Douleur

mercredi 31 janvier 2007
par  Arnaud Bassez
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prise en charge de la douleur

- Question écrite n° 00742 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1249

- Circulaire DHOS E2 2002 266 du 30 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé doc PDF

- Lettre aux directeurs d’établissement de santé du 8 octobre 2002 relative à la diffusion de la brochure "Contrat d’engagement contre la douleur" et du guide "Organiser la lutte contre la douleur dans les établissements de santé doc PDF

- Suivi du programme national de lutte contre la douleur doc PDF

- Le contrat d’engagement Format PDF

- La brochure d’information pour les enfants Format PDF

- Le guide d’orientation "Organiser la lutte contre
la douleur dans les établissements de santé" Format PDF

- Etudes

* n° 61, juin 2006 Format PDF
la prise en charge de la douleur chez l’enfant lors de son passage dans des lieux de soins ambulatoires
Emmanuel Fort, Nicolas Guillon

* n° 63, août 2006 Format PDF
la prise en charge de la douleur chronique ou liée aux soins chez les personnes âgées, par la médecine de ville, les services à domicile et l’hospitalisation à domicile

Élodie David, Bruno Maresca, Aubane Fontaine

Contact DHOS :
Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé
Bureau E2 "Qualité et sécurité des soins en établissements de santé"
Responsable du dossier : Danièle CULLET
mail : daniele.cullet@sante.gouv.fr

Circulaire DHOS E2 2002 266 du 30 avril 2002
contrat d’engagement
guide organiser la lutte contre la douleur
La brochure d’information pour les enfants
La prise en charge de la douleur chez l’enfant
la prise en charge de la douleur chronique ou liée aux soins chez les personnes âgées, par la médecine de ville, les services à domicile et l’hospitalisation à domicile
Lettre aux directeurs d’établissement de santé du 8 octobre 2002
Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur
Suivi du programme national de lutte contre la douleur
Les agents morphinomimétiques
Les antalgiques non morphiniques
Evaluation du Plan douleur 2006-2010
La dépression respiratoire des morphiniques _ risques selon la voie d’administration (PCA, Péri, SC) et le produit
Analgésie postopératoire . dexamethasone pour tous les patients
douleurs induites
évaluation des douleurs
le cannabis
physio douleur cours DIU douleur Garches
Recommandations formalisées d’experts 2008. Prise en charge de la douleur postopératoire chez l’adulte et l’enfant
RFE SFAR. Réactualisation de la recommandation sur la douleur postopératoire. 17 juin 2016
Top 10 des douleurs les plus intenses

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Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 31 janvier 2007
par  Arnaud Bassez

Douleur

prise en charge de la douleur
Question écrite n° 00742 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1249
Circulaire DHOS E2 2002 266 du 30 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé doc PDF
Lettre aux (...)

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Brèves

Prime covid-19

vendredi 15 mai

Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 est paru.

En savoir plus sur le plan blanc

AB

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février 2018

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB