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– L’hôpital, la fonction publique
– Le personnel soignant, médical
– L’économie de santé, santé publique, le médicament
L’hôpital, la fonction publique

Ce bilan intervient au moment où tous les principaux défis à relever par l’hôpital comportent une forte dimension RH, ainsi :
– la performance hospitalière, qui repose sur la qualité de l’organisation des équipes,
– la santé et la sécurité au travail,
– l’attraction et la rétention des compétences essentielles au fonctionnement des hôpitaux,
– la juste adaptation des ressources aux caractéristiques de l’activité, et ce 24h/24 et 7j/7,
– l’évolution permanente de l’offre de soins, pour toujours mieux répondre aux besoins de la population,
– le dialogue social.
Dans leur rapport, Danielle Toupillier et Michel Yahiel ont élaboré 34 recommandations, qui reposent sur 3 grands axes d’amélioration :
– donner plus de sens, en réaffirmant la valeur du service public hospitalier, en associant davantage les personnels, en positionnant mieux les cadres ;
– faire le pari de l’autonomie des différents intervenants à la fonction ressources humaines, pour passer d’une gestion fortement administrative à une gestion plus stratégique ;
– outiller et appuyer la fonction ressources humaines, en développant une « vision RH » de la performance hospitalière.
Le rapport rappelle que l’alternance reste encore peu développée au sein des fonctions publiques. En 2008, ce sont 6 400 jeunes qui sont entrés en apprentissage dans les trois fonctions publiques, chiffres qui restent faibles au regard des 285 000 nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés la même année dans le secteur marchand.
Le rapport s’attache à analyser l’ensemble des difficultés et des freins qui ont pu entraver le développement des formations en alternance dans les trois fonctions publiques et formule toute une série de propositions destinées à y remédier.
L’enquête ENEIS montre également que les patients âgés et fragiles sont plus exposés aux EIG évitables, suggérant des pistes d’action ciblées sur certaines catégories de la population. Enfin, une étude complémentaire portant sur l’acceptabilité des risques en population générale et chez les médecins montre que les EIG sont mieux acceptés par les médecins, qui ont une meilleure connaissance des risques. Cette étude contribue à interroger les dispositifs d’information et les réponses institutionnelles pour réduire les risques à un niveau acceptable.
Cette étude fournit de premières estimations nationales du coût de prise en charge d’une partie des événements indésirables associés aux soins qui surviennent à l’hôpital, en exploitant les données hospitalières collectées en routine. Neuf indicateurs de sécurité des patients, permettant d’identifier des événements indésirables nécessitant une attention particulière et sur lesquels il est possible d’intervenir en amont, ont été retenus.
Les résultats montrent que 0,5 % des séjours hospitaliers sont associés à l’un ou l’autre de ces neuf événements indésirables. Il existe toutefois de fortes disparités de surcoûts, ceux-ci pouvant varier d’un peu plus de 500 euros pour les traumatismes obstétricaux à environ 20 000 euros pour les septicémies. Ces surcoûts sont étroitement corrélés avec la durée des séjours et l’intensité des soins. En 2007, le coût total de prise en charge de ces neuf événements indésirables est estimé à 700 millions d’euros, concentré à 90 % sur quatre événements indésirables (désordres physiologiques et métaboliques post opératoires, septicémies post opératoires, escarres, et embolies pulmonaires post opératoires).
Les événements indésirables examinés dans cette étude sont associés à une augmentation significative du coût et de la durée de séjour à l’hôpital. Cette question nécessite donc d’être explorée dans la perspective d’améliorer la qualité des soins tout en renforçant le rapport coût-efficience des établissements.
Une telle approche se trouve légitimée en France depuis 2001, avec la publication de la nouvelle Loi organique sur les lois de finances. Elle est par ailleurs beaucoup plus commune dans d’autres pays occidentaux, où elle est considérée un outil important d’aide à la décision.
L’objectif de ce rapport a été de poser les bases méthodologiques pour une évaluation économique de la politique de réduction des EIG en France. Ce travail identifie les principales méthodes d’évaluation économique des politiques de réduction du risque associé aux soins actuellement appliquées et fait une description et une analyse critique des travaux les appliquant.
Les professionnels interrogés invitent notamment à un décentrage par rapport à un ensemble de postures et de routines médicales, impliquant une remise en question du rôle traditionnel du professionnel de santé et une réorganisation de ses activités afin de faire place à la formalisation des règles de sécurité. Ils appellent de leurs vœux une réflexion partagée sur la question de la responsabilité juridique. Ils attendent une politique de gestion des risques décloisonnant les approches en matière de sécurité du patient et intégrant les organisations et dispositifs existants pour une meilleure efficacité.
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Paris ; Inspection générale des affaires sociales
Par lettre de mission du 14 mars 20111, le ministre du travail de l’emploi et de la santé a demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’audit portant sur le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes. Ce rapport rend compte des travaux de la mission d’audit. Il évalue l’opportunité et la faisabilité du projet au regard de la stratégie hospitalo-universitaire du CHU de Nantes, des besoins de la population, de l’offre de soins disponible sur le territoire de santé et de la situation financière de l’établissement.
Il ressort du rapport de 116 pages que le cumul d’activités salariées est davantage le fait des hommes que des femmes puisque 22% des multi-actifs sont des hommes alors qu’ils ne représentent que 13% des effectifs.
La surreprésentation masculine est d’ailleurs particulièrement marquée chez les Iade et les manipulateurs électroradiologie médicale.
Il concerne toutes les disciplines médicales et para médicales.
63% des dossiers sont issus des assureurs et le reste de l’ONIAM ; néanmoins la prise en charge par la solidarité nationale est 1,8 fois plus élevée.
Le montant moyen est de 114 081 € et 64% des dossiers ont été réglés à l’amiable.
Les actes non fautifs (aléa) sont les plus nombreux (34%) devant les actes techniques fautifs (27%) et les infections nosocomiales (18%).
Les actes de soins sont de loin la première cause d’accident (85%) devant les actes de diagnostic et de prévention.
L’ensemble des disciplines chirurgicales est à l’origine de 60% des dossiers indemnisés (60%) suivi de loin par l’anesthésie réanimation urgence (6,4%).
L’obstétrique (4,7%) et la chirurgie plastique et esthétique (1,9%) sont comptabilisés en dehors de la chirurgie et se placent respectivement en 3° et 4° position.
Si on regarde le montant global et moyen des indemnités générées par ces 4 spécialités on constate que :
– pour l ‘anesthésie réanimation urgence le montant moyen est de 150 171 € pour un global de 53 611 088 €
– pour les disciplines chirurgicales le montant moyen est de 115 768 € pour un global de
385 044 639 €
– pour l’obstétrique le montant moyen est de 103 089 € pour un global de 27 112 517 €
L’ensemble des disciplines médicales est concerné pour un montant moyen de 130 978 et un global de 81 206 114 €.
8 dossiers concernent les sages femmes pour un montant global de 12 633 565 € soit 1 579 196 € par sinistre.
Au total 15 dossiers dépassent les 2 millions d’euros dont 6 pour les disciplines chirurgicales (maxi 2 900 000 €), 3 pour les sages femmes (maxi 5 745 616 €), 2 pour les disciplines médicales (maxi 7482 288 €), 2 pour l’anesthésie réanimation urgence dont un dossier fautif et un aléa sont indemnisés à 2 800 000 € et 2 pour les autres professions médicales (maxi 6 648 618 €).
On note que l’indemnisation la plus importante concerne les disciplines médicales avec un dossier fautif indemnisé à 7 482 288 €.
La tendance pour la dernière année prise en compte montre une augmentation des dossiers indemnisés et une plus faible proportion des voies amiables.
On relève également une augmentation des actes de soins dans les circonstances des sinistres.
Les actes techniques fautifs restent stables alors que les actes techniques non fautifs ainsi que les infections nosocomiales augmentent.
Ce rapport, sans grande surprise, s’appuie sur les chiffres communiqués par certaines compagnies d’assurances et permet de situer la contribution de notre spécialité dans le cout global généré par les accidents médicaux clôturés mais ne fournit pas d’information sur la typologie de la sinistralité.
A noter que les chiffres ne tiennent pas compte des couts engendrés par les frais de prévention et surtout de défense.
Seule l’analyse rétrospective de la sinistralité assurantielle nous permettrait de progresser davantage dans l’amélioration des pratiques.
Dr Patrick-Georges Yavordios (source SFAR)
On y apprend notamment que les services d’urgences ont accueilli plus de 18 millions de passages en 2011.Parmi les nombreuses données clés qui peuvent être relevées :
– En France métropolitaine et dans les DOM hors Mayotte,2 694 établissements de santé (dont 947 établissements publics) assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Ils offrent 414 000 lits d’hospitalisation à temps complet et 65 000 places d’hospitalisation partielle. Le secteur public est prédominant avec 46 % des capacités nationales et même plus de 75 % dans le Limousin, le Poitou-Charentes, la Martinique et la Picardie. Les cliniques privées disposent de 47 % des capacités en Corse, 39 % en PACA mais de seulement 5 % en Alsace. Le secteur privé à but non lucratif représente plus de 20 % des lits en Alsace et en Lorraine.
– Entre 2003 et 2011, la demande de soins adressée aux hôpitaux a augmenté : le nombre total de séjours hospitaliers est en hausse de 10 %. Cette augmentation est due en partie à celle du nombre total d’habitants sur cette période (+ 5 %), et à la proportion croissante de personnes âgées de 60 ans et plus (23 % en 2011 contre 20,4 % en 2003).
– Le nombre de lits a en revanche reculé entre 2003 et 2011, passant de 468 000 à 414 000. Ce sont surtout les capacités en long séjour qui ont reculé (de 80 000 à 32 000), en raison notamment de la transformation de certaines unités en Ehpad. . Seules les capacités de moyen séjour (soins de suite et de réadaptation) ont augmenté, de passant de 92 000 à 100 000. Le rapport note en revanche une hausse importante des places en hospitalisation à temps partiel (65 000 places dont 10 000 nouvelles en MCO) liée à l’évolution des formes de prise en charge.
– Les hôpitaux publics réalisent les deux tiers des accouchements et 80% des interruptions volontaires de grossesse réalisées en établissement de santé. Les cliniques prennent en revanche en charge 54 % des séjours chirurgicaux.
– Les établissements de santé publics et privés emploient plus d’un million de personnels : 180 000 médecins et pharmaciens, 700 000 autres soignants (près de 300 000 infirmiers, 225 000 aides-soignants…), près de 250 000 personnels techniques et administratifs…
En 2012, 31 médecins hospitaliers de plus ont été autorisés à exercer en libéral. 70% des contrats concernent des PU-PH et plus de la moitié sont établis en chirurgie. Le montant de la redevance versée par les praticiens au titre de leur activité libérale est également stable avec 7.6 millions d’euros touchés en 2012 avec en moyenne de 20 137€ par praticien.
La crise sanitaire a également entraîné une recomposition importante de la structure de financement de la CSBM. La part de la Sécurité sociale qui a financé les principales dépenses supplémentaires liées à la crise, s’établit ainsi à 79,8 % de la CSBM. Celle des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) atteint 12,3 %, tandis que la part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s’établir à 6,5 %.
Cet ouvrage fournit également des éléments de comparaison des dépenses de santé au niveau international. En 2019, la France consacre au total 11,2 % de sa richesse nationale à la santé, soit 1,2 point de plus que la moyenne de l’Union européenne. Elle reste le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposait sur 3 évaluations internes et 2 évaluations externes sur une période de 15 ans (durée d’autorisation d’activité) portant sur les activités et la qualité des prestations délivrées. En 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a fait évoluer le cadre de cette évaluation : la HAS s’est vu confier la mission d’élaborer un nouveau dispositif permettant une démarche d’amélioration continue de la qualité afin de proposer le meilleur accompagnement des personnes, où qu’elles soient et quel que soit leur parcours de vie. Ainsi, elle a établi un référentiel, des méthodes, un format de rapport et un cahier des charges qui s’adresseraient aux organismes chargés des évaluations.
A partir d’une approche centrée sur la personne accompagnée, ce nouveau référentiel vise à évaluer comment l’expression de ses attentes et souhaits est prise en compte et comment son implication dans la construction de son projet d’accompagnement est favorisée. Il a également pour objectif de permettre à chaque structure d’impulser une dynamique et ainsi de favoriser un accompagnement de qualité, en mobilisant les équipes autour du projet des personnes accompagnées, renforçant ainsi le sens donné à leur travail au quotidien.
Cette organisation a été mise à rude épreuve par la pandémie de Covid-19, conduisant le ministre des solidarités et de la santé à solliciter l’IGAS pour évaluer les forces et faiblesses du dispositif actuel de prise en charge en soins critiques (pour adultes) et identifier les évolutions souhaitables afin de faire face à la fois aux besoins courants et aux situations exceptionnelles.
La mission a rencontré un grand nombre de professionnels sur le terrain, notamment médecins réanimateurs et infirmiers de réanimation, ainsi que leurs représentants institutionnels ; elle s’est aussi attachée à recueillir la vision des jeunes générations de professionnels sur l’avenir de leur métier. Plus de 240 acteurs ont ainsi été rencontrés, y compris au sein des agences régionales de santé. Ces échanges ont été complétés par l’exploitation inédite des données descriptives des parcours des patients dans ces services. Elle a en outre bénéficié de l’appui du Pr. Bertrand DUREUIL en sa qualité de président du Conseil national professionnel d’anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire (CNP ARMPO), et du Pr Djillali ANNANE, représentant du Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation (CNP MIR).
La mission présente dans ce rapport ses constats et ses recommandations autour de 5 axes :
1. Bâtir une véritable filière de soins critiques dans le cadre de la réforme du cadre juridique et du financement de ces activités ;
2. Répondre à l’accroissement prévisible des besoins de réanimation par une plus grande fluidité des parcours des patients, un renforcement des structures d’aval et un ajustement capacitaire maîtrisé, au plus près des besoins ;
3. Alléger les tensions pesant sur les ressources humaines, médicales et paramédicales, par un plan d’action au service de l’attractivité de ces métiers ;
4. Enrichir les moyens de pilotage et d’animation territoriale de l’offre de soins critiques sous l’égide des agences régionales de santé ;
5. Accroître « l’élasticité » de l’offre de soins critiques pour répondre aux variations saisonnières d’activité et aux situations exceptionnelles.
La mission a procédé par enquêtes, à la fois auprès des GHT et des agences régionales de santé, s’est rendue dans 12 régions et a échangé avec plus de 400 interlocuteurs.
A partir de ce travail de terrain et de l’analyse fine des différentes situations, la mission fournit un bilan selon quatre dimensions (gouvernance, projets médicaux, organisation et gradation des soins, mutualisation de moyens). Cet « instantané » fait apparaître des états d’avancement différenciés, certains GHT étant très avancés dans une dynamique d’intégration, cependant que d’autres sont freinés par des contextes médicaux ou économiques défavorables ; la majorité est cependant engagée dans une dynamique qui doit être soutenue.
Malgré les disparités de contexte et les difficultés rencontrées, il ressort en effet que les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières, plus rapidement que n’ont pu le faire les précédentes tentatives.
Un double enseignement important est également retiré : les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement-support est solide et dispose de ressources adéquates ; ce sont aussi ceux dont le fonctionnement est le plus intégré.
A cet égard, les agences régionales de santé ont un rôle essentiel à jouer en mobilisant les outils à leur disposition (contractualisation, appels à projets, autorisations d’activité ou d’équipements), ainsi que le souligne le rapport dans un ensemble de recommandations visant à conforter le déploiement des GHT.
Au-delà, la mission propose deux orientations générales : l’une, de court terme, centrée sur les enjeux de proximité ; l’autre dessinant un objectif de long terme (à expertiser) d’unification et de simplification du GHT sous forme d’un « établissement de santé territorial ».
-Les réformes de la santé sont nombreuses. Voici les quelques réformes depuis 1976
– 1976 Réforme Barre
– 1977 Réforme Veil
– 1978 Réforme Barrot
– 1981 Réforme Questiaux
– 1982 Réforme Bérégovoy
– 1983 Réforme Bérégovoy bis (budget global)
– 1984 Réforme Dufoy
– 1985 Réforme Barzac
– 1986 Réforme Seguin
– 1987 Réforme Seguin bis (taxe sur les revenus à 0,8%)
– 1988 Réforme Evin
– 1989 Réforme Evin bis (abaissement du B en biologie)
– 1990 Réforme Rocard
– 1991 Réforme Durieux (nouvelle loi hospitalière, déremboursement de médicaments, relèvement des cotisations)
– 1992 Réforme Kouchner
– 1993 Réforme Balladur
– 1994 Réforme Douste-Blazy 1
– 1995 Réformes Juppé
– 1996 Reforme Barrot-Gaymard
– 1997 Réforme Aubry 1
– 1998 Reforme Aubry 2
– 2000 Réforme Guigou
– 2002 Réforme Kouchner (indemniser l’aléa thérapeutique et d’autoriser l’accès des patients à leur dossier médical.)
– 2004 Réforme Douste-Blazy 2 (instauration du parcours de soins et du médecin traitant, qui devra être consulté avant le spécialiste, sauf à accepter de ne pas être remboursé du dépassement d’honoraires de ce dernier. Naissance du dossier médical personnel informatisé, dont la non-présentation au médecin pourra se traduire par une baisse du niveau de remboursement versé au patient par l’assurance maladie. Arrêts de travail et dépenses liées aux affections de longue durée doivent également être mieux contrôlés. Un ticket modérateur de 1 euro par consultation ou acte médical est créé pour mieux responsabiliser les patients.)
– 2005 : la nouvelle gouvernance. (création des pôles)
– 2009 : la Loi Hôpital Patients Santé et Territoire (HPST).
– 2016 Réforme Touraine Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
– 2019 Réforme Buzyn LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
– Ma santé 2022 et les 5 thématiques
Consulter Les réformes hospitalières par Gérard Vincent Délégué général de la Fédération hospitalière de France
Le personnel soignant, médical

La mission, au vu des travaux nombreux déjà réalisés sur le sujet et au gré des auditions et des tables-rondes qu’elle a organisé, a acquis la conviction qu’il n’existait pas de « remède miracle » pour restaurer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public. Elle formule donc un ensemble de préconisations, adressées aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux établissements, visant à donner envie aux jeunes praticiens d’exercer à l’hôpital public et aux moins jeunes d’y rester.
Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié à l’occasion de la grande conférence de la santé offre un éclairage intéressant sur les conditions de travail à l’hôpital et les situations favorisant le développement de troubles psychosociaux. Il apparaît que les infirmières et les sages-femmes semblent les plus menacées.
Un tempo un peu ralenti mais toujours rythmé
D’une manière générale, les personnels des établissements de santé ressentent moins fortement qu’auparavant (par rapport aux données de 2003) « les contraintes liées à leur métier, qu’elles dépendent d’aspects techniques ou de délais de production à respecter en une heure » constate le rapport de la DREES. S’il s’agit d’une évolution plus favorable que celle concernant l’ensemble des salariés, les agents hospitaliers demeurent toujours les plus exposés aux impératifs de temps. Par ailleurs, « les infirmiers et les sages-femmes sont toutefois toujours aussi nombreux à exercer en urgence (plus des trois quarts) ».
En léger recul, les tensions entre collègues sont cependant plus marquées que partout ailleurs
Autre spécificité du travail hospitalier par rapport aux autres secteurs : la fréquence des tensions avec le public, qui sont en augmentation. Ainsi, la moitié des salariés hospitaliers les déplore, contre 38 % en 2003. Là encore les infirmiers et les sages femmes sont en première ligne et sont 66 % à faire état de ce type d’incidents, contre 54 % des médecins. A contrario, les difficultés avec les collègues et la hiérarchie pourraient être en recul : une observation qui contraste avec les témoignages qui se sont multipliés ces dernières semaines. Néanmoins, ces difficultés demeurent toujours bien plus fréquentes que pour les autres salariés. Paradoxalement, l’entraide entre collègue est également plus marquée à l’hôpital.
Le sentiment d’être exploité
Concernant les risques psychosociaux, les experts de la DREES se sont d’abord penchés sur le « bien être au travail ». S’il existe peu de différences en fonction du statut de l’établissement (public au privé), elles sont nettes quant au corps de métier. Les infirmières et les sages femmes sont ainsi 72 % à se sentir exploitées, contre 65 % des salariés hospitaliers dans leur ensemble ; les médecins exprimant notamment bien moins fréquemment ce sentiment. De même, les infirmières et les sages femmes sont 18 % à se considérer constamment sous pression contre 8 % seulement des praticiens. Le statut de l’établissement pourrait néanmoins avoir plus d’influence sur le "bien être" au travail des médecins : dans le privé ces derniers semblent jouir de plus de souplesse.
Fierté : un sentiment partagé
Autre versant de l’évaluation du risque de développer des troubles psycho-sociaux en lien avec l’activité professionnelle : la détermination de la fierté au travail. Elle est élevée dans le monde hospitalier : 64 % des personnels indiquent éprouver souvent ou toujours ce sentiment. Mais les infirmières et sages-femmes sont un peu moins nombreuses à l’exprimer (60 %). De même si 11 % des salariés des établissements de santé indiquent être « toujours » fiers de leur travail, ce pourcentage chute à 5 % en ce qui concerne infirmières et sages-femmes.
Première ligne
D’autres indicateurs signent également une exposition plus marquée des infirmières et sages-femmes. Que l’on s’intéresse à la charge excessive de travail et l’on observe que 75 % des infirmières déplorent avoir trop de choses à penser à la fois, contre 69 % des médecins. Les contraintes émotionnelles, la nécessité de masquer ses sentiments, sont également très prégnantes. On relèvera encore que « le sentiment de manque de reconnaissance est particulièrement prégnant chez les infirmiers et sages-femmes (41 % d’entre eux l’expriment) ».
Enfin la moitié des aides-soignantes et des infirmières estiment qu’elles ne pourront pas exercer le même métier jusqu’à la retraite contre seulement deux médecins sur dix.
Ainsi, on le voit de nombreux facteurs favorisant le développement de troubles psycho-sociaux dominent à l’hôpital et concernent l’ensemble des professions, même si les infirmières et les sages femmes pourraient être les plus fortement exposées.
Dans un centre hospitalo-universitaire, un lien d’intérêt peut influencer le choix d’une prescription, d’un équipement, le contenu d’un enseignement ou d’un programme de recherche. Il est donc nécessaire d’avoir des règles claires en ce qui concerne les conflits d’intérêts, pour sécuriser les soins et la recherche et renforcer la qualité et l’indépendance de l’expertise sanitaire.
C’est la première fois qu’une réflexion globale sur la prévention des conflits d’intérêts est conduite, en France, dans un établissement hospitalo-universitaire. Il est important pour l’AP-HP de disposer de sa propre doctrine et de maîtriser les évolutions plutôt que les subir. Le rapport détaille la mise en oeuvre des lois existantes et trace des pistes pour accroître l’indépendance des médecins, dans leur activité de soins, de formation et de recherche, de manière plus structurelle.
Dans le domaine médical, la répartition des effectifs évolue peu par rapport à l’année 2018, les activités de radiologie (radiodiagnostic et radiologie interventionnelle à parts presque égales) regroupant l’effectif le plus important (45 %). En termes de répartition de la dose collective, et comme en 2018, les activités de radiologie (30 %), qui se répartissent entre le radiodiagnostic et la radiologie interventionnelle (respectivement 20 % et 10 % de la dose collective totale) et la médecine nucléaire (25 %) sont les plus impactées, suivies des soins dentaires (16 %).
…pour des doses individuelles moyennes en baisse constante
Quant aux doses individuelles moyennes, les disparités sont importantes entre les secteurs, puisque les plus hautes se retrouvent dans les secteurs du transport de sources à usage médical et de la médecine nucléaire (respectivement, 1,36 mSv et 0,82 mSv). Par ailleurs, le secteur de la radiologie interventionnelle, avec 91 % de travailleurs n’ayant reçu aucune dose supérieure au seuil d’enregistrement, fait partie des secteurs les moins exposés, ce qui parait surprenant. Ceci provient sans doute, d’après l’IRSN, d’un biais de répartition des effectifs entre les secteurs de la radiologie conventionnelle et interventionnelle et de port non systématique des dosimètres. Le secteur ayant la proportion de l’effectif exposé la plus importante reste la médecine nucléaire (40 %) suivi par le secteur du transport de sources à usage médical (27 %).
Les extrémités sont plus exposées en médecine nucléaire
En termes de dose collective incluant les photons et les neutrons, on remarque que l’effectif total du domaine médical augmente chaque année entre 3 % et 6 %. En 2019, cette augmentation est de 3 % par rapport à 2018 alors que la dose collective, relativement stable entre 2015 et 2016, a baissé d’environ 20 % en 2017, conséquence du changement méthodologique de prise en compte du bruit de fond mis en place au sein de plusieurs laboratoires de dosimétrie courant 2017, de 3 % en 2018 et de 4 % en 2019.
Concernant le suivi des extrémités par bague, c’est dans le secteur de la radiologie que les effectifs suivis sont les plus nombreux, avec 54 % de l’effectif, suivie par la médecine nucléaire (36,9%). Dans le secteur de la radiothérapie, l’effectif suivi ne représente que 2 % de l’effectif total suivi par dosimétrie par bague et concerne surtout l’activité de curiethérapie. Mais c’est le secteur de la médecine nucléaire qui contribue le plus aux expositions des extrémités avec 65 % de la dose totale enregistrée.
La radiologie interventionnelle, secteur irradiant le plus le cristallin
Enfin, dans le cadre de la surveillance du cristallin en 2019, près de 84 % de l’effectif suivi appartient au domaine des activités médicales et vétérinaires, soit 4 041 travailleurs. Les travailleurs du domaine ont reçu au total une dose de 1,6 Sv et la dose individuelle moyenne est de 1,79 mSv. La répartition des effectifs par niveau d’exposition montre que 20 % des travailleurs ont eu une exposition au cristallin entre le seuil d’enregistrement et 5 mSv, 2 % d’entre eux ayant reçu une dose supérieure à 5 mSv. C’est sans surprise que l’on constate un taux de 59 % de l’effectif suivi au cristallin qui exerce dans le secteur de la radiologie interventionnelle, secteur qui contribue à 68 % de la dose totale du domaine médical et vétérinaire.
La politique de formation continue dans la FPH, avec une dépense annuelle de près de 900 M€, est élaborée localement, régionalement et nationalement, en concertation avec les partenaires sociaux. Elle s’appuie sur un opérateur - l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) - pour la collecte et la mutualisation des ressources des établissements et pour la mise en œuvre de ces formations.
Au terme de ses investigations et de ses rencontres sur le terrain, la mission propose de nouveaux équilibres entre les décisions nationales et locales, entre les besoins collectifs et individuels, entre les responsabilités de l’État et la gestion paritaire, afin que la formation continue puisse jouer pleinement son rôle dans l’évolution des métiers et des compétences nécessaires au système de santé.
Le rapport présente ainsi des propositions précises pour :
– améliorer l’attractivité de ces métiers et le développement individuel des compétences ;
– garantir, pour les métiers en tension, la prise en charge des études promotionnelles pour les agents admis aux formations qualifiantes mais non pris en charge par leur établissement ;
– donner à l’État les moyens de mettre en œuvre une véritable politique de formation continue dans la FPH, inséparable de la politique de santé (avec, par exemple, le développement des formations interdisciplinaires et pluri-professionnelles) et d’en assurer le suivi.
Suite à la « grande conférence de santé » de 2016, le Pr. Serge Uzan avait remis un rapport en 2018 proposant une démarche de recertification des médecins. Faisant suite à ses travaux, l’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a habilité le gouvernement à créer par ordonnance un tel dispositif non seulement pour les médecins mais aussi pour six autres professions : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Afin de préparer les ordonnances prévues par la loi d’ici à juillet 2021, l’IGAS a été missionnée pour analyser, aux côtés de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), les options envisageables pour le contenu et la conduite de la réforme.
Sur la base de très nombreuses consultations, le rapport de la mission propose des modalités concrètes pour une démarche de recertification, qui doit remplir trois conditions : elle devra être bien acceptée par les professionnels concernés (et les établissements employeurs) ; simple dans sa mise en œuvre concrète ; et exigeante sur le fond afin d’offrir des garanties de qualité crédibles aux yeux des patients et de la société.
S’appuyant sur ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et à la suite des concertations menées par le ministère des solidarités et de la santé, l’ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé a été publiée au JO du 21 juillet 2021 (n°2021-961 du 19 juillet 2021)
Lancée en mars dernier, cette mission avait pour objet de dresser un état des lieux de la santé de nos professionnels de santé dans un contexte post-crise sanitaire, et de proposer des mesures concrètes visant à l’améliorer.
Pour mener leurs travaux, les trois personnalités qualifiées ont pu s’appuyer sur de nombreux entretiens et visites de terrain, ainsi que sur les résultats d’une consultation lancée par la ministre déléguée ayant recueillie près de 50 000 contributions de professionnels sur l’appréhension de leur santé et leurs attentes.
Six axes
Structurées autour de six axes, les recommandations formulées dans ce rapport ont vocation à mettre en avant des solutions concrètes pour améliorer la santé des professionnels.
– Axe 1 - Intégrer le sujet de la santé des professionnels de santé comme une priorité de notre système de santé publique à tous les niveaux.
– Axe n°2 - Sensibiliser et former les professionnels de santé à veiller à leur propre santé.
– Axe n°3 - Prévenir les risques professionnels, en repensant l’organisation de l’offre de médecine de santé au travail et en sensibilisant l’écosystème.
– Axe n°4 - Organiser pour tous les professionnels de santé un accès à une offre de prévention et de soins et dédier des actions spécifiques de prévention aux professionnelles et aux étudiants en santé.
– Axe n°5 – Repenser l’architecture de l’accès à la prévention et aux soins pour les professionnels de santé.
– Axe n°6 - Assurer un pilotage transversal des actions dédiées à la santé des professionnels de santé.
Lire l’article qui complète ce rapport sur l’universitarisation
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La rubrique Triade recense de nombreux articles sur le personnel soignant et médical.
L’économie de santé, santé publique, le médicament

Elle a créée un cadre méthodologique fort, visant à améliorer la pertinence, la lisibilité et la performance des politiques de santé. Mettant en exergue l’importance de la prévention, de la réduction de la mortalité prématurée et des inégalités de santé entre régions ou groupes de personnes, la loi définit des objectifs de santé quantifiés, susceptibles d’être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d’une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les assortit de plans d’action propres à contribuer à leur réalisation.
FRANCE. Inspection générale des affaires sociale
La mission IGAS sur le MEDIATOR® avait rendu ses conclusions le 15 janvier 2011. Dans le prolongement de ce travail les ministres avaient souhaité qu’elle remette un second rapport portant à la fois sur le système de pharmacovigilance et sur la gouvernance de la chaîne du médicament.
La mission s’est appuyée notamment sur de très nombreuses auditions, une analyse de la littérature et sur des comparaisons internationales.
Ce rapport souligne les limites actuelles du système de pharmacovigilance, le caractère inexistant d’une véritable « chaîne » du médicament et propose des solutions pragmatiques pour améliorer le dispositif.
Bien qu’il s’appuie sur des données purement quantitatives, ce rapport met aussi en évidence quelques signes préoccupants, tels qu’une tendance à reprise de la consommation depuis 2005, un faible nombre de nouvelles molécules et un recours accru à certaines classes d’antibiotiques, qu’il conviendrait de préserver.
Dans un contexte de progression des résistances bactériennes, cet éclairage précis des caractéristiques et des évolutions de la consommation d’antibiotiques justifie la relance d’une politique de maîtrise de l’antibiothérapie, notamment dans le cadre du nouveau Plan national antibiotiques, qui va être mis en place par le ministère.
Le nombre de substances actives antibiotiques disponibles diminue régulièrement, alors que l’arrivée de nouvelles molécules est très faible. Cette situation est particulièrement préoccupante car l’appauvrissement progressif de l’offre restreint l’éventail des solutions de recours (antibiotiques dits « de réserve »). En pratique, les médecins sont déjà confrontés à des infections susceptibles de menacer le pronostic vital des patients par manque d’antibiotiques efficaces.
L’analyse des différentes classes d’antibiotiques disponibles, montre qu’en ville comme à l’hôpital, la consommation a diminué dans de nombreuses classes. Elle a néanmoins augmenté à l’hôpital pour des antibiotiques de réserve (tels que les carbapénèmes et la colistine) et en ville, par exemple pour l’association amoxicilline + acide clavulanique, les céphalosporines de 3ème génération et les quinolones. Or, ces deux dernières classes sont particulièrement concernées par l’émergence de bactéries multi-résistantes aux antibiotiques[1] (entérobactéries sécrétrices de carbapénémases et de bêta-lactamases à spectre étendu) Ceci souligne la nécessité de sensibiliser les prescripteurs à distinguer les antibiotiques de première ligne des molécules dont l’utilisation doit impérativement être limitée.
Depuis plus de dix ans, la France fait l’objet de débats relatifs à la sécurité de l’aluminium utilisé comme adjuvant dans la plupart des vaccins dans tous les pays du monde et ce depuis plus de soixante ans.
Le Haut Conseil de la santé publique, à la demande de la Direction générale de la santé, a réalisé une revue critique de la littérature sur l’aluminium dans les vaccins et une analyse bénéfices/risques de l’aluminium comme adjuvant dans les vaccins.
De plus, dans ce rapport, figurent également des données actualisées de pharmacovigilance, les mécanismes d’action des adjuvants, les alternatives aux adjuvants à base de sels d’aluminium, ainsi que des données toxicologiques sur l’aluminium.
Le HCSP estime que les données scientifiques disponibles à ce jour ne permettent pas de remettre en cause la sécurité des vaccins contenant de l’aluminium, au regard de leur balance bénéfices/risques. Il recommande la poursuite des vaccinations conformément au calendrier vaccinal en vigueur et met en garde contre les conséquences, en matière de réapparition de maladies infectieuses, que pourrait avoir une baisse de la couverture vaccinale résultant d’une remise en cause des vaccins contenant de l’aluminium en l’absence de justification scientifique.
Par ailleurs, le HCSP encourage la poursuite des recherches visant à évaluer la sécurité des adjuvants disponibles et en développement.
Ce rapport avait pour objectifs, définis par le ministère, d’élaborer "les modalités de mise en œuvre d’une méthode collaborative de suivi et d’analyse en continu des pratiques collectives de prescription" et de "proposer des actions innovantes concourant à l’information des professionnels de santé".
Les auteurs, après 19 auditions de personnalités et organismes d’avril à juin 2013 et le constat renouvelé de certains dysfonctionnements patents du système français du médicament, ont émis des recommandations sur la formation et l’information des professionnels et acteurs du système de santé.
Le rapport remis ce jour propose notamment :
la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé,
la mise en place de programmes de surveillance ciblés,
une meilleure information des professionnels de santé et du grand public au travers d’un portail d’information unique dédié.
Porteur de richesse nationale et riche en atouts pour la France, il s’agit aussi d’un secteur soumis à une vive concurrence internationale. D’où son risque de fragilité, « tant les cartes vont être rebattues sous les effets conjugués de l’innovation et de l’essor des pays émergents », soulignent les rapporteurs.
Il devient indispensable de mettre en cohérence politique de santé publique et stratégie de compétitivité, insistent-ils, et c’est l’objet de leurs 8 propositions.
Tant qu’à consacrer 12% de notre PIB à la santé, autant en faire un investissement au profit d’innovations produites en France et qui irrigueraient l’activité économique nationale. Il est par exemple rappelé que les établissements hospitaliers sont de gros acheteurs (18 milliards d’euros en 2010). Or de nombreuses initiatives montrent qu’un rapprochement entre la fonction achat des hôpitaux et les entreprises peut donner lieu à des projets d’innovations conjoints débouchant sur des gains à la fois pour les établissements et pour le tissu industriel local. Le think tank souhaite en tout cas stimuler, en une centaine de pages, la réflexion autour de nouvelles ambitions économiques pour la santé.
L’Institut Montaigne est un think tank indépendant.
Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique,
de la cohésion sociale,
de la compétitivité
et des finances publiques.
Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.
Ces comptes servent de base à l’élaboration des Comptes de la santé présentés dans les instances internationales (OCDE, Eurostat et OMS). Ils permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales.
Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros. Sa progression en valeur est sensiblement inférieure à 3 % pour la troisième année consécutive : +2,2 % en 2012, après +2,5 % en 2011 et +2,4 % en 2010. Sa part dans le PIB est de 9 %, comme en 2011.
En volume, la CSBM a augmenté de 2,7 % en 2012, comme en 2011, tandis que son prix moyen recule légèrement pour la troisième année consécutive : -0,4 % en 2012, après -0,2 % en 2011 et -0,3 % en 2010. La diminution du prix des soins hospitaliers et de celui des médicaments a en effet compensé la hausse du prix des soins de ville.
En 2012 comme en 2011, la part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 %, celle prise en charge par les organismes complémentaires de 13,7 %. Quant au reste à charge des ménages, il est stable à 9,6 % depuis 2009.
Ce document récemment publié offre un état des lieux sur l’utilisation des anticoagulants injectables (héparines principalement) et oraux (anti-vitamines K et NACO) en France, et rappelle, à l’attention des professionnels de santé, les actions menées pour encadrer le risque iatrogénique, en particulier le risque hémorragique lié à ces médicaments.
Quelques données chiffrées
Les ventes d’anticoagulants oraux ont doublé entre 2000 et 2012. En 2013, 3,12 millions de patients ont reçu au moins un anticoagulant.
L’exposition aux anticoagulants augmente avec l’âge et on estime que 13,7 % des sujets âgés de 65 ans et plus ont été exposés au moins une fois à un anticoagulant en 2013.
Des règles de bon usage et des actions concrètes
Le respect des règles de bon usage vise à garantir une utilisation sécurisée des médicaments anticoagulants :
une très bonne connaissance et le strict respect par les prescripteurs des conditions d’utilisation des AMM (autorisation de mise sur le marché) de ces médicaments (indications, posologies, schéma d’administration, durées de traitement, contre-indications et précautions d’emploi, prise en compte des interactions médicamenteuses, etc),
le respect des recommandations de bon usage de la Haute autorité de santé (HAS),
un usage adapté à chaque patient et la surveillance en cours de traitement avec réévaluation régulière de la tolérance et de l’efficacité,
une coordination optimale du parcours de soins,
une bonne adhésion des patients (information, observance, éducation thérapeutique).
L’accompagnement des patients dans leur traitement mais aussi des prescripteurs prenant en charge ces derniers est également un élément essentiel pour favoriser le bon usage des anticoagulants. Cet accompagnement se concrétise en pratique par :
la mise à disposition d’outils spécifiques, tels que des carnets de suivi et des cartes de surveillance pour les patients ;
l’élaboration de guides de prescription pour les médecins ;
la mise en place à partir de 2013 des entretiens pharmaceutiques réalisés par les pharmaciens au sein des officines pour faciliter le suivi des patients.
A propos des NACO/AOD
Une classe d’anticoagulants, celle des AOD (anticoagulants oraux directs), également appelés NACO (nouveaux anticoagulants oraux), a retenu particulièrement l’attention au cours de l’année 2013. En effet, ces médicaments (apixaban, dabigatran, rivoxaban) constituent une classe hétérogène en termes de recommandations d’utilisation et de profils pharmacologiques, rendant leur utilisation complexe et parfois inappropriée. Pour rappel, en 2013, l’ANSM a mis en garde les professionnels de santé contre le risque hémorragique observé avec ces NACO.
En outre, il n’existe pas de recommandations robustes concernant :
la mesure de l’activité anticoagulante des AOD dans certaines situations (surdosage/surexposition, chirurgie/acte invasif urgents à risque hémorragique, etc),
la prise en charge des saignements graves survenant chez les patients recevant un AOD, en l’absence d’antidote spécifique ou de protocole validé permettant la neutralisation rapide de l’effet anticoagulant (protocole d’antagonisation).
Les AOD font par conséquent l’objet d’une surveillance renforcée au niveau national et européen. Dans ce cadre, l’ANSM et la CNAMTS ont lancé deux études de pharmaco-épidémiologie actuellement en cours et qui ont pour but de comparer les profils de risques, en particulier hémorragiques, entre les patients traités par AOD en relais d’un traitement par AVK et ceux restés sous AVK (étude pilotée par l’ANSM) et entre les patients initiateurs d’AOD et d’AVK (étude pilotée par la CNAMTS).
La sécurité des soins est une exigence légitime de tous les patients et de tous les usagers de la santé. C’est aussi un objectif prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la santé. Aujourd’hui, un patient hospitalisé sur 10 est encore victime d’un événement indésirable grave : pour autant, les infections nosocomiales, cause directe de plus de 4 000 décès par an, ne sont pas une fatalité. C’est pourquoi Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a lancé un programme pluriannuel 2013-17 qui fédèrera l’action des autorités publiques, autour de 4 priorités, dans le domaine de la sécurité des patients.
C’est dans ce cadre que les pilotes de la consultation ont été sollicités par la Ministre de la Santé et des Solidarités, et par la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour repenser en profondeur les enjeux autour de la formation des professionnels de santé, et faire des propositions ambitieuses qui permettront de garantir que les universités françaises continuent de former des professionnels de santé compétents, adaptés aux réalités de leur exercice actuel et futur, capables d’adaptation aux challenges d’aujourd’hui comme aux évolutions de demain, impliqués dans la relation humaine du soin, et concernés par la recherche et les nouvelles technologies, comme par le bien-être de leurs patients.
A la demande du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre déléguée chargée de l’industrie, l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’économie ont établi un rapport d’expertise sur les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé, dans le cadre des travaux engagés par le Haut-Commissaire au Plan.
Après avoir rencontré plus de 150 interlocuteurs (administrations, industries de santé, experts nationaux et internationaux), la mission IGAS-CGE propose :
1/ Une méthode d’identification des médicaments et dispositifs médicaux présentant une criticité particulière, en termes thérapeutiques et industriels, pour donner rapidement aux pouvoirs publics les cibles prioritaires d’une politique de sécurisation des approvisionnements.
2/ Trois axes d’action de sécurisation, afin d’assurer la continuité d’approvisionnement des produits critiques identifiés :
– favoriser un fonctionnement plus souple et sûr des entreprises et faire évoluer certaines réglementations ;
– produire sous pilotage public certains produits critiques identifiés et appuyer de manière mieux ciblée les investissements visant à l’adaptabilité et à la relocalisation de l’outil industriel ;
– mettre en œuvre des ‘mesures contextuelles’ favorables et en évaluer précisément les effets en ce qui concerne les achats publics, la fixation des prix des produits de santé, l’évolution des systèmes d’information de pilotage.
La mise en œuvre pérenne d’une politique de souveraineté sanitaire devrait être placée sous la responsabilité d’une agence interministérielle dédiée.
Enfin, tirant les conséquences de l’évolution récente de la politique communautaire dans ce domaine sous l’effet de la crise sanitaire, la mission préconise de porter certaines mesures à l’échelle européenne.
NDLR : Une "curiosité", la création de ce comité.
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La rubrique Pharmacie recense les médicaments de l’exercice anesthésique
La sécurité sociale
Services d’urgence

Le référentiel SAMU-transport sanitaire a été élaboré par le comité des transports sanitaires réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, les fédérations hospitalières, la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la direction de la sécurité sociale et la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Ce référentiel reconnait et définit le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières. Il est un complément du référentiel commun relatif au secours à personne et à l’aide médicale urgente, publié par arrêté interministériel du 26 avril 2009. Il précise en effet l’organisation que mettent en place les transporteurs sanitaires pour répondre au mieux aux besoins de la population.
Publié le 15/10/2015
(samu de France)
Suite à cette panne, le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications Electroniques ont demandé une évaluation de la gestion de cette panne, et de la crise qui en a résulté, par l’opérateur Orange.
Cette mission a été confiée à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), à laquelle ont été associés l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’Administration (IGA), le Conseil général de l’économie (CGE) ainsi que le Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED).
Après avoir rappelé le cadre juridique et technique de l’acheminement des appels d’urgence, ce rapport :
– retrace la chronologie des événements ;
– analyse certains aspects techniques de la panne ;
– évalue la gestion de la crise par Orange ;
– formule quelques recommandations susceptibles de prévenir de telles situations.
Crise sanitaire, pandémie

Auteur : Stahl Jean-Paul, Armand Nathalie, Bardon Géraldine, Bloch Juliette, Chagnaud Patrice, Coignard Hélène, Gofti-Laroche Leïla, Mansuy Jean-Michel, Mayan Rémi, Moreau Jacques, Raeber Pierre-Alain
Année de publication : 2019
Pages : 54 p.
Collection : Avis d’experts
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 11, a institué un Comité de contrôle et de liaison COVID-19 (dénommé « CCL COVID ») chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet.
Ce comité est chargé, par des audits réguliers :
D’évaluer, grâce aux retours d’expérience des équipes sanitaires de terrain, l’apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s’ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l’épidémie ;
De vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.
Les premières semaines de fonctionnement ont été marquées par des rencontres avec les acteurs et opérateurs du système d’information et par la réalisation d’un avis en réponse à une saisine :
Des rencontres ont été organisées avec divers acteurs et opérateurs des systèmes d’information mis en œuvre afin de lutter contre l’épidémie COVID-19 : Délégation du numérique en santé, Caisse nationale d’Assurance maladie, Commission nationale de l’informatique et des libertés, cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Health Data Hub, Santé publique France. Ces rencontres ont permis de présenter le CCL, d’appréhender de premiers enjeux, de recueillir les documents descriptifs relatifs aux systèmes d’information, d’assurer un niveau de connaissance partagé entre les membres du CCL et d’identifier les premiers axes du programme de travail à venir ;
Le CCL, par l’entremise de son président, le Pr. Rusch, a été saisi pour avis le 13 juillet 2020. L’avis porte sur le projet de décret pris en application de l’article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Selon la lettre de mission adressée à l’Igas par Olivier Véran, cet audit vise à identifier « les réussites, les difficultés et les lacunes » révélées par l’épidémie. Il décortique donc minutieusement l’organisation des services de l’avenue de Ségur (Paris XVe) et du centre de crise sanitaire entre janvier 2020 et l’été de la même année. Soit la période critique de la première vague du Covid-19. Pas moins de 375 personnes - cadres ministériels, directeurs d’agences régionales de santé (ARS), d’hôpitaux ou d’Ehpad, personnels soignants, préfets, élus, etc. - ont été interviewées dans le cadre de ce « retex ». Il en ressort le constat d’une organisation de centre de crise sanitaire « peu lisible, en externe comme en interne » et « très mouvante », ainsi que d’un processus de décision « fragmenté ». « L’organisation de la gestion de crise a connu un éclatement tel qu’au cours de la mission, aucun acteur rencontré n’a semblé en avoir une vision claire et exhaustive, quel que soit son niveau hiérarchique », notent les auteurs du rapport. Confronté à un événement sanitaire de très grande ampleur, à la fois inédit et imprévu, le centre de crise sanitaire de l’avenue de Ségur s’est rapidement trouvé « submergé » et « n’est pas parvenu à s’organiser de manière structurée et durable ». Avec pour conséquence, dans cette ambiance chaotique, plusieurs défaillances : par exemple, l’oubli durant les premières semaines de la crise des quelque 611 000 seniors résidants dans les maisons de retraite (Ehpad) ou encore une dispersion en pure perte des efforts de la recherche médicale.
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Plan rouge, Plan blanc, Plan ORSEC, Plan canicule et gestion de crise
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Remets ton masque, on l’a reconnu ! Masques FFP1, FFP2, FFP3, N95-SRAS-coronavirus-Covid-19
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Health and care workforce in Europe : time to act. 14 September 2022. Rapport de l’OMS. En savoir plus sur le rapport
La retraite
Sur la base des travaux du Conseil d’orientation des retraites (Cor) qui évalue le besoin de financement des régimes de retraite à 20 milliards d’euros d’ici 2020, la commission propose trois leviers d’action :
Créer de nouvelles recettes : augmenter les cotisations d’assurance vieillesse, aligner le taux maximal de CSG applicable aux pensions sur celui des revenus d’activité, fiscaliser les majorations de pension pour les parents de trois enfants, revoir certains avantages fiscaux des retraités, etc.
Réduire les dépenses en diminuant le niveau des pensions de retraite via les règles de revalorisation des pensions ou de calcul des salaires de référence (mécanismes de désindexation).
Accélérer le calendrier d’allongement de la durée de cotisation (nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein) prévu par la réforme de 2003. Cette accélération (d’un trimestre par génération ou d’un trimestre toutes les deux générations) ne serait possible qu’à partir de 2018, le calendrier étant déjà fixé par décret pour les générations qui partiront avant 2018.
Ces trois séries de mesures sont panachées dans deux grands scénarios. Le premier répartit les efforts à hauteur de deux tiers pour les actifs et d’un tiers pour les retraités, le second les répartit à parts égales.
Au-delà de ces mesures d’économies pour les prochaines années, la commission recommande de renforcer l’équité des régimes de retraite (prise en compte de la pénibilité et de la situation des polypensionnés et des femmes aux carrières morcelées) et d’améliorer la lisibilité du système des retraites (alignement des règles de calcul des pensions des régimes de la fonction publique sur celles du régime général).
Enfin, et afin de stabiliser l’équilibre des retraites à long terme, la commission préconise de conserver au-delà de 2020 la règle de l’allongement de la durée de cotisation en fonction de l’accroissement de l’espérance de vie. Instaurée par la réforme des retraites de 2003, cette règle prévoit que la hausse de l’espérance de vie doit être partagée entre le maintien en activité (pour deux tiers) et la retraite (pour un tiers).
Pour cette quatrième édition du rapport annuel du COR, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Cette actualisation s’inscrit dans un contexte spécifique, puisqu’elle s’appuie sur un nouvel exercice complet de projection réalisé avec l’ensemble des régimes de retraite sur la base des nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE sur la période 2013-2070.
Le présent rapport est organisé en deux parties.
La première partie (le contexte) présente les évolutions démographiques et économiques, observées sur le passé et prévisibles à l’avenir, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage.
La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l’aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR.
Le présent rapport est organisé en deux parties.
La première partie (le contexte) présente le cadrage démographique et économique qui détermine en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage.
La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l’aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR.
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