hospitaliers. Accompagné des propositions de la mission, le rapport s’articule autour de trois grandes parties : rôle des cadres et son évolution dans un hôpital confronté à des demandes sociales fortes et à des transformations rapides ; modes d’organisations de travail portées par des cadres plus autonomes et dotés de capacité d’agir élargies, associés à une évolution du recrutement et du développement des compétences des cadres ; propositions liées au positionnement des cadres dans l’organisation hospitalière, qui doivent être mieux impliqués dans les processus de décision de l’établissement, davantage représentés dans les instances institutionnelles et enfin bénéficier d’une plus grande reconnaissance statutaire et financière à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées.
rapport démographie médicale à l’APHP horizon 2020
Coopération des professions de santé (Rapport Berland)
Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la formation des auxiliaires médicaux
Rapport La profession infirmière : situation démographique et trajectoires professionnelles (DREES)
Quelles formations pour les cadres hospitaliers ? Michel Yahiel, Céline Mounier, Igas, novembre 2010,
Rapport Hénart "Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers des pistes pour avancer" (janvier 2011)
L’assurance responsabilité civile des professionnels de santé (JOHANET Gilles )
Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif "de définir les conditions et les modalités de mise en place, d’une part, d’un dispositif de mutualisation plus large par l’assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d’autre part, d’un dispositif de solidarité entre plusieurs professions de santé pour la prise en charge des primes".
La démographie des infirmiers en 2030
enquête publiée par la Direction de recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé
Les professions de santé au 1er janvier 2012. N° 168 mars 2012 DREES (Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques)
Série statistiques professionnels de santé DREES août 2013
Commission centrale de l’activité libèrale en 2012 (AP-HP) janvier 2014
Les professions de santé au 1er janvier 2014 (DREES)
La chirurgie française en 2003. Les raisons de la crise et les propositions.
La crise de recrutement des chirurgiens français, entre mythes et réalités
Note informations rapides de l’Institut national de la statistique et des études (INSEE) - Les salaires dans la fonction publique en 2011 premiers résultats)- 8 août 2013
Légère baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2010 et 2011
Attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public (2 novembre 2015)
Le monde de la santé est en mutation rapide. L’hôpital public en restera à l’avenir un acteur majeur, notamment pour prendre en charge les maladies liées au vieillissement. La concurrence joue à plein pour le recrutement des médecins hospitaliers. Une politique d’attractivité doit répondre aux attentes des praticiens se destinant au service public hospitalier : qualité de l’outil de travail, travail en équipe, autonomie professionnelle, équité de traitement, attachement au service public.
La mission, au vu des travaux nombreux déjà réalisés sur le sujet et au gré des auditions et des tables-rondes qu’elle a organisé, a acquis la conviction qu’il n’existait pas de « remède miracle » pour restaurer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public. Elle formule donc un ensemble de préconisations, adressées aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux établissements, visant à donner envie aux jeunes praticiens d’exercer à l’hôpital public et aux moins jeunes d’y rester.
les formations paramédicales Bilan et poursuite du processus d’intégration dans le dispositif LMD (IGAS-IGAENR 2013)
Portrait des professionnels de santé fevrier 2016
Risques psychosociaux à l’hôpital : infirmières et sages-femmes en première ligne
Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié à l’occasion de la grande conférence de la santé offre un éclairage intéressant sur les conditions de travail à l’hôpital et les situations favorisant le développement de troubles psychosociaux. Il apparaît que les infirmières et les sages-femmes semblent les plus menacées.
Un tempo un peu ralenti mais toujours rythmé
D’une manière générale, les personnels des établissements de santé ressentent moins fortement qu’auparavant (par rapport aux données de 2003) « les contraintes liées à leur métier, qu’elles dépendent d’aspects techniques ou de délais de production à respecter en une heure » constate le rapport de la DREES. S’il s’agit d’une évolution plus favorable que celle concernant l’ensemble des salariés, les agents hospitaliers demeurent toujours les plus exposés aux impératifs de temps. Par ailleurs, « les infirmiers et les sages-femmes sont toutefois toujours aussi nombreux à exercer en urgence (plus des trois quarts) ».
En léger recul, les tensions entre collègues sont cependant plus marquées que partout ailleurs
Autre spécificité du travail hospitalier par rapport aux autres secteurs : la fréquence des tensions avec le public, qui sont en augmentation. Ainsi, la moitié des salariés hospitaliers les déplore, contre 38 % en 2003. Là encore les infirmiers et les sages femmes sont en première ligne et sont 66 % à faire état de ce type d’incidents, contre 54 % des médecins. A contrario, les difficultés avec les collègues et la hiérarchie pourraient être en recul : une observation qui contraste avec les témoignages qui se sont multipliés ces dernières semaines. Néanmoins, ces difficultés demeurent toujours bien plus fréquentes que pour les autres salariés. Paradoxalement, l’entraide entre collègue est également plus marquée à l’hôpital.
Le sentiment d’être exploité
Concernant les risques psychosociaux, les experts de la DREES se sont d’abord penchés sur le « bien être au travail ». S’il existe peu de différences en fonction du statut de l’établissement (public au privé), elles sont nettes quant au corps de métier. Les infirmières et les sages femmes sont ainsi 72 % à se sentir exploitées, contre 65 % des salariés hospitaliers dans leur ensemble ; les médecins exprimant notamment bien moins fréquemment ce sentiment. De même, les infirmières et les sages femmes sont 18 % à se considérer constamment sous pression contre 8 % seulement des praticiens. Le statut de l’établissement pourrait néanmoins avoir plus d’influence sur le "bien être" au travail des médecins : dans le privé ces derniers semblent jouir de plus de souplesse.
Fierté : un sentiment partagé
Autre versant de l’évaluation du risque de développer des troubles psycho-sociaux en lien avec l’activité professionnelle : la détermination de la fierté au travail. Elle est élevée dans le monde hospitalier : 64 % des personnels indiquent éprouver souvent ou toujours ce sentiment. Mais les infirmières et sages-femmes sont un peu moins nombreuses à l’exprimer (60 %). De même si 11 % des salariés des établissements de santé indiquent être « toujours » fiers de leur travail, ce pourcentage chute à 5 % en ce qui concerne infirmières et sages-femmes.
Première ligne
D’autres indicateurs signent également une exposition plus marquée des infirmières et sages-femmes. Que l’on s’intéresse à la charge excessive de travail et l’on observe que 75 % des infirmières déplorent avoir trop de choses à penser à la fois, contre 69 % des médecins. Les contraintes émotionnelles, la nécessité de masquer ses sentiments, sont également très prégnantes. On relèvera encore que « le sentiment de manque de reconnaissance est particulièrement prégnant chez les infirmiers et sages-femmes (41 % d’entre eux l’expriment) ».
Enfin la moitié des aides-soignantes et des infirmières estiment qu’elles ne pourront pas exercer le même métier jusqu’à la retraite contre seulement deux médecins sur dix.
Ainsi, on le voit de nombreux facteurs favorisant le développement de troubles psycho-sociaux dominent à l’hôpital et concernent l’ensemble des professions, même si les infirmières et les sages femmes pourraient être les plus fortement exposées.
rapport APHP conflits d’interets (mars 2016)
Ce rapport résulte des travaux d’un groupe né en septembre 2015 et présidé par le directeur de l’AP-HP, associant notamment le président de la commission médicale d’établissement – CME - de l’AP-HP, la vice-présidente ainsi que le président de la conférence des doyens de santé d’Ile de France, le Président du comité de recherche biomédicale et de santé publique. Le groupe de travail a veillé à proposer une ligne de conduite compatible avec nos missions de recherche et d’innovation – incluant les partenariats avec l’industrie – tout en simplifiant la déclaration des intérêts et les mécanismes d’autorisation, lorsqu’ils sont nécessaires.
Dans un centre hospitalo-universitaire, un lien d’intérêt peut influencer le choix d’une prescription, d’un équipement, le contenu d’un enseignement ou d’un programme de recherche. Il est donc nécessaire d’avoir des règles claires en ce qui concerne les conflits d’intérêts, pour sécuriser les soins et la recherche et renforcer la qualité et l’indépendance de l’expertise sanitaire.
C’est la première fois qu’une réflexion globale sur la prévention des conflits d’intérêts est conduite, en France, dans un établissement hospitalo-universitaire. Il est important pour l’AP-HP de disposer de sa propre doctrine et de maîtriser les évolutions plutôt que les subir. Le rapport détaille la mise en oeuvre des lois existantes et trace des pistes pour accroître l’indépendance des médecins, dans leur activité de soins, de formation et de recherche, de manière plus structurelle.
Portrait des professionnels de santé (édition 2016) DREES
Delamaire, M. et G. Lafortune (2010), Les pratiques infirmières avancées. Une description et évaluation des expériences dans 12 pays développés , Documents de travail de l’OCDE sur la santé, No. 54, Éditions OCDE, Paris.
Beaucoup de pays cherchent à améliorer la prestation des soins de santé en examinant les rôles des différents corps professionnels, y compris les infirmières. Le développement de nouveaux rôles infirmiers plus avancés peut contribuer à améliorer l’accès aux soins dans un contexte d’offre de médecins limitée voire en diminution. Cela pourrait aussi permettre de contenir les coûts en délégants certaines tâches d’une main-d’oeuvre médicale onéreuse aux infirmières. Cette étude analyse le développement des pratiques infirmières avancées dans 12 pays (Australie, Belgique, Canada, Chypre, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Japon, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni), en se concentrant notamment sur leurs rôles dans les soins primaires. Elle analyse aussi les évaluations des impacts sur les soins des patients et les coûts…
Rapport pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l’université, mise en oeuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé (Debeaupuis juin 2017)
Rapport d’observations définitives et sa réponse. APHP enquête sur le personnel infirmier (Exercices 2011 et suivants, observatons délibérées le 8 novembre 2018)
L’universitarisation des formations en santé (14 mars 2018) Stéphane Le Bouler
Mission Universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique
Interruption de tâche lors des activités anesthésiques au bloc opératoire et en salle de surveillance post-interventionnelle (HAS mars 2020)
La SOFIA a participé au comité de relecture de ce document de l’HAS
La radioprotetion des travailleurs. exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France, Bilan 2019 IRSN
Un nombre d’acteurs suivis toujours plus nombreux…
Dans le domaine médical, la répartition des effectifs évolue peu par rapport à l’année 2018, les activités de radiologie (radiodiagnostic et radiologie interventionnelle à parts presque égales) regroupant l’effectif le plus important (45 %). En termes de répartition de la dose collective, et comme en 2018, les activités de radiologie (30 %), qui se répartissent entre le radiodiagnostic et la radiologie interventionnelle (respectivement 20 % et 10 % de la dose collective totale) et la médecine nucléaire (25 %) sont les plus impactées, suivies des soins dentaires (16 %).
…pour des doses individuelles moyennes en baisse constante
Quant aux doses individuelles moyennes, les disparités sont importantes entre les secteurs, puisque les plus hautes se retrouvent dans les secteurs du transport de sources à usage médical et de la médecine nucléaire (respectivement, 1,36 mSv et 0,82 mSv). Par ailleurs, le secteur de la radiologie interventionnelle, avec 91 % de travailleurs n’ayant reçu aucune dose supérieure au seuil d’enregistrement, fait partie des secteurs les moins exposés, ce qui parait surprenant. Ceci provient sans doute, d’après l’IRSN, d’un biais de répartition des effectifs entre les secteurs de la radiologie conventionnelle et interventionnelle et de port non systématique des dosimètres. Le secteur ayant la proportion de l’effectif exposé la plus importante reste la médecine nucléaire (40 %) suivi par le secteur du transport de sources à usage médical (27 %).
Les extrémités sont plus exposées en médecine nucléaire
En termes de dose collective incluant les photons et les neutrons, on remarque que l’effectif total du domaine médical augmente chaque année entre 3 % et 6 %. En 2019, cette augmentation est de 3 % par rapport à 2018 alors que la dose collective, relativement stable entre 2015 et 2016, a baissé d’environ 20 % en 2017, conséquence du changement méthodologique de prise en compte du bruit de fond mis en place au sein de plusieurs laboratoires de dosimétrie courant 2017, de 3 % en 2018 et de 4 % en 2019.
Concernant le suivi des extrémités par bague, c’est dans le secteur de la radiologie que les effectifs suivis sont les plus nombreux, avec 54 % de l’effectif, suivie par la médecine nucléaire (36,9%). Dans le secteur de la radiothérapie, l’effectif suivi ne représente que 2 % de l’effectif total suivi par dosimétrie par bague et concerne surtout l’activité de curiethérapie. Mais c’est le secteur de la médecine nucléaire qui contribue le plus aux expositions des extrémités avec 65 % de la dose totale enregistrée.
La radiologie interventionnelle, secteur irradiant le plus le cristallin
Enfin, dans le cadre de la surveillance du cristallin en 2019, près de 84 % de l’effectif suivi appartient au domaine des activités médicales et vétérinaires, soit 4 041 travailleurs. Les travailleurs du domaine ont reçu au total une dose de 1,6 Sv et la dose individuelle moyenne est de 1,79 mSv. La répartition des effectifs par niveau d’exposition montre que 20 % des travailleurs ont eu une exposition au cristallin entre le seuil d’enregistrement et 5 mSv, 2 % d’entre eux ayant reçu une dose supérieure à 5 mSv. C’est sans surprise que l’on constate un taux de 59 % de l’effectif suivi au cristallin qui exerce dans le secteur de la radiologie interventionnelle, secteur qui contribue à 68 % de la dose totale du domaine médical et vétérinaire.
Directives sur la pratique infirmière avancée 2020 (Conseil international des infirmières)
Nurses, A voice to lead. A vision for future healthcare. ICN 2021 (anglais)
Conseil international des infirmières (CII-ICN) Directives sur la pratique infirmière avancée, infirmiers anesthésistes 2021 (français)
Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur la formation des professions paramédicales, déposé le 29 juin 2021. Députée Annie Chapelier
Rapport du député M. Cyrille ISAAC-SIBILLE. L’organisation des professions de santé quelle vision dans dix ans et comment y parvenir. Déposé le 7 juillet 2021.
Rapport pour lequel la SOFIA a été auditionnée
Conseil international des infirmières (CII) Code déontologique du CII pour la profession infirmière ( révisé en 2021)
Rapport au parlement 2021 sur les expérimentations innovantes en santé. Article 51
Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé IGAS (novembre 2021)
Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé IGAS (Novembre 2021 - Tome 2 annexes)
La formation continue dans la fonction publique hospitalière (IGAS 2021)
Les accords du ‘Ségur de la santé’ du 13 juillet 2020, relatifs aux métiers du soin et à l’attractivité de l’hôpital public, ont prévu un plan d’action destiné à développer la formation professionnelle continue dans la fonction publique hospitalière (FPH), qui rassemble 1,1 million d’agents publics. Pour préparer ce plan d’actions, les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur ont missionné leurs inspections générales. Celles-ci ont pu mesurer, au contact des professionnels sur le terrain, l’attente d’évolutions concrètes sur ce sujet, dans un contexte de tensions multiformes sur les ressources humains hospitalières.
La politique de formation continue dans la FPH, avec une dépense annuelle de près de 900 M€, est élaborée localement, régionalement et nationalement, en concertation avec les partenaires sociaux. Elle s’appuie sur un opérateur - l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) - pour la collecte et la mutualisation des ressources des établissements et pour la mise en œuvre de ces formations.
Au terme de ses investigations et de ses rencontres sur le terrain, la mission propose de nouveaux équilibres entre les décisions nationales et locales, entre les besoins collectifs et individuels, entre les responsabilités de l’État et la gestion paritaire, afin que la formation continue puisse jouer pleinement son rôle dans l’évolution des métiers et des compétences nécessaires au système de santé.
Le rapport présente ainsi des propositions précises pour :
– améliorer l’attractivité de ces métiers et le développement individuel des compétences ;
– garantir, pour les métiers en tension, la prise en charge des études promotionnelles pour les agents admis aux formations qualifiantes mais non pris en charge par leur établissement ;
– donner à l’État les moyens de mettre en œuvre une véritable politique de formation continue dans la FPH, inséparable de la politique de santé (avec, par exemple, le développement des formations interdisciplinaires et pluri-professionnelles) et d’en assurer le suivi.
Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la ‘recertification’ des professionnels de santé à ordre
A la différence de pays comparables, la France ne dispose pas encore d’un dispositif organisé de validation de l’entretien régulier des compétences et des connaissances (appelée communément « recertification ») des professionnels de santé, pourtant essentielle pour assurer la meilleure qualité des pratiques.
Suite à la « grande conférence de santé » de 2016, le Pr. Serge Uzan avait remis un rapport en 2018 proposant une démarche de recertification des médecins. Faisant suite à ses travaux, l’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a habilité le gouvernement à créer par ordonnance un tel dispositif non seulement pour les médecins mais aussi pour six autres professions : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Afin de préparer les ordonnances prévues par la loi d’ici à juillet 2021, l’IGAS a été missionnée pour analyser, aux côtés de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), les options envisageables pour le contenu et la conduite de la réforme.
Sur la base de très nombreuses consultations, le rapport de la mission propose des modalités concrètes pour une démarche de recertification, qui doit remplir trois conditions : elle devra être bien acceptée par les professionnels concernés (et les établissements employeurs) ; simple dans sa mise en œuvre concrète ; et exigeante sur le fond afin d’offrir des garanties de qualité crédibles aux yeux des patients et de la société.
S’appuyant sur ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et à la suite des concertations menées par le ministère des solidarités et de la santé, l’ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé a été publiée au JO du 21 juillet 2021 (n°2021-961 du 19 juillet 2021)
Etudes et résultats Les salaires dans la fonction publique hospitalière (septembre 2022 INSEE-DREES)
Concertation sur la pratique avancée infirmière (Jean Debeaupuis-Patrice Blémont) août 2022
Livre blanc l’activité des formateurs en instituts de formation (CEFIEC 2022)
Le livre Blanc traite de l’évolution et de la valorisation du métier de cadre de santé formateur. Etayé par deux enquêtes réalisées par le Collège des Cadres formateurs, ce document se propose d’établir des profils et des activités en cours, mais également de se projeter en identifiant cinq profils de formateurs différents. Les cadres formateurs sont à la croisée des chemins. Alors que les formations paramédicales ont définitivement intégré le giron universitaire, la question du statut des enseignants se pose. Le problème avait déjà été soulevé il y a quelque temps par Stéphane Le Bouler lors d’un précédent événement du CEFIECau cours duquel il les avait engagés à se positionner en tant qu’enseignants-chercheurs afin qu’ils pérennisent leur exercice. L’objectif de ce travail de fond était également de repenser le métier de cadre de santé formateur, tout en préservant ses spécificités afin de permettre une corrélation avec le système universitaire. Sur la base de ce travail qui l’a mobilisé durant toute une année à raison d’un séminaire par mois environ, le collège est arrivé à établir des recommandations quant à la composition des équipes pédagogiques sur la base de 5 profils de formateurs différents et complémentaires.
Rapport au nom de la commission des affaires sociales portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, par Par Mme Corinne IMBERT, sénatrice (8 février 2023)
Rapport n° 509 (2022-2023) de Mmes Corinne IMBERT, sénatrice et Stéphanie RIST, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 avril 2023, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
La formation des assistants medicaux.DGOS juin 2023
Rapport sur les professionnels de santé (9 octobre 2023) Bataille-Hembert, Crest-Guilluy, Denormandie
La mission a été confiée au docteur Philippe Denormandie, chirurgien et délégué général de la fondation MNH, à la docteure Marine Crest-Guilly, médecin généraliste et à Alexis Bataille-Hembert, infirmier.
Lancée en mars dernier, cette mission avait pour objet de dresser un état des lieux de la santé de nos professionnels de santé dans un contexte post-crise sanitaire, et de proposer des mesures concrètes visant à l’améliorer.
Pour mener leurs travaux, les trois personnalités qualifiées ont pu s’appuyer sur de nombreux entretiens et visites de terrain, ainsi que sur les résultats d’une consultation lancée par la ministre déléguée ayant recueillie près de 50 000 contributions de professionnels sur l’appréhension de leur santé et leurs attentes.
Six axes
Structurées autour de six axes, les recommandations formulées dans ce rapport ont vocation à mettre en avant des solutions concrètes pour améliorer la santé des professionnels.
– Axe 1 - Intégrer le sujet de la santé des professionnels de santé comme une priorité de notre système de santé publique à tous les niveaux.
– Axe n°2 - Sensibiliser et former les professionnels de santé à veiller à leur propre santé.
– Axe n°3 - Prévenir les risques professionnels, en repensant l’organisation de l’offre de médecine de santé au travail et en sensibilisant l’écosystème.
– Axe n°4 - Organiser pour tous les professionnels de santé un accès à une offre de prévention et de soins et dédier des actions spécifiques de prévention aux professionnelles et aux étudiants en santé.
– Axe n°5 – Repenser l’architecture de l’accès à la prévention et aux soins pour les professionnels de santé.
– Axe n°6 - Assurer un pilotage transversal des actions dédiées à la santé des professionnels de santé.
Ressources humaines et statuts des encadrants et enseignants-chercheurs dans les formations paramédicales universitariséesNadiège BAILLE, Françoise ZANTMAN, Jean DEBEAUPUIS (Inspection générale des affaires sociales) ; Hélène MOULIN-RODARIE, Anne-Marie ROMULUS, Pierre VAN DE WEGHE (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche), RAPPORT IGAS N°2023-017R / IGESR N° 22-23 001, Mars 2024.
La rubrique Triade recense de nombreux articles sur le personnel soignant et médical.
L’économie de santé, santé publique, le médicament
Rapport sur la sécurité anesthésique (Haut comité de la santé publique novembre 1993- édition 1994)
Rapport Attali
Rapport sur la santé dans le monde 2007 - Un avenir plus sûr la sécurité sanitaire mondiale au XXIe siècle
FHF-chiffres cles 2008
Projet de loi hpst
rapport vente medicament chiffre 2007
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’offre de soins
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 HPST
rapport N°2346 du député Jacques Domergue
EFS Rapport d’activité 2009
Le rapport d’activité de l’EFS, accompagné de sa synthèse financière, revient sur les faits marquants pour l’Etablissement en 2009 : don du sang désigné « Grande cause nationale », arrêté ministériel élargissant les critères de sélection des donneurs, ouverture de deux banques de sang placentaire, Journée mondiale des donneurs de sang… La nouvelle gouvernance de l’Établissement souhaitée par son Président, le professeur Gérard Tobelem, y est présentée (grands missionnés, conseil d’administration, organigramme, etc.). Outre les activités « coeur de métier » de l’EFS, les activités associées (recherche, médecine régénérative…) et ses activités support sont également présentées.
EFS Synthèse financière 2009
Rapport Objectifs de santé publique Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition,la conduite et l’évaluation des politiques de santé en France.
Elle a créée un cadre méthodologique fort, visant à améliorer la pertinence, la lisibilité et la performance des politiques de santé. Mettant en exergue l’importance de la prévention, de la réduction de la mortalité prématurée et des inégalités de santé entre régions ou groupes de personnes, la loi définit des objectifs de santé quantifiés, susceptibles d’être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d’une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les assortit de plans d’action propres à contribuer à leur réalisation.
Annexes Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions
Annexe 3 Mesures des indicateurs associés aux objectifs sur la période d’évaluation
Annexe 4 Scannographie des 100 objectifs de santé publique
Liste des 77 médicaments sous surveillance renforcée de l’afssaps
Rapport de la mission sur la refonte du système français de contrôle de l’efficacite et de la sécurité des médicaments (DEBRE Bernard , EVEN Philippe)
Sur la base des défaillances et dérives observées dans le système français de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments, et en se référant à l’exemple récent du Mediator ®, la mission conduite par le Professeur Bernard Debré et le Professeur Philippe Even poursuit un double objectif. Elle élabore d’une part un audit sur les causes de ces défaillances et dérives, en analysant le panorama actuel des médicaments, l’industrie pharmaceutique en général, et en France en particulier, les systèmes d’évaluation et de contrôle du médicament en France, aux Etats-Unis, en Angleterre et au niveau européen (Haute autorité de santé - HAS, Agence européenne du médicament - EMA, Food and drug administration - FDA, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - AFSSAPS, Comité économique des produits de santé - CEPS), la formation et l’information thérapeutique des médecins. A la suite de ses observations, la mission préconise une refondation des agences de santé, particulièrement de l’AFSSAPS, et à un moindre degré de la HAS.
Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux (MOREL Annick , KIOUR Abdelkrim , GARCIA Alain )
Les dispositifs médicaux (DM) recouvrent des produits nombreux (près de 2 millions) et hétérogènes : pansements, lits médicalisés, fauteuils roulants, seringues, lecteurs de glycémie, pompes à insuline, orthèses, prothèses, verres optiques, stimulateurs cardiaques, défibrillateurs mais aussi équipements médicaux1. Ils représentent en France un marché estimé à environ 21,3 milliards d’euros (hors équipements médicaux). Par lettre du 27 mai 2010, le chef de l’inspection générale des affaires sociales demandait à la mission d’analyser les causes de la forte croissance des dépenses remboursées des DM, en se concentrant sur les produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Ces produits concernent la ville mais aussi l’hôpital où certains d’entre eux sont facturés en sus des tarifs de séjour. Il s’agissait également d’apprécier l’efficacité des outils de maîtrise de la dépense et de faire des propositions pour une meilleure régulation.
rapport au nom de la commission des finances, d l’économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député.
Rapport sur la pharmacologique et gouvernance de la chaîne du médicament
Dr. Anne-Carole BENSADON - M. Etienne MARIE - Dr. Aquilino MORELLE
FRANCE. Inspection générale des affaires sociale
La mission IGAS sur le MEDIATOR® avait rendu ses conclusions le 15 janvier 2011. Dans le prolongement de ce travail les ministres avaient souhaité qu’elle remette un second rapport portant à la fois sur le système de pharmacovigilance et sur la gouvernance de la chaîne du médicament.
La mission s’est appuyée notamment sur de très nombreuses auditions, une analyse de la littérature et sur des comparaisons internationales.
Ce rapport souligne les limites actuelles du système de pharmacovigilance, le caractère inexistant d’une véritable « chaîne » du médicament et propose des solutions pragmatiques pour améliorer le dispositif.
Rapport de l’Afssaps intitulé « Dix ans d’évolution des consommations d’antibiotiques en France », publié en juin 2011
L’Afssaps publie un rapport sur la consommation des antibiotiques en France, portant sur la dernière décennie (1999-2009). Ce bilan montre que les campagnes d’information concertées des institutions ont permis de revoir à la baisse (- 16%) la consommation française depuis 10 ans.
Bien qu’il s’appuie sur des données purement quantitatives, ce rapport met aussi en évidence quelques signes préoccupants, tels qu’une tendance à reprise de la consommation depuis 2005, un faible nombre de nouvelles molécules et un recours accru à certaines classes d’antibiotiques, qu’il conviendrait de préserver.
Dans un contexte de progression des résistances bactériennes, cet éclairage précis des caractéristiques et des évolutions de la consommation d’antibiotiques justifie la relance d’une politique de maîtrise de l’antibiothérapie, notamment dans le cadre du nouveau Plan national antibiotiques, qui va être mis en place par le ministère.
Le nombre de substances actives antibiotiques disponibles diminue régulièrement, alors que l’arrivée de nouvelles molécules est très faible. Cette situation est particulièrement préoccupante car l’appauvrissement progressif de l’offre restreint l’éventail des solutions de recours (antibiotiques dits « de réserve »). En pratique, les médecins sont déjà confrontés à des infections susceptibles de menacer le pronostic vital des patients par manque d’antibiotiques efficaces.
L’analyse des différentes classes d’antibiotiques disponibles, montre qu’en ville comme à l’hôpital, la consommation a diminué dans de nombreuses classes. Elle a néanmoins augmenté à l’hôpital pour des antibiotiques de réserve (tels que les carbapénèmes et la colistine) et en ville, par exemple pour l’association amoxicilline + acide clavulanique, les céphalosporines de 3ème génération et les quinolones. Or, ces deux dernières classes sont particulièrement concernées par l’émergence de bactéries multi-résistantes aux antibiotiques[1] (entérobactéries sécrétrices de carbapénémases et de bêta-lactamases à spectre étendu) Ceci souligne la nécessité de sensibiliser les prescripteurs à distinguer les antibiotiques de première ligne des molécules dont l’utilisation doit impérativement être limitée.
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires (6 juillet 2011)
Haute autorité de santé - Rapport d’activité 2010
Institution publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi du 13 août 2004, la Haute autorité de santé (HAS) publie son rapport d’activité au titre de l’année 2010. Le rapport revient sur les échanges et les réalisations de la HAS au cours de l’année : coopération entre professionnels de santé : publication de guides méthodologiques sur les protocoles de coopération avec les ARS ; travaux sur des sujets sensibles (recommandations de bonnes pratiques sur le transsexualisme, audition publique sur l’autisme ou encore évaluation médico-économique des statines) ; développement professionnel continu – DPC (concertation avec les représentants des médecins pour renforcer la mise en œuvre du DPC) ; certification des établissements (bilan du déploiement de la V2010, informatisation de la procédure grâce à l’implantation du logiciel “SARA”) ; sécurité des soins (mise en place de la check-list pour réduire le risque opératoire) ; gestion des conflits d’intérêts (publication des aides versées par l’industrie pharmaceutique aux associations de patients telle que la loi HPST le prévoit, réactualisation du guide de déontologie). Le rapport dresse également un état des lieux de l’avancement du projet stratégique de développement des missions de la HAS pour les années 2009-2011.
Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)
En 2004, la réforme de la tarification à l’activité (T2A) avait pour objectif de substituer progressivement au financement par dotation globale des établissements de santé un mode de rémunération lié à l’activité de soins effective de ces derniers. Afin de maintenir des modes de financement spécifiques pour certaines missions non quantifiables réalisées par les hôpitaux, la dotation « MIGAC » (Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) a été mise en place. Le présent rapport d’information correspond à une mission de contrôle sur les MIGAC. Si le rapporteur estime nécessaire de maintenir le financement de certaines missions des établissements de santé en dehors de la tarification à l’activité, il recommande de faire évoluer cette dotation, autour de trois idées principales : maintenir un montant global de dotation MIGAC en cohérence avec la logique de la tarification à l’activité ; poursuivre la rationalisation de la construction des trois sous-enveloppes qui composent les MIGAC ; améliorer le pilotage de ces crédits.
Lutte contre la fraude. Bilan 2010
Le circuit du médicament à l’hôpital - Rapport IGAS mai 2011 - publié novembre 2011
Le circuit du médicament en établissement de santé recouvre deux circuits, distincts et interconnectés. Le premier circuit, clinique, est celui de la prise en charge médicamenteuse du patient hospitalisé, depuis son entrée, au moment où son traitement personnel est pris en compte, jusqu’à sa sortie au moment où une prescription est effectuée. Au sein de l’hôpital, ce circuit clinique inclut les phases de prescription, dispensation et administration. Le second circuit, logistique, concerne le médicament en tant que produit, de l’achat jusqu’à la délivrance dans l’unité de soins, rejoignant le circuit clinique au stade de l’administration du médicament au patient. Chacune des phases de ces deux circuits fait intervenir des acteurs différents. La mission de l’Inspection générale des affaires sociales devait capitaliser les précédents rapports établis sur le thème du circuit du médicament à l’hôpital, en complétant l’expertise sur des établissements non universitaires ayant mis en oeuvre des initiatives intéressantes sur ce champ et en explorant l’ensemble de la problématique dans ses dimensions sécurité, qualité, efficience et pilotage. Elle a inscrit ses travaux et réflexions dans le cadre des évolutions impulsées ces dernières années pour améliorer la prise en charge des patients à l’hôpital. Ses recommandations s’appuient sur les exigences et les possibilités ouvertes par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), en particulier son volet de modernisation des établissements de santé, ainsi que celles de ses dispositions qui organisent les collaborations entre professionnels de santé et ont pour objectif de garantir la continuité du parcours de soins. Ces recommandations convergent vers un objectif : l’intérêt des patients.
Guide de la DGOS sur la qualité de la prise en charge médicamenteuse et les outils pour les établissements de santé (mars 2012)
Rapport de la DREES sur« L’état de santé de la population en France. Rapport et suivi des objectifs de la loi de santé publique 2011 » - Juin 2012
Guide méthodologique de la DGOS Améliorer la coordination des soins, comment faire évoluer les réseaux de santé
Rapport d’activité 2011 de la DGOS
Rapport 14 février 2013 de l’IGAS sur l’hôpital 2012
Rapport Cordier du 21 juin 2013. Un projet global pour la stratégie nationale de la santé
Aluminium et vaccins (Haut conseil de la Santé Publique)
(7 août 2013)
Depuis plus de dix ans, la France fait l’objet de débats relatifs à la sécurité de l’aluminium utilisé comme adjuvant dans la plupart des vaccins dans tous les pays du monde et ce depuis plus de soixante ans.
Le Haut Conseil de la santé publique, à la demande de la Direction générale de la santé, a réalisé une revue critique de la littérature sur l’aluminium dans les vaccins et une analyse bénéfices/risques de l’aluminium comme adjuvant dans les vaccins.
De plus, dans ce rapport, figurent également des données actualisées de pharmacovigilance, les mécanismes d’action des adjuvants, les alternatives aux adjuvants à base de sels d’aluminium, ainsi que des données toxicologiques sur l’aluminium.
Le HCSP estime que les données scientifiques disponibles à ce jour ne permettent pas de remettre en cause la sécurité des vaccins contenant de l’aluminium, au regard de leur balance bénéfices/risques. Il recommande la poursuite des vaccinations conformément au calendrier vaccinal en vigueur et met en garde contre les conséquences, en matière de réapparition de maladies infectieuses, que pourrait avoir une baisse de la couverture vaccinale résultant d’une remise en cause des vaccins contenant de l’aluminium en l’absence de justification scientifique.
Par ailleurs, le HCSP encourage la poursuite des recherches visant à évaluer la sécurité des adjuvants disponibles et en développement.
Rapport Begaud-Costagliola. Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France
Remis le 16 septembre 2013 à Marisol Touraine, élaboré par les professeurs Bernard Bégaud, pharmacologue, et Dominique Costagliola épidémiologiste.
Ce rapport avait pour objectifs, définis par le ministère, d’élaborer "les modalités de mise en œuvre d’une méthode collaborative de suivi et d’analyse en continu des pratiques collectives de prescription" et de "proposer des actions innovantes concourant à l’information des professionnels de santé".
Les auteurs, après 19 auditions de personnalités et organismes d’avril à juin 2013 et le constat renouvelé de certains dysfonctionnements patents du système français du médicament, ont émis des recommandations sur la formation et l’information des professionnels et acteurs du système de santé.
Le rapport remis ce jour propose notamment :
la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé,
la mise en place de programmes de surveillance ciblés,
une meilleure information des professionnels de santé et du grand public au travers d’un portail d’information unique dédié.
Rapport innovation en santé Institut Montaigne décembre 2013
Le dernier rapport de l’Institut Montaigne s’intéresse aux industries de santé, un secteur composite car il couvre le médicament, le diagnostic, le dispositif médical, comme les services de santé à domicile, les systèmes d’information dédiés à la santé ou encore les études cliniques.
Porteur de richesse nationale et riche en atouts pour la France, il s’agit aussi d’un secteur soumis à une vive concurrence internationale. D’où son risque de fragilité, « tant les cartes vont être rebattues sous les effets conjugués de l’innovation et de l’essor des pays émergents », soulignent les rapporteurs.
Il devient indispensable de mettre en cohérence politique de santé publique et stratégie de compétitivité, insistent-ils, et c’est l’objet de leurs 8 propositions.
Tant qu’à consacrer 12% de notre PIB à la santé, autant en faire un investissement au profit d’innovations produites en France et qui irrigueraient l’activité économique nationale. Il est par exemple rappelé que les établissements hospitaliers sont de gros acheteurs (18 milliards d’euros en 2010). Or de nombreuses initiatives montrent qu’un rapprochement entre la fonction achat des hôpitaux et les entreprises peut donner lieu à des projets d’innovations conjoints débouchant sur des gains à la fois pour les établissements et pour le tissu industriel local. Le think tank souhaite en tout cas stimuler, en une centaine de pages, la réflexion autour de nouvelles ambitions économiques pour la santé.
L’Institut Montaigne est un think tank indépendant.
Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique,
de la cohésion sociale,
de la compétitivité
et des finances publiques.
Comptes nationaux de la santé 2012 (édition 2013)
Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée, il y a deux ans, à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2012, aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2000 à 2010.
Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.
Ces comptes servent de base à l’élaboration des Comptes de la santé présentés dans les instances internationales (OCDE, Eurostat et OMS). Ils permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales.
Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros. Sa progression en valeur est sensiblement inférieure à 3 % pour la troisième année consécutive : +2,2 % en 2012, après +2,5 % en 2011 et +2,4 % en 2010. Sa part dans le PIB est de 9 %, comme en 2011.
En volume, la CSBM a augmenté de 2,7 % en 2012, comme en 2011, tandis que son prix moyen recule légèrement pour la troisième année consécutive : -0,4 % en 2012, après -0,2 % en 2011 et -0,3 % en 2010. La diminution du prix des soins hospitaliers et de celui des médicaments a en effet compensé la hausse du prix des soins de ville.
En 2012 comme en 2011, la part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 %, celle prise en charge par les organismes complémentaires de 13,7 %. Quant au reste à charge des ménages, il est stable à 9,6 % depuis 2009.
Les anticoagulants en France en 2014. Etat des lieux, synthèse et surveillance
Dans le cadre du bon usage de ces médicaments, l’ANSM vient de publier un rapport de synthèse sur l’utilisation des anticoagulants en France en 2014 et sur les actions menées en 2013 pour améliorer leur utilisation.
Ce document récemment publié offre un état des lieux sur l’utilisation des anticoagulants injectables (héparines principalement) et oraux (anti-vitamines K et NACO) en France, et rappelle, à l’attention des professionnels de santé, les actions menées pour encadrer le risque iatrogénique, en particulier le risque hémorragique lié à ces médicaments.
Quelques données chiffrées
Les ventes d’anticoagulants oraux ont doublé entre 2000 et 2012. En 2013, 3,12 millions de patients ont reçu au moins un anticoagulant.
L’exposition aux anticoagulants augmente avec l’âge et on estime que 13,7 % des sujets âgés de 65 ans et plus ont été exposés au moins une fois à un anticoagulant en 2013.
Des règles de bon usage et des actions concrètes
Le respect des règles de bon usage vise à garantir une utilisation sécurisée des médicaments anticoagulants :
une très bonne connaissance et le strict respect par les prescripteurs des conditions d’utilisation des AMM (autorisation de mise sur le marché) de ces médicaments (indications, posologies, schéma d’administration, durées de traitement, contre-indications et précautions d’emploi, prise en compte des interactions médicamenteuses, etc),
le respect des recommandations de bon usage de la Haute autorité de santé (HAS),
un usage adapté à chaque patient et la surveillance en cours de traitement avec réévaluation régulière de la tolérance et de l’efficacité,
une coordination optimale du parcours de soins,
une bonne adhésion des patients (information, observance, éducation thérapeutique).
L’accompagnement des patients dans leur traitement mais aussi des prescripteurs prenant en charge ces derniers est également un élément essentiel pour favoriser le bon usage des anticoagulants. Cet accompagnement se concrétise en pratique par :
la mise à disposition d’outils spécifiques, tels que des carnets de suivi et des cartes de surveillance pour les patients ;
l’élaboration de guides de prescription pour les médecins ;
la mise en place à partir de 2013 des entretiens pharmaceutiques réalisés par les pharmaciens au sein des officines pour faciliter le suivi des patients.
A propos des NACO/AOD
Une classe d’anticoagulants, celle des AOD (anticoagulants oraux directs), également appelés NACO (nouveaux anticoagulants oraux), a retenu particulièrement l’attention au cours de l’année 2013. En effet, ces médicaments (apixaban, dabigatran, rivoxaban) constituent une classe hétérogène en termes de recommandations d’utilisation et de profils pharmacologiques, rendant leur utilisation complexe et parfois inappropriée. Pour rappel, en 2013, l’ANSM a mis en garde les professionnels de santé contre le risque hémorragique observé avec ces NACO.
En outre, il n’existe pas de recommandations robustes concernant :
la mesure de l’activité anticoagulante des AOD dans certaines situations (surdosage/surexposition, chirurgie/acte invasif urgents à risque hémorragique, etc),
la prise en charge des saignements graves survenant chez les patients recevant un AOD, en l’absence d’antidote spécifique ou de protocole validé permettant la neutralisation rapide de l’effet anticoagulant (protocole d’antagonisation).
Les AOD font par conséquent l’objet d’une surveillance renforcée au niveau national et européen. Dans ce cadre, l’ANSM et la CNAMTS ont lancé deux études de pharmaco-épidémiologie actuellement en cours et qui ont pour but de comparer les profils de risques, en particulier hémorragiques, entre les patients traités par AOD en relais d’un traitement par AVK et ceux restés sous AVK (étude pilotée par l’ANSM) et entre les patients initiateurs d’AOD et d’AVK (étude pilotée par la CNAMTS).
rapport resistance aux antibiotiques OMS 2014
Rapport vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HCSP, 10 juillet 2014, mis en ligne le 10 septembre 2014)
Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé - 1ère partie : mesures concernant la prévention nutritionnelle
Le présent rapport a pour objet de présenter des propositions concrètes destinées à « donner un nouvel élan » au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet 2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013). Cette demande s’inscrit dans les actions de la « stratégie nationale de santé publique » visant prioritairement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé avec un accent particulier porté à la jeunesse et aux populations vulnérables. Il se compose de deux volumes distincts : la première partie du rapport, présentée dans ce document, est consacrée à la prévention nutritionnelle. Elle a été rédigée sous la responsabilité du Pr Serge Hercberg. La seconde partie, consacrée à la prise en charge des maladies liées à la nutrition, a été rédigée sous la responsabilité du Pr Arnaud Basdevant.
Rapport IGA Le benevolat de sécurite civile janvier 2012
programme national pour la sécurite des patients 2013-2017
1er programme national pour la sécurité des patients : une exigence légitime des patients, un engagement de tous.
La sécurité des soins est une exigence légitime de tous les patients et de tous les usagers de la santé. C’est aussi un objectif prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la santé. Aujourd’hui, un patient hospitalisé sur 10 est encore victime d’un événement indésirable grave : pour autant, les infections nosocomiales, cause directe de plus de 4 000 décès par an, ne sont pas une fatalité. C’est pourquoi Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a lancé un programme pluriannuel 2013-17 qui fédèrera l’action des autorités publiques, autour de 4 priorités, dans le domaine de la sécurité des patients.
Valoriser les atouts de la France pour l’accueil des patients étrangers. Rapport-kervasdoue-juin 2014
Rapport d’activité 2014 de l’observatoire des risques médicaux
Rapport d’activité 2015 de l’Observatoire des risques médicaux
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque. Rapport n° 544 (2017-2018) de M. Daniel CHASSEING, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juin 2018.
Rapport d’activité HAS 2018
"2018 a vu s’étendre le périmètre de la HAS aux champs social et médico-social. Nous nous intéressons désormais non seulement à la qualité des soins pour les patients, mais aussi à la qualité des accompagnements pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en situation de précarité et les enfants à protéger. À travers une sélection de temps forts, publications et données chiffrées, ce rapport d’activité témoigne de l’engagement de l’institution en faveur du développement de la qualité en santé au bénéfice des personnes. Vous y découvrirez également les six priorités de notre projet stratégique pour les cinq années à venir."
Adapter les formations aux enjeux du système de santé (15 octobre 2018)
Le système de santé français est envié et regardé avec intérêt depuis de nombreux pays pour la facilité de son accès aux soins, mais également pour la qualité de la formation de ses professionnels. Néanmoins, l’accélération des évolutions autour du soin, de l’organisation, de la pédagogie, des attentes sociétales, de la recherche scientifique, ou des innovations en santé font qu’aujourd’hui, un certain nombre de points majeurs de notre système de santé ne sont plus adaptés aux réalités actuelles du système de santé, et doivent être repensés, avec une approche systémique, une vision globale et transformante, et une ambition à long terme.
C’est dans ce cadre que les pilotes de la consultation ont été sollicités par la Ministre de la Santé et des Solidarités, et par la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour repenser en profondeur les enjeux autour de la formation des professionnels de santé, et faire des propositions ambitieuses qui permettront de garantir que les universités françaises continuent de former des professionnels de santé compétents, adaptés aux réalités de leur exercice actuel et futur, capables d’adaptation aux challenges d’aujourd’hui comme aux évolutions de demain, impliqués dans la relation humaine du soin, et concernés par la recherche et les nouvelles technologies, comme par le bien-être de leurs patients.
Etat de la santé en Europe. FRANCE profisl de santé par pays 2019
Les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé (IGAS 2021)
Alors que les tensions d’approvisionnement et ruptures de stocks sur les produits de santé sont anciennes, la pandémie de Covid-19 a mis en lumière la vulnérabilité des chaines de production et la dépendance vis-à-vis de fournisseurs non-européens dans certains domaines.
A la demande du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre déléguée chargée de l’industrie, l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’économie ont établi un rapport d’expertise sur les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé, dans le cadre des travaux engagés par le Haut-Commissaire au Plan.
Après avoir rencontré plus de 150 interlocuteurs (administrations, industries de santé, experts nationaux et internationaux), la mission IGAS-CGE propose :
1/ Une méthode d’identification des médicaments et dispositifs médicaux présentant une criticité particulière, en termes thérapeutiques et industriels, pour donner rapidement aux pouvoirs publics les cibles prioritaires d’une politique de sécurisation des approvisionnements.
2/ Trois axes d’action de sécurisation, afin d’assurer la continuité d’approvisionnement des produits critiques identifiés :
– favoriser un fonctionnement plus souple et sûr des entreprises et faire évoluer certaines réglementations ;
– produire sous pilotage public certains produits critiques identifiés et appuyer de manière mieux ciblée les investissements visant à l’adaptabilité et à la relocalisation de l’outil industriel ;
– mettre en œuvre des ‘mesures contextuelles’ favorables et en évaluer précisément les effets en ce qui concerne les achats publics, la fixation des prix des produits de santé, l’évolution des systèmes d’information de pilotage.
La mise en œuvre pérenne d’une politique de souveraineté sanitaire devrait être placée sous la responsabilité d’une agence interministérielle dédiée.
Enfin, tirant les conséquences de l’évolution récente de la politique communautaire dans ce domaine sous l’effet de la crise sanitaire, la mission préconise de porter certaines mesures à l’échelle européenne.
Relocalisation de l’industrie pharmaceutique en Europe et dans les états membres. Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament. mars 2022
L’intérêt général et la garantie d’un droit universel et effectif à la santé, pour tous et toutes, doivent désormais primer sur les droits de propriété d’un petit nombre. Ce rapport réalisé entre 2020 et 2022 par OTMeds expose les défaillances du système actuel pharmaceutique et ses conséquences en matière de pérennité des systèmes de santé et d’accès aux soins pour les personnes. Il étudie les possibilités et modalités de relocalisation de la production pharmaceutique dans l’Union européenne et ses États membres. Le constat est fait de l’influence des cabinets de conseil et du lobbying sur les politiques publiques menées, politiques qui vont à contre-courant des intérêts publics. Les grandes conclusions du rapport sont la nécessité absolue de mettre en place la transparence sur la chaine du médicament pour guider la politique industrielle, conditionner les aides publiques octroyées aux firmes pharmaceutiques, et viser à des négociations de prix beaucoup plus rationnelles. Le rapport note par ailleurs qu’une relocalisation qui se ferait uniquement dans les conditions actuelles du marché, basée sur le principe de l’offre et de la demande, serait vouée à l’échec, c’est pourquoi sont également étudiés d’autres modèles de production publique, pour les médicaments essentiels notamment, qui font l’objet de ruptures de stocks ou de tensions d’approvisionnement depuis une dizaine d’année. Enfin, le rapport souligne l’importance de la production de matière première. Relocaliser une partie de la production sans prendre à bras le corps la question des principes actifs de médicament est passer à côté des enjeux principaux. Cette politique de production de la matière première doit également incorporer la dimension éthique et environnementale liée à la pollution inhérente à ce type de production. Toutes ces questions complexes sont abordées dans ce rapport, qui s’appuie sur un travail de recherche et sur l’audition d’une quinzaine d’expert-es dans des domaines variés et une revue de la littérature.
Jusqu’où les données peuvent-elles accompagner la transformation de la santé par l’IA (Rapport healthcare data institute 2024
rapport 2008 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Le suivi des dépenses hospitalières de l’assurance maladie
Rapport sur la sécurité sociale (Cour des comptes septembre 2009) 513 pages
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l’année 2008 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d’équilibre », procède à une « analyse de l’ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l’incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L’examen de la mise en oeuvre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier. En outre, comme la loi l’a prévu, le rapport rend compte des contrôles effectués en 2008 par les organismes de contrôle intégrés au sein du réseau d’alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF ou la Cour sur le respect par l’Etat de ses obligations d’employeur. Une deuxième partie regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières : organisation de l’hôpital, mise en oeuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan « Hôpital 2007 ». Les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux, présentés en troisième partie, portent cette année, pour la branche maladie, sur les centres d’examen de santé et sur le contrôle médical du régime général ; pour le recouvrement, sur les contrôles d’assiette des URSSAF. La branche retraite fait l’objet d’analyses relatives à la durée d’assurance dans le calcul des droits à retraite et à la prise en compte des enfants dans la durée d’assurance pour la retraite. L’accueil et l’accompagnement des usagers dans la branche famille fait également l’objet d’une insertion. Enfin, la gestion des régimes est abordée, sous l’angle des questions liées à la gestion des personnels du régime général, ainsi que celle du régime de sécurité sociale dans les mines. Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi.
Compte de la sécurité sociale Résultats 2009 - prévisions 2010
rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements de soins
(Texte rendu public le 17 juillet 2007)
Rapport Cour des comptes 17 septembre 2014 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.
Services d’urgence
Organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente. Referentiel commun (25 juin 2008)
référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière
Le référentiel SAMU-transport sanitaire a été élaboré par le comité des transports sanitaires réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, les fédérations hospitalières, la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la direction de la sécurité sociale et la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Ce référentiel reconnait et définit le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières. Il est un complément du référentiel commun relatif au secours à personne et à l’aide médicale urgente, publié par arrêté interministériel du 26 avril 2009. Il précise en effet l’organisation que mettent en place les transporteurs sanitaires pour répondre au mieux aux besoins de la population.
rapport secourisme en France, bilan et prospectives
présenté le 29 juin 2010
rapport de la mission DGOS relative à la modernisation des SAMU juillet 2010
organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente juin 2010
Argumentaire. Modalités de prise en charge d’un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale (Mars 2011 HAS)
Fiche de synthèse. Modalités de prise en charge d’un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale (Mars 2011 HAS)
Modalités de prise en charge d’un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale (Mars 2011 HAS)
Rapport Secourisme en France. Panorama et perspectives (Larcan-Julien)
Enquête 2013 sur les services départementaux d’incendie et de secours
Réferentiel et guide d’évaluation smur 2013
Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente-rapport définitif juin 2014
Rapport-Territorialisation des Urgences. (dr Jean Yves GRALL). Le 7 juillet 2015
Livre blanc des urgences. Organisation de la médecine d’urgence en France, un défi pour l’avenir. (Propositions de SAMU-Urgences de France) 15 octobre 2015
Le Livre Blanc des Urgences
Publié le 15/10/2015
(samu de France)
Les investissements de la sécurité civile intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
Le référentiel Samu (référentiel et guide d’évaluation sfmu-sudf) mars 2015
Organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
Rapport de surveillance renforcée des défibrillateurs automatisés externes (DAE) en 2015-2016
Rapport IGAS 2016. Les hélicoptères de service public. Revue des dépenses.
Le système d’alerte et d’information des populations. Un dispositif indispensable fragilisé par un manque d’ambition (7 août 2017). Rapport d’information numéro 595 de Mr JP VOGEL, fait au nom de la commission des finances
Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes d’urgence (Pelloux-Faure 20 avril 2017)
Rapport du député Thomas Mesnie. Assurer le premier accès aux soins, Organiser les soins non programmés dans les territoires Mai 2018
Agressions collectives par armes de guerre. Conduite à tenir pour les professionnels de santé (Carli-Pons) 2018
Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi (n° 235) de finances pour 2018 tome ix sécurités sécurité civile par m. Eric Ciotti, député.
Evaluation de la mise en oeuvre du référentiel du secours d’urgence à personne et de l’aide médicale urgente et proposition d’évolutions. IGAS- IGA. (octobre 2018)
Rapport pour un pacte de refondation des urgences (Mesnier-Carli décembre 2019)
Rapport de la commission au parlement européen et au conseil sur l’efficacité de la mise en oeuvre du numéro d’urgence unique européen 112
Evaluation de la gestion par l’opérateur Orange de la panne du 2 juin 2021 et de ses conséquences sur l’accès aux services d’urgence (IGAS 2021)
Une panne d’une ampleur inédite a affecté, les 2 et 3 juin 2021, le fonctionnement des services de l’opérateur Orange, avec des conséquences importantes sur l’acheminement des communications d’urgence, dont le 15.
Suite à cette panne, le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications Electroniques ont demandé une évaluation de la gestion de cette panne, et de la crise qui en a résulté, par l’opérateur Orange.
Cette mission a été confiée à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), à laquelle ont été associés l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’Administration (IGA), le Conseil général de l’économie (CGE) ainsi que le Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED).
Après avoir rappelé le cadre juridique et technique de l’acheminement des appels d’urgence, ce rapport :
– retrace la chronologie des événements ;
– analyse certains aspects techniques de la panne ;
– évalue la gestion de la crise par Orange ;
– formule quelques recommandations susceptibles de prévenir de telles situations.
Activité des services d’ urgences en ïle-de-France en 2020 (ORSNP-ARS IDF-SESAN)
Chronique d’une pandémie annoncée la gestion du stock national santé par l’EPRUS Rapport d’information du Sénat numéro 388 daté du 6 mai 2009
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS. La mise en place de cette agence était destinée à pallier les difficultés rencontrées auparavant par le ministère de la santé dans la gestion du stock de produits de santé, constitué depuis 2001 pour faire face à une éventuelle attaque terroriste ou pandémie grippale
Rapport de la Cour des Comptes sur la campagne de lutte contre la grippe A (H1N1) - Février 2011
Les maladies infectieuses émergentes : état de la situation et perspectives
Le rapport fait le point sur les maladies infectieuses émergentes (MIE) : description de quelques unes de ces maladies infectieuses récentes, connaissances actuelles sur les facteurs et les situations d’émergence, indicateurs et modalités de surveillance et contribution des sciences humaines et sociales à la connaissance, à la prévention de telles situations. Les auteurs du rapport proposent vingt-cinq recommandations portant en priorité sur la recherche et l’enseignement, la surveillance sanitaire et la gestion raisonnée des crises sanitaires.
Rapport annuel 2010 Institut de veille sanitaire
Prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe)
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 M. Georges FENECH Président-M. SÉBASTIEN PIETRASANTA Rapporteur
Rapport Pr Raoult sur le bioterrorisme 2003
Avis d’experts relatifs à la stratégie de constitution d’un stock de contre-mesures médicales face à une pandémie grippale Publié le 20 Mai 2019
Dans le cadre de la préparation à une pandémie grippale, les autorités sanitaires françaises ont notamment décidé la constitution de stocks de contre-mesures médicales, en particulier de stocks physiques de mesures barrière et d’antiviraux, afin de pouvoir protéger et/ou prendre en charge la population cible de manière accélérée. Il faut régulièrement réévaluer cette stratégie au regard de l’évolution des connaissances et des innovations disponibles. La Direction générale de la santé (DGS) a saisi Santé publique France le 14 novembre 2016 afin de disposer d’un avis relatif à la stratégie d’utilisation des antiviraux pour faire face à une pandémie et au dimensionnement des stocks stratégiques nationaux d’antiviraux en s’appuyant sur des éléments probants.
Auteur : Stahl Jean-Paul, Armand Nathalie, Bardon Géraldine, Bloch Juliette, Chagnaud Patrice, Coignard Hélène, Gofti-Laroche Leïla, Mansuy Jean-Michel, Mayan Rémi, Moreau Jacques, Raeber Pierre-Alain
Année de publication : 2019
Pages : 54 p.
Collection : Avis d’experts
Rapport d’activité du CCL-COVID - Juillet 2020
Le Comité de Contrôle et de Liaison (CCL) souhaite rendre accessible son rapport d’activité portant sur les 5 premières semaines de son fonctionnement (CCL pleinement constitué le 18 juin 2020) dans sa version électronique. Cette version a pour ambition de porter à la connaissance d’un large public l’activité du CCL.
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 11, a institué un Comité de contrôle et de liaison COVID-19 (dénommé « CCL COVID ») chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet.
Ce comité est chargé, par des audits réguliers :
D’évaluer, grâce aux retours d’expérience des équipes sanitaires de terrain, l’apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s’ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l’épidémie ;
De vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.
Les premières semaines de fonctionnement ont été marquées par des rencontres avec les acteurs et opérateurs du système d’information et par la réalisation d’un avis en réponse à une saisine :
Des rencontres ont été organisées avec divers acteurs et opérateurs des systèmes d’information mis en œuvre afin de lutter contre l’épidémie COVID-19 : Délégation du numérique en santé, Caisse nationale d’Assurance maladie, Commission nationale de l’informatique et des libertés, cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Health Data Hub, Santé publique France. Ces rencontres ont permis de présenter le CCL, d’appréhender de premiers enjeux, de recueillir les documents descriptifs relatifs aux systèmes d’information, d’assurer un niveau de connaissance partagé entre les membres du CCL et d’identifier les premiers axes du programme de travail à venir ;
Le CCL, par l’entremise de son président, le Pr. Rusch, a été saisi pour avis le 13 juillet 2020. L’avis porte sur le projet de décret pris en application de l’article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Covid-19 deuxième rapport d’étape Rapport d’information de MM. Philippe BAS n° 608 (2019-2020) - 8 juillet 2020
Rapport d’information de MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (5 novembre 2020)
Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de COVID-19 par le ministère des solidarités et de la santé. Novembre 2020 publié en avril 2023
Il est à signaler que ce rapport rendu en novembre 2020, a dû attendre le jugement du tribunal administratif enjoignant le ministère de la santé, à diffuser ce rapport le 6 avril 2023, suite à une procédure du journal "le parisien".
Selon la lettre de mission adressée à l’Igas par Olivier Véran, cet audit vise à identifier « les réussites, les difficultés et les lacunes » révélées par l’épidémie. Il décortique donc minutieusement l’organisation des services de l’avenue de Ségur (Paris XVe) et du centre de crise sanitaire entre janvier 2020 et l’été de la même année. Soit la période critique de la première vague du Covid-19. Pas moins de 375 personnes - cadres ministériels, directeurs d’agences régionales de santé (ARS), d’hôpitaux ou d’Ehpad, personnels soignants, préfets, élus, etc. - ont été interviewées dans le cadre de ce « retex ». Il en ressort le constat d’une organisation de centre de crise sanitaire « peu lisible, en externe comme en interne » et « très mouvante », ainsi que d’un processus de décision « fragmenté ». « L’organisation de la gestion de crise a connu un éclatement tel qu’au cours de la mission, aucun acteur rencontré n’a semblé en avoir une vision claire et exhaustive, quel que soit son niveau hiérarchique », notent les auteurs du rapport. Confronté à un événement sanitaire de très grande ampleur, à la fois inédit et imprévu, le centre de crise sanitaire de l’avenue de Ségur s’est rapidement trouvé « submergé » et « n’est pas parvenu à s’organiser de manière structurée et durable ». Avec pour conséquence, dans cette ambiance chaotique, plusieurs défaillances : par exemple, l’oubli durant les premières semaines de la crise des quelque 611 000 seniors résidants dans les maisons de retraite (Ehpad) ou encore une dispersion en pure perte des efforts de la recherche médicale.
3e rapport du conseil d’orientation des retraites (29 mars 2006) perspectives 2020-2050
Sixième rapport du conseil d’orientation des retraites droits familiaux et conjugaux 17 décembre 2008
Septième rapport du Conseil d’orientation des retraites annuités points ou comptes notionnels 27 janvier 2010
Huitième rapport du Conseil d’orientation des retraites Perspectives actualisées à moyen et long terme 14 avril 2010
Rapport Moreau. Nos retraites demain, équilibre financier et justice. Juin 2013
Les propositions du rapport Moreau
Sur la base des travaux du Conseil d’orientation des retraites (Cor) qui évalue le besoin de financement des régimes de retraite à 20 milliards d’euros d’ici 2020, la commission propose trois leviers d’action :
Créer de nouvelles recettes : augmenter les cotisations d’assurance vieillesse, aligner le taux maximal de CSG applicable aux pensions sur celui des revenus d’activité, fiscaliser les majorations de pension pour les parents de trois enfants, revoir certains avantages fiscaux des retraités, etc.
Réduire les dépenses en diminuant le niveau des pensions de retraite via les règles de revalorisation des pensions ou de calcul des salaires de référence (mécanismes de désindexation).
Accélérer le calendrier d’allongement de la durée de cotisation (nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein) prévu par la réforme de 2003. Cette accélération (d’un trimestre par génération ou d’un trimestre toutes les deux générations) ne serait possible qu’à partir de 2018, le calendrier étant déjà fixé par décret pour les générations qui partiront avant 2018.
Ces trois séries de mesures sont panachées dans deux grands scénarios. Le premier répartit les efforts à hauteur de deux tiers pour les actifs et d’un tiers pour les retraités, le second les répartit à parts égales.
Au-delà de ces mesures d’économies pour les prochaines années, la commission recommande de renforcer l’équité des régimes de retraite (prise en compte de la pénibilité et de la situation des polypensionnés et des femmes aux carrières morcelées) et d’améliorer la lisibilité du système des retraites (alignement des règles de calcul des pensions des régimes de la fonction publique sur celles du régime général).
Enfin, et afin de stabiliser l’équilibre des retraites à long terme, la commission préconise de conserver au-delà de 2020 la règle de l’allongement de la durée de cotisation en fonction de l’accroissement de l’espérance de vie. Instaurée par la réforme des retraites de 2003, cette règle prévoit que la hausse de l’espérance de vie doit être partagée entre le maintien en activité (pour deux tiers) et la retraite (pour un tiers).
9e rapport du conseil des Retraites la situation des polypensionnés
10e rapport du conseil des retraites Retraites (19 octobre 2011 ) la rénovation des mécanismes de compensation
11e rapport du conseil des Retraites (mars 2013) perspectives 2020, 2040 et 2060
12e rapport du Conseil d’orientation des retraites (janvier 2013)
Guide du futur retraité 2013 CNRACL
Rapport du Conseil d’orientation des retraites Evolutions et perspectives des retraites en France (juin 2014)
Guide 2014 PREFON retraite de la fonction publique
Rapport du Conseil d’orientation des retraites Evolutions et perspectives des retraites en France juin 2015
COR 13eme rapport. Les retraités, un état des lieux de leur situation en France. décembre 2015
Rapport du Conseil d’orientation des retraites Evolutions et perspectives des retraites (juin 2017)
Le rapport annuel 2017 du COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, s’inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014.
Pour cette quatrième édition du rapport annuel du COR, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Cette actualisation s’inscrit dans un contexte spécifique, puisqu’elle s’appuie sur un nouvel exercice complet de projection réalisé avec l’ensemble des régimes de retraite sur la base des nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE sur la période 2013-2070.
Le présent rapport est organisé en deux parties.
La première partie (le contexte) présente les évolutions démographiques et économiques, observées sur le passé et prévisibles à l’avenir, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage.
La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l’aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR.
Rapport du Conseil d’orientation des retraites Evolutions et perspectives des retraites en France. juin 2018
Pour cette cinquième édition du rapport annuel du COR, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite.
Le présent rapport est organisé en deux parties.
La première partie (le contexte) présente le cadrage démographique et économique qui détermine en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage.
La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l’aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR.
Conseil d’orientation des retraites Evolutions et perspectives des retraites en France Rapport annuel 2019
Rapport Evolutions et perspectives des retraites en France (novembre 2020)
Conseil d’orientation des retraites. Rapport évolutions et perspectives des retraites en France (juin 2021)
Rapport annuel du COR septembre 2022 - Evolutions et perspectives des retraites en France
Ce document dresse un constat des évolutions du système français des retraites au regard des objectifs qui lui sont assignés et en présente les projections à l’horizon 2070.
