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Articles publiés dans cette rubrique
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Responsabilité juridique de l’IADE
A lire la brève pour avoir les adresses des diverses agences d’assurances professionnelles.
Les missions et la place de l’IADE sont très variables d’un établissement et même d’une équipe à l’autre, ce qui rend impossible la détermination d’un modèle de responsabilité, celle-ci dépendant du rôle exact qu’a (...)
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Responsabilité professionnelle
Responsabilité civile : l’établissement employeur est responsable des actes commis par ses employés, vis-à-vis des tiers, par le principe dit de subordination.
Pour les établissements publics : l’article 11 du statut de la fonction publique gère ce problème.
Pour les établissements privés : l’article (...)
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La Balance et le Glaive
Sélection d’articles tirés du site droit-medical.net (site que vous retrouverez dans la section Oeillade, des liens préférés.)
Responsabilité pénale et anesthésie
Cadre infirmier et caisson hyperbare
Haute autorité de santé et délégation des tâches
Arnaud (...)