Les rapports, les référentiels

mercredi 7 août 2013
par  Arnaud Bassez
popularité : 12%

Les 208 documents sont regroupés par catégorie.

- L’hôpital, la fonction publique

- Le personnel soignant, médical

- L’économie de santé, santé publique, le médicament

- La sécurité sociale

- Services d’urgence

- Crise sanitaire, pandémie

- La retraite

L’hôpital, la fonction publique

Guide de l’achat public produits sante etablissements hospitaliers
Rapport Igas n° RM 2007-164P sur le contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) par des hôpitaux perdants à la T2A
L’hôpital public en France bilan et perspectives
Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique
Synthese du livre blanc
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 1, faits et chiffres 2006-2007
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 2, Gestion prévisionnelle des ressources humaines (version non définitive)
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 3, Rapport d’activité ministériel 2006-2007
Restructurations hospitalieres
reflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière (Pr Vallancien)
Livre blanc sur les hôpitaux des petites villes
spécialisation des établissements en 2006
Surveillance des infections du site opératoire, France, 1999 à 2006 - Résultats
Rapport de la Commission sur l’Avenir des Centres Hospitaliers Universitaires (remis par le Pr Jacques Marescaux au Président de la République le 11 mai 2009)
Etude d’impact organisationnel et économique de la sécurisation du circuit du médicament dans les établissements de santé (Etude Sécurimed de la Dhos datée d’octobre 2009)
Quel lien entre entre volume d’activités des hôpitaux et qualités des soins en France
Le financement de la recherche, de l’enseignement et des missions d’intérêt général dans les établissements de santé (Rapport Igas n° RM2009-139P rendu public le 20 janvier 2010)
Au-delà des prestations de soins dont le financement est pris en compte par la tarification à l’activité (T2A), certains établissements de santé assurent des missions d’intérêt général (MIG). Pour compenser les charges liées à l’accomplissement de ces MIG, une dotation a été créée dans la mesure où ces activités n’étaient pas quantifiables à travers les données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) sur lequel se fonde la T2A et n’étaient pas liées aux variations de l’activité de soins réalisée. La dotation se décompose en deux parties : une enveloppe qui vise à financer principalement les activités d’enseignement et de recherche mais aussi les activités de recours et celles liées à l’innovation (enveloppe Mission Enseignement Recherche, Recours, Innovation - MERRI) ; une enveloppe qui a vocation à financer toutes les autres missions d’intérêt général, parmi lesquelles l’aide médicale urgente soit les SAMU et les SMUR, les équipes mobiles de gériatrie et celles de soins palliatifs, les unités de consultation et de soins ambulatoires pour les personnes détenues. L’IGAS a conduit une mission d’évaluation du financement de ces missions dans les établissements de santé.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement (Rapport remis au Ministre de la santé le 19 janvier 2010)
Rapport d’observations définitives Organisation des soins à l’APHP
Rapport d’information présenté par M. Jean MALLOT établi en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l’hôpital », adopté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 26 mai 2010
Rapport sur l’interessement collectif dans la fonction publique (mai 2009)
Rapport de Laurent Hénart ("Développer les formations en alternance dans le secteur public") octobre 2009
Le rapport "Développer les formations en alternance dans le secteur public" de M. Laurent Hénart, ancien ministre, député de Meurthe-et-Moselle, parlementaire en mission, sur le développement de l’alternance dans le secteur public.
Le rapport rappelle que l’alternance reste encore peu développée au sein des fonctions publiques. En 2008, ce sont 6 400 jeunes qui sont entrés en apprentissage dans les trois fonctions publiques, chiffres qui restent faibles au regard des 285 000 nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés la même année dans le secteur marchand.
Le rapport s’attache à analyser l’ensemble des difficultés et des freins qui ont pu entraver le développement des formations en alternance dans les trois fonctions publiques et formule toute une série de propositions destinées à y remédier.
Etude comparative des Facultes de médecine de France
L’égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique (GUEGOT Françoise )
Mme Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, a été chargée par le Président de la République d’une mission visant à proposer des actions concrètes pour améliorer la situation des femmes dans la Fonction publique et surmonter les inégalités. En dépit d’un certain nombre de mesures favorables à l’égalité professionnelle hommes-femmes dans la Fonction publique et d’une forte féminisation, l’auteur note une persistance des inégalités, particulièrement dans les niveaux de rémunérations et l’accès des femmes aux emplois de direction. Après avoir recensé des mesures mises en place à l’étranger en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport présente, à partir des auditions réalisées pour cette mission, une synthèse des propos autour de huit focus : le recrutement ; la formation professionnelle ; les parcours et les évolutions de carrière ; l’accès des femmes aux postes à responsabilité ; la politique de rémunération ; l’articulation vie professionnelle - vie privée ; le travail à temps partiel ; la communication et la sensibilisation à la mixité et à l’égalité professionnelle. L’auteur émet enfin six propositions pour améliorer l’égalité professionnelle, portant sur le déroulement de la carrière, l’accès des femmes aux postes de direction ou encore la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (CERETTI Alain-Michel , ALBERTINI Laure )
Le présent rapport propose un état des lieux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il dresse dans un premier temps un bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et collectif, et propose un point particulier sur le dispositif de réparation des accidents médicaux sans faute, introduit par la loi. Dans un second temps, il émet des propositions visant à compléter le cas échéant ce corpus de droits et à renforcer leur effectivité, leur visibilité et leur promotion. A noter que ce rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le sujet portait sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé.
Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé (BRESSAND Michelle , CHRIQUI-REINECKE Martine , SCHMITT Michel )
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Ce rapport s’intéresse plus particulièrement à la lutte contre la maltraitance et au développement de la « bientraitance » dans le secteur médico-social.
Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » BRUN Nicolas , HIRSCH Emmanuel , KIVITS Joëlle , EMERY Grégory , GARCIA-VIANA Audrey , LOPEZ Antonia ,
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Le rapport s’intéresse à la place des patients dans le système de santé, aux nouveaux comportements (usage de l’Internet) et aux nouvelles attentes concernant la gestion de leur santé. Un chapitre est consacré à l’éducation thérapeutique et aux programmes d’accompagnement pour les personnes atteintes d’une maladie chronique. Le rapport fait également le point sur les transformations liées aux nouvelles technologies de la santé, dont la télémédecine.
Mission sur la gestion du risque (BOCQUET Pierre-Yves , PELTIER Michel)
Par une lettre de mission du 19 mai 2010, la ministre de la santé et des sports a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’une mission sur la gestion du risque. Cette mission intervient dans le contexte de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« HPST »), qui prévoit l’élaboration sous l’égide des agences régionales de santé (ARS) d’un programme régional de gestion du risque (PRGDR) pluriannuel, révisable chaque année. La première partie du rapport est consacrée à l’évolution de la notion de gestion du risque et au cadre actuel de mise en oeuvre de cette politique ; la seconde partie est consacrée à la contribution des ARS à la gestion du risque et la troisième partie reprend les recommandations de la mission à propos du dispositif général de pilotage de la gestion du risque et de la mise en oeuvre du PRGDR sous l’égide des ARS.
Enquête sur les événements indésirables graves dans les établissements de santé : fréquence, évitabilité et acceptabilité (DREES - 16 mai 2011)
L’enquête sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS) rééditée en 2009 montre que la fréquence des événements indésirables graves (EIG) survenus pendant l’hospitalisation est de 6,2 EIG pour 1 000 jours d’hospitalisation (9,2 en chirurgie et 4,7 en médecine), soit environ un EIG tous les cinq jours dans un service de 30 lits. Par ailleurs, 4,5 % des séjours étaient causés par un EIG, dont 2,6 % par un EIG évitable. Les EIG survenant pendant l’hospitalisation sont le plus souvent associés aux actes invasifs et les EIG à l’origine d’admissions, aux produits de santé. Ces résultats sont identiques à ceux de l’enquête 2004.
L’enquête ENEIS montre également que les patients âgés et fragiles sont plus exposés aux EIG évitables, suggérant des pistes d’action ciblées sur certaines catégories de la population. Enfin, une étude complémentaire portant sur l’acceptabilité des risques en population générale et chez les médecins montre que les EIG sont mieux acceptés par les médecins, qui ont une meilleure connaissance des risques. Cette étude contribue à interroger les dispositifs d’information et les réponses institutionnelles pour réduire les risques à un niveau acceptable.
Études et résultats - 784 - Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l’hôpital (novembre 2011)
Premières estimations à partir de neuf indicateurs de sécurité des patients
Cette étude fournit de premières estimations nationales du coût de prise en charge d’une partie des événements indésirables associés aux soins qui surviennent à l’hôpital, en exploitant les données hospitalières collectées en routine. Neuf indicateurs de sécurité des patients, permettant d’identifier des événements indésirables nécessitant une attention particulière et sur lesquels il est possible d’intervenir en amont, ont été retenus.
Les résultats montrent que 0,5 % des séjours hospitaliers sont associés à l’un ou l’autre de ces neuf événements indésirables. Il existe toutefois de fortes disparités de surcoûts, ceux-ci pouvant varier d’un peu plus de 500 euros pour les traumatismes obstétricaux à environ 20 000 euros pour les septicémies. Ces surcoûts sont étroitement corrélés avec la durée des séjours et l’intensité des soins. En 2007, le coût total de prise en charge de ces neuf événements indésirables est estimé à 700 millions d’euros, concentré à 90 % sur quatre événements indésirables (désordres physiologiques et métaboliques post opératoires, septicémies post opératoires, escarres, et embolies pulmonaires post opératoires).
Les événements indésirables examinés dans cette étude sont associés à une augmentation significative du coût et de la durée de séjour à l’hôpital. Cette question nécessite donc d’être explorée dans la perspective d’améliorer la qualité des soins tout en renforçant le rapport coût-efficience des établissements.
Revue de la littérature internationale sur l’évaluation économique des politiques de réduction des événements indésirables — Rapport final (mars 2012)
Des politiques de réduction des évènements indésirables graves associés aux soins (EIG) existent en France depuis une quinzaine d’années. Elles n’ont jamais été évaluées dans leur ensemble, en particulier avec une approche économique.
Une telle approche se trouve légitimée en France depuis 2001, avec la publication de la nouvelle Loi organique sur les lois de finances. Elle est par ailleurs beaucoup plus commune dans d’autres pays occidentaux, où elle est considérée un outil important d’aide à la décision.
L’objectif de ce rapport a été de poser les bases méthodologiques pour une évaluation économique de la politique de réduction des EIG en France. Ce travail identifie les principales méthodes d’évaluation économique des politiques de réduction du risque associé aux soins actuellement appliquées et fait une description et une analyse critique des travaux les appliquant.
Analyse sociologique des politiques publiques de réduction des évènements indésirables graves (EIG) à travers leur perception par les acteurs sanitaires — Etude EvolEneis-Socio (mars 2012)
Cette étude sociologique analyse la perception que les acteurs de la sécurité des soins ont des politiques mises en place pour prévenir et prendre en charge les évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins.
Les professionnels interrogés invitent notamment à un décentrage par rapport à un ensemble de postures et de routines médicales, impliquant une remise en question du rôle traditionnel du professionnel de santé et une réorganisation de ses activités afin de faire place à la formalisation des règles de sécurité. Ils appellent de leurs vœux une réflexion partagée sur la question de la responsabilité juridique. Ils attendent une politique de gestion des risques décloisonnant les approches en matière de sécurité du patient et intégrant les organisations et dispositifs existants pour une meilleure efficacité.
Etude n° 764, publiée en juin 2011, de M. Coldefy, L. Com-Ruelle et V. Lucas-Gabrielli intitulée « distance et temps d’accès aux soins en France métropolitaine »
Mission d’audit pour la reconstruction du centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire Atlantique)
BONNET Jean-Louis , MOLEUX Marguerite ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Paris ; Inspection générale des affaires sociales
Par lettre de mission du 14 mars 20111, le ministre du travail de l’emploi et de la santé a demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’audit portant sur le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes. Ce rapport rend compte des travaux de la mission d’audit. Il évalue l’opportunité et la faisabilité du projet au regard de la stratégie hospitalo-universitaire du CHU de Nantes, des besoins de la population, de l’offre de soins disponible sur le territoire de santé et de la situation financière de l’établissement.
Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales (HESSE Catherine, MAYMIL Vincent, LE TAILLANDIER DE GABORY Vincent)
Le programme de travail 2010 de l’IGAS, élaboré fin 2009, a retenu comme priorité la réalisation d’enquêtes sur l’offre de soins aux personnes âgées. L’objectif est d’évaluer les dispositifs et de rechercher les moyens de réduire les volumes d’hospitalisation des personnes âgées, d’une part pour des raisons de qualité de service, d’autre part pour faciliter l’atteinte de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) hospitalier. A cette fin, l’IGAS a programmé la mission sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales.
Rapport au Parlement Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé institué par l’article 35 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
L’article 35 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation de la mise en oeuvre de la loi, dans son volet hospitalier. L’objectif est d’apprécier la pertinence des outils proposés, leur efficacité au regard des objectifs de la loi et la manière dont les acteurs s’en sont emparés. La disposition de l’article 35 s’est traduite par la création d’un comité qui doit présenter au Parlement deux ans après la promulgation de la loi un rapport sur l’état de sa mise en oeuvre et sur son efficacité au regard des objectifs de santé publique. Il doit également pointer d’éventuelles insuffisances, déviations ou limites. Le comité peut, dans ce cadre, proposer des mesures tendant à améliorer le dispositif. Le comité présente son premier rapport : changements introduits par la loi dans la gouvernance hospitalière et son mode de management ; intégration de l’hôpital dans son environnement (rôle des agences régionales de santé -ARS- liens entre l’hôpital et l’Université) ; adéquation du contenu de la loi à l’objectif de décloisonnement du système de santé ; état des lieux du dispositif d’accompagnement des transformations de la gouvernance et du management de l’hôpital.
Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière (Charles de BATZ de TRENQUELLÉON, Pierre LESTEVEN, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales)
En tête d’une liste de quatorze professions paramédicales, les « infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation », catégorie de personnel particulièrement difficile à recruter pour les établissements de santé, sont les plus cumulards de la fonction publique hospitalière (FPH) : 19% d’entre eux (soit 1 409 personnes sur 7 422) cumulaient en 2008 leur activité salariée dans la FPH avec une autre activité professionnelle rémunérée, dans le secteur public (6,5%) ou dans le privé (12,5%),
Il ressort du rapport de 116 pages que le cumul d’activités salariées est davantage le fait des hommes que des femmes puisque 22% des multi-actifs sont des hommes alors qu’ils ne représentent que 13% des effectifs.
La surreprésentation masculine est d’ailleurs particulièrement marquée chez les Iade et les manipulateurs électroradiologie médicale.
La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace (février 2012)
Les évènements indésirables graves associés aux soins observés dans les établissements de santé (résultats des enquêtes nationales menées en 2009 et 2004 document DREES)
Mission Hopital Public Rapport Definitif remis au Ministre 18 avril 2012
Presentation synthetique des travaux et du rapport de la Mission Hopital Public
Les inadéquations hospitalières en France : fréquence, causes et impact économique
ANAP Chirurgie ambulatoire. le socle de connaissances
ANAP Chirurgie ambulatoire Synthèse du socle de connaissances
ANAP La chirurgie ambulatoire en 12 questions
Rapport de l’Observatoire des Risques Médicaux 2011
Le rapport porte sur les années 2006 à 2010 et concerne 5600 dossiers d’accidents médicaux clôturés dont le montant global est supérieur ou égal à 15 000 €.
Il concerne toutes les disciplines médicales et para médicales.
63% des dossiers sont issus des assureurs et le reste de l’ONIAM ; néanmoins la prise en charge par la solidarité nationale est 1,8 fois plus élevée.
Le montant moyen est de 114 081 € et 64% des dossiers ont été réglés à l’amiable.
Les actes non fautifs (aléa) sont les plus nombreux (34%) devant les actes techniques fautifs (27%) et les infections nosocomiales (18%).
Les actes de soins sont de loin la première cause d’accident (85%) devant les actes de diagnostic et de prévention.
L’ensemble des disciplines chirurgicales est à l’origine de 60% des dossiers indemnisés (60%) suivi de loin par l’anesthésie réanimation urgence (6,4%).
L’obstétrique (4,7%) et la chirurgie plastique et esthétique (1,9%) sont comptabilisés en dehors de la chirurgie et se placent respectivement en 3° et 4° position.
Si on regarde le montant global et moyen des indemnités générées par ces 4 spécialités on constate que :
- pour l ‘anesthésie réanimation urgence le montant moyen est de 150 171 € pour un global de 53 611 088 €
- pour les disciplines chirurgicales le montant moyen est de 115 768 € pour un global de
385 044 639 €
- pour l’obstétrique le montant moyen est de 103 089 € pour un global de 27 112 517 €
L’ensemble des disciplines médicales est concerné pour un montant moyen de 130 978 et un global de 81 206 114 €.
8 dossiers concernent les sages femmes pour un montant global de 12 633 565 € soit 1 579 196 € par sinistre.
Au total 15 dossiers dépassent les 2 millions d’euros dont 6 pour les disciplines chirurgicales (maxi 2 900 000 €), 3 pour les sages femmes (maxi 5 745 616 €), 2 pour les disciplines médicales (maxi 7482 288 €), 2 pour l’anesthésie réanimation urgence dont un dossier fautif et un aléa sont indemnisés à 2 800 000 € et 2 pour les autres professions médicales (maxi 6 648 618 €).
On note que l’indemnisation la plus importante concerne les disciplines médicales avec un dossier fautif indemnisé à 7 482 288 €.
La tendance pour la dernière année prise en compte montre une augmentation des dossiers indemnisés et une plus faible proportion des voies amiables.
On relève également une augmentation des actes de soins dans les circonstances des sinistres.
Les actes techniques fautifs restent stables alors que les actes techniques non fautifs ainsi que les infections nosocomiales augmentent.
Ce rapport, sans grande surprise, s’appuie sur les chiffres communiqués par certaines compagnies d’assurances et permet de situer la contribution de notre spécialité dans le cout global généré par les accidents médicaux clôturés mais ne fournit pas d’information sur la typologie de la sinistralité.
A noter que les chiffres ne tiennent pas compte des couts engendrés par les frais de prévention et surtout de défense.
Seule l’analyse rétrospective de la sinistralité assurantielle nous permettrait de progresser davantage dans l’amélioration des pratiques.
Dr Patrick-Georges Yavordios (source SFAR)
Rapport Couty 2013 Le pacte de confiance pour l’hôpital
pacte de confiance, rapport final groupe 1
pacte de confiance, rapport final groupe 2
pacte de confiance, rapport final groupe 3
pacte de confiance, dossier de presse
Rapport sur la fonction publlique (Mr Pêcheur Bernard) novembre 2013
La situation économique et financière des hôpitaux publics en 2011 et en 2012
Le panorama des établissements de santé en 2013. Rapport drees
Le Panorama des établissements de santé 2013 propose ainsi une synthèse des principales données disponibles sur l’activité et les capacités des hôpitaux publics et des cliniques privées. Il présente également les chiffres clés sur les personnels et leur rémunération.
On y apprend notamment que les services d’urgences ont accueilli plus de 18 millions de passages en 2011.Parmi les nombreuses données clés qui peuvent être relevées :
- En France métropolitaine et dans les DOM hors Mayotte,2 694 établissements de santé (dont 947 établissements publics) assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Ils offrent 414 000 lits d’hospitalisation à temps complet et 65 000 places d’hospitalisation partielle. Le secteur public est prédominant avec 46 % des capacités nationales et même plus de 75 % dans le Limousin, le Poitou-Charentes, la Martinique et la Picardie. Les cliniques privées disposent de 47 % des capacités en Corse, 39 % en PACA mais de seulement 5 % en Alsace. Le secteur privé à but non lucratif représente plus de 20 % des lits en Alsace et en Lorraine.
- Entre 2003 et 2011, la demande de soins adressée aux hôpitaux a augmenté : le nombre total de séjours hospitaliers est en hausse de 10 %. Cette augmentation est due en partie à celle du nombre total d’habitants sur cette période (+ 5 %), et à la proportion croissante de personnes âgées de 60 ans et plus (23 % en 2011 contre 20,4 % en 2003).
- Le nombre de lits a en revanche reculé entre 2003 et 2011, passant de 468 000 à 414 000. Ce sont surtout les capacités en long séjour qui ont reculé (de 80 000 à 32 000), en raison notamment de la transformation de certaines unités en Ehpad. . Seules les capacités de moyen séjour (soins de suite et de réadaptation) ont augmenté, de passant de 92 000 à 100 000. Le rapport note en revanche une hausse importante des places en hospitalisation à temps partiel (65 000 places dont 10 000 nouvelles en MCO) liée à l’évolution des formes de prise en charge.
- Les hôpitaux publics réalisent les deux tiers des accouchements et 80% des interruptions volontaires de grossesse réalisées en établissement de santé. Les cliniques prennent en revanche en charge 54 % des séjours chirurgicaux.
- Les établissements de santé publics et privés emploient plus d’un million de personnels : 180 000 médecins et pharmaciens, 700 000 autres soignants (près de 300 000 infirmiers, 225 000 aides-soignants…), près de 250 000 personnels techniques et administratifs…
Rapport annuel 2012 de la commission centrale d’activité libérale de l’AP-HP
Deux constats : une relative stabilité de l’exercice libéral à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et une difficulté des contrôles.
En 2012, 31 médecins hospitaliers de plus ont été autorisés à exercer en libéral. 70% des contrats concernent des PU-PH et plus de la moitié sont établis en chirurgie. Le montant de la redevance versée par les praticiens au titre de leur activité libérale est également stable avec 7.6 millions d’euros touchés en 2012 avec en moyenne de 20 137€ par praticien.
Hôpital cherche médecins, coûte que coûte. essor et dérives du marché de l’emploi médical temporaire à l’hôpital public. Rapport établi par Olivier Véran (décembre 2013)
Les organisations du travail en postes d’amplitude 12 h dans les hôpitaux publics. réglementation, recommandations et démarches. Mars 2016 (DGOS)
Version de "travail"
Analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé (Décembre 2014)
Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. 2016. Etabli par Philippe Laurent

Le personnel soignant, médical

Commission de concertation préalable au rapport Larcher
rapport Larcher
Délégation, transferts, nouveaux métiers, coopération entre professionnels de santé
Enjeux économiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
guide methodologique pour la réalisation d’un cahier des charges
La formation des professionnels pour mieux coopérer et soigner
Les aspects juridiques des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
Rapport d’étape Délégation, transferts, nouveaux métiers
Evaluation qualitative des expérimentations de coopération entre professionnels de santé
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Rapport d’évaluation d’impact du LMD pour les professions paramédicales
Rémunérer les médecins selon leurs performances. Les enseignements des expériences étrangères
La traçabilité des expositions professionnelles
Rapport activité 2007 sou médical
Les sept premières années de carrière des infirmiers diplômés en 1998
Livre vert relatif au personnel de santé en Europe (CEE)
Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins - novembre 2008
Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public - Rapport remis au Ministre de la santé par Elie Aboud le 24 juillet 2009
Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers (septembre 2009 263 pages)
Dans le cadre de la réforme de la gouvernance hospitalière, caractérisée par les ordonnances de mai 2005 et la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Chantal de Singly a été chargée de conduire une mission sur la formation, le rôle, les missions et la valorisation des cadres hospitaliers. Accompagné des propositions de la mission, le rapport s’articule autour de trois grandes parties : rôle des cadres et son évolution dans un hôpital confronté à des demandes sociales fortes et à des transformations rapides ; modes d’organisations de travail portées par des cadres plus autonomes et dotés de capacité d’agir élargies, associés à une évolution du recrutement et du développement des compétences des cadres ; propositions liées au positionnement des cadres dans l’organisation hospitalière, qui doivent être mieux impliqués dans les processus de décision de l’établissement, davantage représentés dans les instances institutionnelles et enfin bénéficier d’une plus grande reconnaissance statutaire et financière à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées.
rapport démographie médicale à l’APHP horizon 2020
Coopération des professions de santé (Rapport Berland)
Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la formation des auxiliaires médicaux
Rapport La profession infirmière : situation démographique et trajectoires professionnelles (DREES)
Quelles formations pour les cadres hospitaliers ? Michel Yahiel, Céline Mounier, Igas, novembre 2010,
Rapport Hénart "Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers des pistes pour avancer" (janvier 2011)
L’assurance responsabilité civile des professionnels de santé (JOHANET Gilles )
Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif "de définir les conditions et les modalités de mise en place, d’une part, d’un dispositif de mutualisation plus large par l’assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d’autre part, d’un dispositif de solidarité entre plusieurs professions de santé pour la prise en charge des primes".
La démographie des infirmiers en 2030
enquête publiée par la Direction de recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé
Les professions de santé au 1er janvier 2012. N° 168 mars 2012 DREES (Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques)
Série statistiques professionnels de santé DREES août 2013
Commission centrale de l’activité libèrale en 2012 (AP-HP) janvier 2014
Les professions de santé au 1er janvier 2014 (DREES)
La chirurgie française en 2003. Les raisons de la crise et les propositions.
La crise de recrutement des chirurgiens français, entre mythes et réalités
Note informations rapides de l’Institut national de la statistique et des études (INSEE) - Les salaires dans la fonction publique en 2011 premiers résultats)- 8 août 2013
Légère baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2010 et 2011
Portrait des professionnels de santé fevrier 2016
Risques psychosociaux à l’hôpital : infirmières et sages-femmes en première ligne
Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié à l’occasion de la grande conférence de la santé offre un éclairage intéressant sur les conditions de travail à l’hôpital et les situations favorisant le développement de troubles psychosociaux. Il apparaît que les infirmières et les sages-femmes semblent les plus menacées.
Un tempo un peu ralenti mais toujours rythmé
D’une manière générale, les personnels des établissements de santé ressentent moins fortement qu’auparavant (par rapport aux données de 2003) « les contraintes liées à leur métier, qu’elles dépendent d’aspects techniques ou de délais de production à respecter en une heure » constate le rapport de la DREES. S’il s’agit d’une évolution plus favorable que celle concernant l’ensemble des salariés, les agents hospitaliers demeurent toujours les plus exposés aux impératifs de temps. Par ailleurs, « les infirmiers et les sages-femmes sont toutefois toujours aussi nombreux à exercer en urgence (plus des trois quarts) ».
En léger recul, les tensions entre collègues sont cependant plus marquées que partout ailleurs
Autre spécificité du travail hospitalier par rapport aux autres secteurs : la fréquence des tensions avec le public, qui sont en augmentation. Ainsi, la moitié des salariés hospitaliers les déplore, contre 38 % en 2003. Là encore les infirmiers et les sages femmes sont en première ligne et sont 66 % à faire état de ce type d’incidents, contre 54 % des médecins. A contrario, les difficultés avec les collègues et la hiérarchie pourraient être en recul : une observation qui contraste avec les témoignages qui se sont multipliés ces dernières semaines. Néanmoins, ces difficultés demeurent toujours bien plus fréquentes que pour les autres salariés. Paradoxalement, l’entraide entre collègue est également plus marquée à l’hôpital.
Le sentiment d’être exploité
Concernant les risques psychosociaux, les experts de la DREES se sont d’abord penchés sur le « bien être au travail ». S’il existe peu de différences en fonction du statut de l’établissement (public au privé), elles sont nettes quant au corps de métier. Les infirmières et les sages femmes sont ainsi 72 % à se sentir exploitées, contre 65 % des salariés hospitaliers dans leur ensemble ; les médecins exprimant notamment bien moins fréquemment ce sentiment. De même, les infirmières et les sages femmes sont 18 % à se considérer constamment sous pression contre 8 % seulement des praticiens. Le statut de l’établissement pourrait néanmoins avoir plus d’influence sur le "bien être" au travail des médecins : dans le privé ces derniers semblent jouir de plus de souplesse.
Fierté : un sentiment partagé
Autre versant de l’évaluation du risque de développer des troubles psycho-sociaux en lien avec l’activité professionnelle : la détermination de la fierté au travail. Elle est élevée dans le monde hospitalier : 64 % des personnels indiquent éprouver souvent ou toujours ce sentiment. Mais les infirmières et sages-femmes sont un peu moins nombreuses à l’exprimer (60 %). De même si 11 % des salariés des établissements de santé indiquent être « toujours » fiers de leur travail, ce pourcentage chute à 5 % en ce qui concerne infirmières et sages-femmes.
Première ligne
D’autres indicateurs signent également une exposition plus marquée des infirmières et sages-femmes. Que l’on s’intéresse à la charge excessive de travail et l’on observe que 75 % des infirmières déplorent avoir trop de choses à penser à la fois, contre 69 % des médecins. Les contraintes émotionnelles, la nécessité de masquer ses sentiments, sont également très prégnantes. On relèvera encore que « le sentiment de manque de reconnaissance est particulièrement prégnant chez les infirmiers et sages-femmes (41 % d’entre eux l’expriment) ».
Enfin la moitié des aides-soignantes et des infirmières estiment qu’elles ne pourront pas exercer le même métier jusqu’à la retraite contre seulement deux médecins sur dix.
Ainsi, on le voit de nombreux facteurs favorisant le développement de troubles psycho-sociaux dominent à l’hôpital et concernent l’ensemble des professions, même si les infirmières et les sages femmes pourraient être les plus fortement exposées.
rapport APHP conflits d’interets (mars 2016)
Ce rapport résulte des travaux d’un groupe né en septembre 2015 et présidé par le directeur de l’AP-HP, associant notamment le président de la commission médicale d’établissement – CME - de l’AP-HP, la vice-présidente ainsi que le président de la conférence des doyens de santé d’Ile de France, le Président du comité de recherche biomédicale et de santé publique. Le groupe de travail a veillé à proposer une ligne de conduite compatible avec nos missions de recherche et d’innovation – incluant les partenariats avec l’industrie – tout en simplifiant la déclaration des intérêts et les mécanismes d’autorisation, lorsqu’ils sont nécessaires.
Dans un centre hospitalo-universitaire, un lien d’intérêt peut influencer le choix d’une prescription, d’un équipement, le contenu d’un enseignement ou d’un programme de recherche. Il est donc nécessaire d’avoir des règles claires en ce qui concerne les conflits d’intérêts, pour sécuriser les soins et la recherche et renforcer la qualité et l’indépendance de l’expertise sanitaire.
C’est la première fois qu’une réflexion globale sur la prévention des conflits d’intérêts est conduite, en France, dans un établissement hospitalo-universitaire. Il est important pour l’AP-HP de disposer de sa propre doctrine et de maîtriser les évolutions plutôt que les subir. Le rapport détaille la mise en oeuvre des lois existantes et trace des pistes pour accroître l’indépendance des médecins, dans leur activité de soins, de formation et de recherche, de manière plus structurelle.
Portrait des professionnels de santé (édition 2016) DREES

L’économie de santé, santé publique, le médicament

Rapport Attali
Rapport sur la santé dans le monde 2007 - Un avenir plus sûr la sécurité sanitaire mondiale au XXIe siècle
FHF-chiffres cles 2008
Projet de loi hpst
rapport vente medicament chiffre 2007
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’offre de soins
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 HPST
rapport N°2346 du député Jacques Domergue
EFS Rapport d’activité 2009
Le rapport d’activité de l’EFS, accompagné de sa synthèse financière, revient sur les faits marquants pour l’Etablissement en 2009 : don du sang désigné « Grande cause nationale », arrêté ministériel élargissant les critères de sélection des donneurs, ouverture de deux banques de sang placentaire, Journée mondiale des donneurs de sang… La nouvelle gouvernance de l’Établissement souhaitée par son Président, le professeur Gérard Tobelem, y est présentée (grands missionnés, conseil d’administration, organigramme, etc.). Outre les activités « coeur de métier » de l’EFS, les activités associées (recherche, médecine régénérative…) et ses activités support sont également présentées.
EFS Synthèse financière 2009
Rapport Objectifs de santé publique Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition,la conduite et l’évaluation des politiques de santé en France.
Elle a créée un cadre méthodologique fort, visant à améliorer la pertinence, la lisibilité et la performance des politiques de santé. Mettant en exergue l’importance de la prévention, de la réduction de la mortalité prématurée et des inégalités de santé entre régions ou groupes de personnes, la loi définit des objectifs de santé quantifiés, susceptibles d’être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d’une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les assortit de plans d’action propres à contribuer à leur réalisation.
Annexes Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions
Annexe 3 Mesures des indicateurs associés aux objectifs sur la période d’évaluation
Annexe 4 Scannographie des 100 objectifs de santé publique
Liste des 77 médicaments sous surveillance renforcée de l’afssaps
Rapport de la mission sur la refonte du système français de contrôle de l’efficacite et de la sécurité des médicaments (DEBRE Bernard , EVEN Philippe)
Sur la base des défaillances et dérives observées dans le système français de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments, et en se référant à l’exemple récent du Mediator ®, la mission conduite par le Professeur Bernard Debré et le Professeur Philippe Even poursuit un double objectif. Elle élabore d’une part un audit sur les causes de ces défaillances et dérives, en analysant le panorama actuel des médicaments, l’industrie pharmaceutique en général, et en France en particulier, les systèmes d’évaluation et de contrôle du médicament en France, aux Etats-Unis, en Angleterre et au niveau européen (Haute autorité de santé - HAS, Agence européenne du médicament - EMA, Food and drug administration - FDA, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - AFSSAPS, Comité économique des produits de santé - CEPS), la formation et l’information thérapeutique des médecins. A la suite de ses observations, la mission préconise une refondation des agences de santé, particulièrement de l’AFSSAPS, et à un moindre degré de la HAS.
Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux (MOREL Annick , KIOUR Abdelkrim , GARCIA Alain )
Les dispositifs médicaux (DM) recouvrent des produits nombreux (près de 2 millions) et hétérogènes : pansements, lits médicalisés, fauteuils roulants, seringues, lecteurs de glycémie, pompes à insuline, orthèses, prothèses, verres optiques, stimulateurs cardiaques, défibrillateurs mais aussi équipements médicaux1. Ils représentent en France un marché estimé à environ 21,3 milliards d’euros (hors équipements médicaux). Par lettre du 27 mai 2010, le chef de l’inspection générale des affaires sociales demandait à la mission d’analyser les causes de la forte croissance des dépenses remboursées des DM, en se concentrant sur les produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Ces produits concernent la ville mais aussi l’hôpital où certains d’entre eux sont facturés en sus des tarifs de séjour. Il s’agissait également d’apprécier l’efficacité des outils de maîtrise de la dépense et de faire des propositions pour une meilleure régulation.
rapport au nom de la commission des finances, d l’économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député.
Rapport sur la pharmacologique et gouvernance de la chaîne du médicament
Dr. Anne-Carole BENSADON - M. Etienne MARIE - Dr. Aquilino MORELLE
FRANCE. Inspection générale des affaires sociale
La mission IGAS sur le MEDIATOR® avait rendu ses conclusions le 15 janvier 2011. Dans le prolongement de ce travail les ministres avaient souhaité qu’elle remette un second rapport portant à la fois sur le système de pharmacovigilance et sur la gouvernance de la chaîne du médicament.
La mission s’est appuyée notamment sur de très nombreuses auditions, une analyse de la littérature et sur des comparaisons internationales.
Ce rapport souligne les limites actuelles du système de pharmacovigilance, le caractère inexistant d’une véritable « chaîne » du médicament et propose des solutions pragmatiques pour améliorer le dispositif.
Rapport de l’Afssaps intitulé « Dix ans d’évolution des consommations d’antibiotiques en France », publié en juin 2011
L’Afssaps publie un rapport sur la consommation des antibiotiques en France, portant sur la dernière décennie (1999-2009). Ce bilan montre que les campagnes d’information concertées des institutions ont permis de revoir à la baisse (- 16%) la consommation française depuis 10 ans.
Bien qu’il s’appuie sur des données purement quantitatives, ce rapport met aussi en évidence quelques signes préoccupants, tels qu’une tendance à reprise de la consommation depuis 2005, un faible nombre de nouvelles molécules et un recours accru à certaines classes d’antibiotiques, qu’il conviendrait de préserver.
Dans un contexte de progression des résistances bactériennes, cet éclairage précis des caractéristiques et des évolutions de la consommation d’antibiotiques justifie la relance d’une politique de maîtrise de l’antibiothérapie, notamment dans le cadre du nouveau Plan national antibiotiques, qui va être mis en place par le ministère.
Le nombre de substances actives antibiotiques disponibles diminue régulièrement, alors que l’arrivée de nouvelles molécules est très faible. Cette situation est particulièrement préoccupante car l’appauvrissement progressif de l’offre restreint l’éventail des solutions de recours (antibiotiques dits « de réserve »). En pratique, les médecins sont déjà confrontés à des infections susceptibles de menacer le pronostic vital des patients par manque d’antibiotiques efficaces.
L’analyse des différentes classes d’antibiotiques disponibles, montre qu’en ville comme à l’hôpital, la consommation a diminué dans de nombreuses classes. Elle a néanmoins augmenté à l’hôpital pour des antibiotiques de réserve (tels que les carbapénèmes et la colistine) et en ville, par exemple pour l’association amoxicilline + acide clavulanique, les céphalosporines de 3ème génération et les quinolones. Or, ces deux dernières classes sont particulièrement concernées par l’émergence de bactéries multi-résistantes aux antibiotiques[1] (entérobactéries sécrétrices de carbapénémases et de bêta-lactamases à spectre étendu) Ceci souligne la nécessité de sensibiliser les prescripteurs à distinguer les antibiotiques de première ligne des molécules dont l’utilisation doit impérativement être limitée.
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires (6 juillet 2011)
Haute autorité de santé - Rapport d’activité 2010
Institution publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi du 13 août 2004, la Haute autorité de santé (HAS) publie son rapport d’activité au titre de l’année 2010. Le rapport revient sur les échanges et les réalisations de la HAS au cours de l’année : coopération entre professionnels de santé : publication de guides méthodologiques sur les protocoles de coopération avec les ARS ; travaux sur des sujets sensibles (recommandations de bonnes pratiques sur le transsexualisme, audition publique sur l’autisme ou encore évaluation médico-économique des statines) ; développement professionnel continu – DPC (concertation avec les représentants des médecins pour renforcer la mise en œuvre du DPC) ; certification des établissements (bilan du déploiement de la V2010, informatisation de la procédure grâce à l’implantation du logiciel “SARA”) ; sécurité des soins (mise en place de la check-list pour réduire le risque opératoire) ; gestion des conflits d’intérêts (publication des aides versées par l’industrie pharmaceutique aux associations de patients telle que la loi HPST le prévoit, réactualisation du guide de déontologie). Le rapport dresse également un état des lieux de l’avancement du projet stratégique de développement des missions de la HAS pour les années 2009-2011.
Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)
En 2004, la réforme de la tarification à l’activité (T2A) avait pour objectif de substituer progressivement au financement par dotation globale des établissements de santé un mode de rémunération lié à l’activité de soins effective de ces derniers. Afin de maintenir des modes de financement spécifiques pour certaines missions non quantifiables réalisées par les hôpitaux, la dotation « MIGAC » (Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) a été mise en place. Le présent rapport d’information correspond à une mission de contrôle sur les MIGAC. Si le rapporteur estime nécessaire de maintenir le financement de certaines missions des établissements de santé en dehors de la tarification à l’activité, il recommande de faire évoluer cette dotation, autour de trois idées principales : maintenir un montant global de dotation MIGAC en cohérence avec la logique de la tarification à l’activité ; poursuivre la rationalisation de la construction des trois sous-enveloppes qui composent les MIGAC ; améliorer le pilotage de ces crédits.
Lutte contre la fraude. Bilan 2010
Le circuit du médicament à l’hôpital - Rapport IGAS mai 2011 - publié novembre 2011
Le circuit du médicament en établissement de santé recouvre deux circuits, distincts et interconnectés. Le premier circuit, clinique, est celui de la prise en charge médicamenteuse du patient hospitalisé, depuis son entrée, au moment où son traitement personnel est pris en compte, jusqu’à sa sortie au moment où une prescription est effectuée. Au sein de l’hôpital, ce circuit clinique inclut les phases de prescription, dispensation et administration. Le second circuit, logistique, concerne le médicament en tant que produit, de l’achat jusqu’à la délivrance dans l’unité de soins, rejoignant le circuit clinique au stade de l’administration du médicament au patient. Chacune des phases de ces deux circuits fait intervenir des acteurs différents. La mission de l’Inspection générale des affaires sociales devait capitaliser les précédents rapports établis sur le thème du circuit du médicament à l’hôpital, en complétant l’expertise sur des établissements non universitaires ayant mis en oeuvre des initiatives intéressantes sur ce champ et en explorant l’ensemble de la problématique dans ses dimensions sécurité, qualité, efficience et pilotage. Elle a inscrit ses travaux et réflexions dans le cadre des évolutions impulsées ces dernières années pour améliorer la prise en charge des patients à l’hôpital. Ses recommandations s’appuient sur les exigences et les possibilités ouvertes par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), en particulier son volet de modernisation des établissements de santé, ainsi que celles de ses dispositions qui organisent les collaborations entre professionnels de santé et ont pour objectif de garantir la continuité du parcours de soins. Ces recommandations convergent vers un objectif : l’intérêt des patients.
Guide de la DGOS sur la qualité de la prise en charge médicamenteuse et les outils pour les établissements de santé (mars 2012)
Rapport de la DREES sur« L’état de santé de la population en France. Rapport et suivi des objectifs de la loi de santé publique 2011 » - Juin 2012
Guide méthodologique de la DGOS Améliorer la coordination des soins, comment faire évoluer les réseaux de santé
Rapport d’activité 2011 de la DGOS
Rapport 14 février 2013 de l’IGAS sur l’hôpital 2012
Rapport Cordier du 21 juin 2013. Un projet global pour la stratégie nationale de la santé
Aluminium et vaccins (Haut conseil de la Santé Publique)
(7 août 2013)
Depuis plus de dix ans, la France fait l’objet de débats relatifs à la sécurité de l’aluminium utilisé comme adjuvant dans la plupart des vaccins dans tous les pays du monde et ce depuis plus de soixante ans.
Le Haut Conseil de la santé publique, à la demande de la Direction générale de la santé, a réalisé une revue critique de la littérature sur l’aluminium dans les vaccins et une analyse bénéfices/risques de l’aluminium comme adjuvant dans les vaccins.
De plus, dans ce rapport, figurent également des données actualisées de pharmacovigilance, les mécanismes d’action des adjuvants, les alternatives aux adjuvants à base de sels d’aluminium, ainsi que des données toxicologiques sur l’aluminium.
Le HCSP estime que les données scientifiques disponibles à ce jour ne permettent pas de remettre en cause la sécurité des vaccins contenant de l’aluminium, au regard de leur balance bénéfices/risques. Il recommande la poursuite des vaccinations conformément au calendrier vaccinal en vigueur et met en garde contre les conséquences, en matière de réapparition de maladies infectieuses, que pourrait avoir une baisse de la couverture vaccinale résultant d’une remise en cause des vaccins contenant de l’aluminium en l’absence de justification scientifique.
Par ailleurs, le HCSP encourage la poursuite des recherches visant à évaluer la sécurité des adjuvants disponibles et en développement.
Rapport Begaud-Costagliola. Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France
Remis le 16 septembre 2013 à Marisol Touraine, élaboré par les professeurs Bernard Bégaud, pharmacologue, et Dominique Costagliola épidémiologiste.
Ce rapport avait pour objectifs, définis par le ministère, d’élaborer "les modalités de mise en œuvre d’une méthode collaborative de suivi et d’analyse en continu des pratiques collectives de prescription" et de "proposer des actions innovantes concourant à l’information des professionnels de santé".
Les auteurs, après 19 auditions de personnalités et organismes d’avril à juin 2013 et le constat renouvelé de certains dysfonctionnements patents du système français du médicament, ont émis des recommandations sur la formation et l’information des professionnels et acteurs du système de santé.
Le rapport remis ce jour propose notamment :
la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé,
la mise en place de programmes de surveillance ciblés,
une meilleure information des professionnels de santé et du grand public au travers d’un portail d’information unique dédié.
Rapport innovation en santé Institut Montaigne décembre 2013
Le dernier rapport de l’Institut Montaigne s’intéresse aux industries de santé, un secteur composite car il couvre le médicament, le diagnostic, le dispositif médical, comme les services de santé à domicile, les systèmes d’information dédiés à la santé ou encore les études cliniques.
Porteur de richesse nationale et riche en atouts pour la France, il s’agit aussi d’un secteur soumis à une vive concurrence internationale. D’où son risque de fragilité, « tant les cartes vont être rebattues sous les effets conjugués de l’innovation et de l’essor des pays émergents », soulignent les rapporteurs.
Il devient indispensable de mettre en cohérence politique de santé publique et stratégie de compétitivité, insistent-ils, et c’est l’objet de leurs 8 propositions.
Tant qu’à consacrer 12% de notre PIB à la santé, autant en faire un investissement au profit d’innovations produites en France et qui irrigueraient l’activité économique nationale. Il est par exemple rappelé que les établissements hospitaliers sont de gros acheteurs (18 milliards d’euros en 2010). Or de nombreuses initiatives montrent qu’un rapprochement entre la fonction achat des hôpitaux et les entreprises peut donner lieu à des projets d’innovations conjoints débouchant sur des gains à la fois pour les établissements et pour le tissu industriel local. Le think tank souhaite en tout cas stimuler, en une centaine de pages, la réflexion autour de nouvelles ambitions économiques pour la santé.
L’Institut Montaigne est un think tank indépendant.
Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique,
de la cohésion sociale,
de la compétitivité
et des finances publiques.
Comptes nationaux de la santé 2012 (édition 2013)
Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée, il y a deux ans, à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2012, aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2000 à 2010.
Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.
Ces comptes servent de base à l’élaboration des Comptes de la santé présentés dans les instances internationales (OCDE, Eurostat et OMS). Ils permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales.
Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros. Sa progression en valeur est sensiblement inférieure à 3 % pour la troisième année consécutive : +2,2 % en 2012, après +2,5 % en 2011 et +2,4 % en 2010. Sa part dans le PIB est de 9 %, comme en 2011.
En volume, la CSBM a augmenté de 2,7 % en 2012, comme en 2011, tandis que son prix moyen recule légèrement pour la troisième année consécutive : -0,4 % en 2012, après -0,2 % en 2011 et -0,3 % en 2010. La diminution du prix des soins hospitaliers et de celui des médicaments a en effet compensé la hausse du prix des soins de ville.
En 2012 comme en 2011, la part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 %, celle prise en charge par les organismes complémentaires de 13,7 %. Quant au reste à charge des ménages, il est stable à 9,6 % depuis 2009.
Les anticoagulants en France en 2014. Etat des lieux, synthèse et surveillance
Dans le cadre du bon usage de ces médicaments, l’ANSM vient de publier un rapport de synthèse sur l’utilisation des anticoagulants en France en 2014 et sur les actions menées en 2013 pour améliorer leur utilisation.
Ce document récemment publié offre un état des lieux sur l’utilisation des anticoagulants injectables (héparines principalement) et oraux (anti-vitamines K et NACO) en France, et rappelle, à l’attention des professionnels de santé, les actions menées pour encadrer le risque iatrogénique, en particulier le risque hémorragique lié à ces médicaments.
Quelques données chiffrées
Les ventes d’anticoagulants oraux ont doublé entre 2000 et 2012. En 2013, 3,12 millions de patients ont reçu au moins un anticoagulant.
L’exposition aux anticoagulants augmente avec l’âge et on estime que 13,7 % des sujets âgés de 65 ans et plus ont été exposés au moins une fois à un anticoagulant en 2013.
Des règles de bon usage et des actions concrètes
Le respect des règles de bon usage vise à garantir une utilisation sécurisée des médicaments anticoagulants :
une très bonne connaissance et le strict respect par les prescripteurs des conditions d’utilisation des AMM (autorisation de mise sur le marché) de ces médicaments (indications, posologies, schéma d’administration, durées de traitement, contre-indications et précautions d’emploi, prise en compte des interactions médicamenteuses, etc),
le respect des recommandations de bon usage de la Haute autorité de santé (HAS),
un usage adapté à chaque patient et la surveillance en cours de traitement avec réévaluation régulière de la tolérance et de l’efficacité,
une coordination optimale du parcours de soins,
une bonne adhésion des patients (information, observance, éducation thérapeutique).
L’accompagnement des patients dans leur traitement mais aussi des prescripteurs prenant en charge ces derniers est également un élément essentiel pour favoriser le bon usage des anticoagulants. Cet accompagnement se concrétise en pratique par :
la mise à disposition d’outils spécifiques, tels que des carnets de suivi et des cartes de surveillance pour les patients ;
l’élaboration de guides de prescription pour les médecins ;
la mise en place à partir de 2013 des entretiens pharmaceutiques réalisés par les pharmaciens au sein des officines pour faciliter le suivi des patients.
A propos des NACO/AOD
Une classe d’anticoagulants, celle des AOD (anticoagulants oraux directs), également appelés NACO (nouveaux anticoagulants oraux), a retenu particulièrement l’attention au cours de l’année 2013. En effet, ces médicaments (apixaban, dabigatran, rivoxaban) constituent une classe hétérogène en termes de recommandations d’utilisation et de profils pharmacologiques, rendant leur utilisation complexe et parfois inappropriée. Pour rappel, en 2013, l’ANSM a mis en garde les professionnels de santé contre le risque hémorragique observé avec ces NACO.
En outre, il n’existe pas de recommandations robustes concernant :
la mesure de l’activité anticoagulante des AOD dans certaines situations (surdosage/surexposition, chirurgie/acte invasif urgents à risque hémorragique, etc),
la prise en charge des saignements graves survenant chez les patients recevant un AOD, en l’absence d’antidote spécifique ou de protocole validé permettant la neutralisation rapide de l’effet anticoagulant (protocole d’antagonisation).
Les AOD font par conséquent l’objet d’une surveillance renforcée au niveau national et européen. Dans ce cadre, l’ANSM et la CNAMTS ont lancé deux études de pharmaco-épidémiologie actuellement en cours et qui ont pour but de comparer les profils de risques, en particulier hémorragiques, entre les patients traités par AOD en relais d’un traitement par AVK et ceux restés sous AVK (étude pilotée par l’ANSM) et entre les patients initiateurs d’AOD et d’AVK (étude pilotée par la CNAMTS).
rapport resistance aux antibiotiques OMS 2014
Rapport vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HCSP, 10 juillet 2014, mis en ligne le 10 septembre 2014)
Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé - 1ère partie : mesures concernant la prévention nutritionnelle
Le présent rapport a pour objet de présenter des propositions concrètes destinées à « donner un nouvel élan » au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet 2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013). Cette demande s’inscrit dans les actions de la « stratégie nationale de santé publique » visant prioritairement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé avec un accent particulier porté à la jeunesse et aux populations vulnérables. Il se compose de deux volumes distincts : la première partie du rapport, présentée dans ce document, est consacrée à la prévention nutritionnelle. Elle a été rédigée sous la responsabilité du Pr Serge Hercberg. La seconde partie, consacrée à la prise en charge des maladies liées à la nutrition, a été rédigée sous la responsabilité du Pr Arnaud Basdevant.
Rapport IGA Le benevolat de sécurite civile janvier 2012
programme national pour la sécurite des patients 2013-2017
1er programme national pour la sécurité des patients : une exigence légitime des patients, un engagement de tous.
La sécurité des soins est une exigence légitime de tous les patients et de tous les usagers de la santé. C’est aussi un objectif prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la santé. Aujourd’hui, un patient hospitalisé sur 10 est encore victime d’un événement indésirable grave : pour autant, les infections nosocomiales, cause directe de plus de 4 000 décès par an, ne sont pas une fatalité. C’est pourquoi Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a lancé un programme pluriannuel 2013-17 qui fédèrera l’action des autorités publiques, autour de 4 priorités, dans le domaine de la sécurité des patients.
Valoriser les atouts de la France pour l’accueil des patients étrangers. Rapport-kervasdoue-juin 2014
Rapport d’activité 2014 de l’observatoire des risques médicaux
Rapport d’activité 2015 de l’Observatoire des risques médicaux

La sécurité sociale

rapport 2008 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Le suivi des dépenses hospitalières de l’assurance maladie
Rapport sur la sécurité sociale (Cour des comptes septembre 2009) 513 pages
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l’année 2008 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d’équilibre », procède à une « analyse de l’ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l’incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L’examen de la mise en oeuvre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier. En outre, comme la loi l’a prévu, le rapport rend compte des contrôles effectués en 2008 par les organismes de contrôle intégrés au sein du réseau d’alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF ou la Cour sur le respect par l’Etat de ses obligations d’employeur. Une deuxième partie regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières : organisation de l’hôpital, mise en oeuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan « Hôpital 2007 ». Les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux, présentés en troisième partie, portent cette année, pour la branche maladie, sur les centres d’examen de santé et sur le contrôle médical du régime général ; pour le recouvrement, sur les contrôles d’assiette des URSSAF. La branche retraite fait l’objet d’analyses relatives à la durée d’assurance dans le calcul des droits à retraite et à la prise en compte des enfants dans la durée d’assurance pour la retraite. L’accueil et l’accompagnement des usagers dans la branche famille fait également l’objet d’une insertion. Enfin, la gestion des régimes est abordée, sous l’angle des questions liées à la gestion des personnels du régime général, ainsi que celle du régime de sécurité sociale dans les mines. Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi.
Compte de la sécurité sociale Résultats 2009 - prévisions 2010
rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements de soins
(Texte rendu public le 17 juillet 2007)
Rapport Cour des comptes 17 septembre 2014 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.

Services d’urgence

Organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente. Referentiel commun (25 juin 2008)
référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière
Le référentiel SAMU-transport sanitaire a été élaboré par le comité des transports sanitaires réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, les fédérations hospitalières, la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la direction de la sécurité sociale et la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Ce référentiel reconnait et définit le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières. Il est un complément du référentiel commun relatif au secours à personne et à l’aide médicale urgente, publié par arrêté interministériel du 26 avril 2009. Il précise en effet l’organisation que mettent en place les transporteurs sanitaires pour répondre au mieux aux besoins de la population.
rapport secourisme en France, bilan et prospectives
présenté le 29 juin 2010
rapport de la mission DGOS relative à la modernisation des SAMU juillet 2010
organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente juin 2010
Argumentaire. Modalités de prise en charge d’un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale (Mars 2011 HAS)
Fiche de synthèse. Modalités de prise en charge d’un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale (Mars 2011 HAS)
Modalités de prise en charge d’un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale (Mars 2011 HAS)
Rapport Secourisme en France. Panorama et perspectives (Larcan-Julien)
Enquête 2013 sur les services départementaux d’incendie et de secours
Réferentiel et guide d’évaluation smur 2013
Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente-rapport définitif juin 2014
Rapport-Territorialisation des Urgences. (dr Jean Yves GRALL). Le 7 juillet 2015
Livre blanc des urgences. Organisation de la médecine d’urgence en France, un défi pour l’avenir. (Propositions de SAMU-Urgences de France) 15 octobre 2015
Le Livre Blanc des Urgences
Publié le 15/10/2015
(samu de France)
Les investissements de la sécurité civile intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
Le référentiel Samu (référentiel et guide d’évaluation sfmu-sudf) mars 2015
Organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
Rapport de surveillance renforcée des défibrillateurs automatisés externes (DAE) en 2015-2016
Le système d’alerte et d’information des populations. Un dispositif indispensable fragilisé par un manque d’ambition (7 août 2017). Rapport d’information numéro 595 de Mr JP VOGEL, fait au nom de la commission des finances
Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes d’urgence (Pelloux-Faure 20 avril 2017)

Crise sanitaire, pandémie

Chronique d’une pandémie annoncée la gestion du stock national santé par l’EPRUS Rapport d’information du Sénat numéro 388 daté du 6 mai 2009
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS. La mise en place de cette agence était destinée à pallier les difficultés rencontrées auparavant par le ministère de la santé dans la gestion du stock de produits de santé, constitué depuis 2001 pour faire face à une éventuelle attaque terroriste ou pandémie grippale
Rapport de la Cour des Comptes sur la campagne de lutte contre la grippe A (H1N1) - Février 2011
Les maladies infectieuses émergentes : état de la situation et perspectives
Le rapport fait le point sur les maladies infectieuses émergentes (MIE) : description de quelques unes de ces maladies infectieuses récentes, connaissances actuelles sur les facteurs et les situations d’émergence, indicateurs et modalités de surveillance et contribution des sciences humaines et sociales à la connaissance, à la prévention de telles situations. Les auteurs du rapport proposent vingt-cinq recommandations portant en priorité sur la recherche et l’enseignement, la surveillance sanitaire et la gestion raisonnée des crises sanitaires.
Rapport annuel 2010 Institut de veille sanitaire
Prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe)
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 M. Georges FENECH Président-M. SÉBASTIEN PIETRASANTA Rapporteur

La retraite

3e rapport du conseil d’orientation des retraites (29 mars 2006) perspectives 2020-2050
Sixième rapport du conseil d’orientation des retraites droits familiaux et conjugaux 17 décembre 2008
Septième rapport du Conseil d’orientation des retraites annuités points ou comptes notionnels 27 janvier 2010
Huitième rapport du Conseil d’orientation des retraites Perspectives actualisées à moyen et long terme 14 avril 2010
Rapport Moreau. Nos retraites demain, équilibre financier et justice. Juin 2013
Les propositions du rapport Moreau
Sur la base des travaux du Conseil d’orientation des retraites (Cor) qui évalue le besoin de financement des régimes de retraite à 20 milliards d’euros d’ici 2020, la commission propose trois leviers d’action :
Créer de nouvelles recettes : augmenter les cotisations d’assurance vieillesse, aligner le taux maximal de CSG applicable aux pensions sur celui des revenus d’activité, fiscaliser les majorations de pension pour les parents de trois enfants, revoir certains avantages fiscaux des retraités, etc.
Réduire les dépenses en diminuant le niveau des pensions de retraite via les règles de revalorisation des pensions ou de calcul des salaires de référence (mécanismes de désindexation).
Accélérer le calendrier d’allongement de la durée de cotisation (nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein) prévu par la réforme de 2003. Cette accélération (d’un trimestre par génération ou d’un trimestre toutes les deux générations) ne serait possible qu’à partir de 2018, le calendrier étant déjà fixé par décret pour les générations qui partiront avant 2018.
Ces trois séries de mesures sont panachées dans deux grands scénarios. Le premier répartit les efforts à hauteur de deux tiers pour les actifs et d’un tiers pour les retraités, le second les répartit à parts égales.
Au-delà de ces mesures d’économies pour les prochaines années, la commission recommande de renforcer l’équité des régimes de retraite (prise en compte de la pénibilité et de la situation des polypensionnés et des femmes aux carrières morcelées) et d’améliorer la lisibilité du système des retraites (alignement des règles de calcul des pensions des régimes de la fonction publique sur celles du régime général).
Enfin, et afin de stabiliser l’équilibre des retraites à long terme, la commission préconise de conserver au-delà de 2020 la règle de l’allongement de la durée de cotisation en fonction de l’accroissement de l’espérance de vie. Instaurée par la réforme des retraites de 2003, cette règle prévoit que la hausse de l’espérance de vie doit être partagée entre le maintien en activité (pour deux tiers) et la retraite (pour un tiers).
9e rapport du conseil des Retraites la situation des polypensionnés
10e rapport du conseil des retraites Retraites (19 octobre 2011 ) la rénovation des mécanismes de compensation
11e rapport du conseil des Retraites (mars 2013) perspectives 2020, 2040 et 2060
12e rapport du Conseil d’orientation des retraites (janvier 2013)
Guide du futur retraité 2013 CNRACL
Rapport du Conseil d’orientation des retraites Evolutions et perspectives des retraites en France (juin 2014)
Guide 2014 PREFON retraite de la fonction publique
Rapport du Conseil d’orientation des retraites Evolutions et perspectives des retraites en France juin 2015
COR 13eme rapport. Les retraités, un état des lieux de leur situation en France. décembre 2015
Rapport du Conseil d’orientation des retraites Evolutions et perspectives des retraites (juin 2017)
Le rapport annuel 2017 du COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, s’inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014.
Pour cette quatrième édition du rapport annuel du COR, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Cette actualisation s’inscrit dans un contexte spécifique, puisqu’elle s’appuie sur un nouvel exercice complet de projection réalisé avec l’ensemble des régimes de retraite sur la base des nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE sur la période 2013-2070.
Le présent rapport est organisé en deux parties.
La première partie (le contexte) présente les évolutions démographiques et économiques, observées sur le passé et prévisibles à l’avenir, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage.
La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l’aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR.

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 7 août 2013
par  Arnaud Bassez

Les rapports, les référentiels

Les 208 documents sont regroupés par catégorie.
L’hôpital, la fonction publique
Le personnel soignant, médical
L’économie de santé, santé publique, le médicament
La sécurité sociale
Services d’urgence
Crise sanitaire, pandémie
La retraite
L’hôpital, la fonction publique
Le personnel soignant, (...)

Navigation

Articles de la rubrique

  • Les rapports, les référentiels

Brèves

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB

Le bras séculier

mardi 15 mars 2016

Un anesthésiste condamné pour avoir délégué une rachianesthésie à un IADE

Devant l’imprécision de l’article R. 4311-12 du code de la santé publique, qui délimite le champ de compétence des infirmiers anesthésistes, plusieurs interprétations sont possibles quant à la possibilité, pour l’IADE, de réaliser seul une anesthésie locorégionale.

Par un arrêt du 10 février 2016, une cour d’appel tranche dans un sens restrictif.

- Une rachianesthésie qui tourne mal

Un patient doit subir une arthroscopie du genou en clinique. Lors de la consultation préanesthésique, il opte pour une rachianesthésie, par préférence à une anesthésie générale, et reçoit toutes les informations utiles sur ce type d’anesthésie.

Le jour de l’intervention, un infirmier anesthésiste se présente seul au chevet du patient et, après lui avoir expliqué ce qu’il va faire, entreprend d’effectuer une ponction avec une aiguille de 27G. Les deux premiers essais sont infructueux, en raison d’un contact osseux et d’une sensation de décharge douloureuse dans les jambes.

L’infirmier fait alors appel à l’anesthésiste, occupé dans une salle voisine. Celui-ci réalise une troisième ponction, à l’aide d’une aiguille de 25G, cette fois avec succès. L’arthroscopie est alors réalisée, sans complication.

Mais par la suite, le patient conserve d’importantes sensations de décharges électriques dans les jambes, ainsi que des douleurs lombaires. Il engage une procédure judiciaire à l’encontre de la clinique, de l’anesthésiste et de l’IADE, qui aboutit à l’arrêt de la Cour d’appel du 10 février 2016.

- Un défaut d’information pour ne pas avoir prévenu le patient de l’intervention de l’IADE

La Cour d’appel constate qu’une information a bien été délivrée au patient, lors de la consultation préanesthésique, sur les risques de la rachianesthésie. En revanche, tant lors de cette consultation que le jour même de l’intervention, l’anesthésiste n’a pas averti le patient de ce qu’il comptait faire réaliser cette rachianesthésie par un infirmier anesthésiste.

La Cour donne donc raison aux juges de première instance d’avoir accordé, au titre d’un préjudice moral spécifique, une somme de 1.000 euros.

- Une délégation illégale, selon la Cour

La Cour d’appel cite l’article R. 4311-12 du code de la santé publique, selon lequel l’IADE est seul habilité, à condition qu’un médecin anesthésiste puisse intervenir à tout moment, et après examen du patient et établissement d’un protocole par ledit anesthésiste, à appliquer la technique de l’anesthésie locorégionale et les réinjections, dans le cas où un dispositif a été mis en place par un médecin anesthésiste.

Elle indique que ces dispositions sont interprétées, tant par la Société française d’Anesthésie réanimation (SFAR) que par le Conseil national de l’Ordre des médecins comme « faisant interdiction à l’IADE de réaliser une rachianesthésie, s’agissant d’un acte médical qui doit nécessairement être effectué par un médecin anesthésiste ».

Elle cite l’expert désigné dans le cadre de la procédure qui, bien que n’ayant relevé aucune faute technique à l’encontre de l’IADE, a indiqué que « la réalisation de l’anesthésie locorégionale n’est pas de la compétence d’un infirmier anesthésiste  ».

La Cour confirme donc la faute, retenue en première instance, consistant pour l’anesthésiste à avoir délégué la réalisation de la rachianesthésie à l’IADE.

Cette faute n’est à l’origine que d’une perte de chance d’éviter le dommage, la Cour considérant « qu’en laissant l’infirmier réaliser l’acte, le Dr B. a fait perdre au patient une chance de voir accomplir, par un médecin, l’anesthésie du premier coup, sans déclenchement d’une poussée douloureuse ».

Cette perte de chance est évaluée à 30%, dans la mesure où il n’est pas absolument certain que la complication aurait pu être évitée, si l’anesthésie avait été réalisée d’emblée par le médecin anesthésiste. En effet, ce dernier aurait potentiellement pu rencontrer la même difficulté que l’IADE et échouer dans ses tentatives.

Il est possible que l’anesthésiste forme un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt d’appel. Dans ce cas, il sera intéressant de voir de quelle manière la Cour suprême tranche cet épineux sujet.

Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste -
Source : macsf

— -

L’expert étant médecin anesthésiste, il est donc de fait, partie prenante, voire juge et partie.

Que dire du jeune interne de premier semestre, qui n’a jamais fait de rachi ou de bloc plexique, et à qui on tend l’aiguille ?

Ah mais oui, il est médecin lui !

AB