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Les sanctions disciplinaires et les recours des agents dans la fonction publique hospitalière
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Les sanctions disciplinaires et les recours des agents dans la fonction publique hospitalière
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une (...)
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Droit du personnel, droit de retrait
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Les articles 2 à 109 de la présente loi constituent le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif (...)
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Droit syndical
CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 84-954 du 25 octobre 1984 (...)
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Droit de grève, assignation, saisi du tribunal administratif
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre - formation à 3, 06/03/2018, 16BX01684, Inédit au recueil Lebon Cas de jurisprudence sur le droit de grève et le service minimum.
Loi no 63-777 du 31 juillet 1963 relative à certaines modalités de la grève dans les services publics
l’assignation : article R 128 (...)
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Droit et obligations- Refus de travailler sur une période de repos- Non communication de ses données personnelles (numéro de téléphone)
DROITS ET OBLIGATIONS
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
Loi n° 2010-751 du 5 juillet (...)