*Ordre infirmier et Haut Conseil des professions paramédicales

Les rapports sont à la disposition de tous.
Pour une information la plus complète possible, sans orienter le propos. Chacun étant libre de ses choix.


Documents joints

Ordre infirmier Briot Maillé, comparatif
Ordre infirmier Préel
L'ordre infirmier vu par SUD santé
Ordre infirmier proposition Briot Maillé
Rapport Couty
Rapport Berland
Rapport de la Cour des comptes sur le (...)
Synthèse rapport 2005
Livre blanc pour un ordre infirmier
Loi instaurant l'ordre IDE (Loi n°2006-1668 du (...)
l'ordre IDE par le député-maire Beaugendre
Elections ordre infirmier mode d'emploi
plaquette Ordre national infirmier
Instruction DHOS /P1/ 2007/425 du 03 décembre (...)
fiche inscription à l'ordre infirmier (document
GSA Presentation des elections ONI (document (...)
Un ordre infirmier (Ph. Delmas)
circulaire du 25 mars 2008 relative aux (...)
Liste élus ONI
Obligation de déclaration des employeurs à l' (...)
compte rendu d' audience du 28 04 2009 Ordre (...)
presentation des hypothèses budgétaires de (...)
Un ordre infirmier, un rêve, une rélaité, mais (...)
Ordonnance ordre kinés et les Cadres 28 05 (...)
ONI dossier de presse du 17 juin 2009
Dossier d'inscription au tableau de l'ONI
Lettre de la presidente de l'ONI
ETAT DE DROIT OU...Alizé contre l'ordre des (...)
AUDIENCE du 01 09 2009 (Ordre des kinésithérapeutes
Modalités légales inscriptions, discussion (...)
Note d'information CNI cotisation ONI
Reponse d'un avocat face à une lettre de (...)
ONI Questions-réponses du 23 novembre 2009
Lettre D. Le Boeuf aux nouveaux infirmier(e)s (...)
Envoi des cartes et caducée ONI 10 novembre (...)
Communiqué de presse du 23 decembre 2009 l'ONI (...)

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 4 décembre 2015
par  Arnaud Bassez

ONI : on y est

Lors de la seconde lecture de projet de loi relatif à la santé, entre le mardi 24 novembre et le 1er décembre 2015, les trois amendements (n° 614, 615 et 617) déposés par Annie Le Houerou, députée (PS) des Côtes-d’Armor, visant à rendre l’adhésion à l’Ordre des infirmiers facultative, voire à abroger (...)

Lire la suite de l’article
dimanche 13 septembre 2009
par  Arnaud Bassez

Annuaire des Ordres infirmiers départementaux, régionaux et national

Merci d’enrichir cette base de données. Certains sites ne sont plus accessibles. (refonte, changement d’adresse web...?) Si vous avez des informations sur les sites défaillants, merci de les envoyer.
Collecté grâce au travail des forumeurs du site CODI.
A consulter, l’article sur l’Ordre national (...)

Lire la suite de l’article
samedi 14 avril 2007
par  Arnaud Bassez

Ordre infirmier et Haut Conseil des professions paramédicales

Conseil d’Etat, 19 décembre 2019 (n° 426833) : le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir formé par la fédération CGT de la santé et de l’action sociale à l’encontre de l’inscription automatique aux Ordres des infirmiers et des pédicures podologues imposée par un décret du 10 juillet 2018. (...)

Lire la suite de l’article

Brèves

Prime covid-19

vendredi 15 mai 2020

Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 est paru.

En savoir plus sur le plan blanc

AB

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février 2018

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB