Dans le cadre de la bascule des infirmiers dans le RPPS, l’autorité d’enregistrement des infirmiers ne sera plus les ARS et deviendra l’Ordre (ONI). Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Ce numéro sera remplacé par un numéro RPPS, unique et pérenne. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
Entre fin 2021 et 2022, l’ensemble des professionnels ADELI vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS, ce qui mènera, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI.
Le référentiel RPPS deviendra l’unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé.
Présentation du projet
Ces bascules sont l’objet du projet ONI (Ordre National des Infirmiers) pour les infirmiers, et du projet EPARS (Enregistrement des Professionnels en Agences Régionales de Santé) pour les autres professionnels ADELI.
Ces professionnels se verront attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne. Aujourd’hui leur numéro ADELI change en fonction de leur département et de leur profession. Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
La bascule des infirmiers dans le RPPS (projet ONI) a eu lieu le 28 Octobre 2021. Les infirmiers sont donc désormais identifiés sous un numéro RPPS, et leur autorité d’enregistrement est devenu l’ONI. Les infirmiers n’ont donc plus à se tourner vers l’ARS pour leurs démarches d’enregistrement.
En revanche, pour les bascules à venir des autres professionnels ADELI dans le RPPS (projet EPARS), l’autorité d’enregistrement de ces autres professionnels restera l’ARS.
Les infirmiers non-inscrits à l’ONI n’ont pas de numéro RPPS et n’apparaissent pas dans le référentiel national : l’Annuaire Santé
Calendrier
La bascule des infirmiers dans le RPPS a eu lieu le jeudi 28/10/2021.
Les bascules des autres professionnels ADELI dans le RPPS se feront ultérieurement, et progressivement, en 2022 :
• Bascule des assistants de service social (environ 46 000 professionnels) et des assistants dentaires (environ 10 000 professionnels) ;
• Bascule des professionnels de santé hors fournisseurs et hors assistants dentaires (environ 190 000 professionnels : techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’ERM, orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, ergothérapeutes, orthoptistes, orthopédistes-orthésistes, physiciens médicaux) ;
• Bascule des fournisseurs d’appareillage et des usagers de titres (environ 180 000 professionnels : psychologues, opticiens-lunetiers, ostéopathes, psychothérapeutes, audioprothésistes, orthoprothésistes, chiropracteurs, podo-orthésistes, épithésistes, ocularistes).
Impacts
Ces bascules vont avoir plusieurs impacts organisationnels et techniques :
• Les impacts pour les clients de l’Annuaire Santé : après la bascule, les professionnels seront identifiés par leur numéro RPPS dans l’ensemble des services de publications (https://www.annuairesante.com/). La recherche d’un professionnel ne sera plus possible par son numéro ADELI via l’IHM ; une table de correspondance ADELI / RPPS sera mise à disposition, permettant de mettre chaque numéro RPPS en face du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
• Les infirmiers non-inscrits à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) n’apparaissent plus dans l’Annuaire Santé. Près de 400 000 infirmiers (sur une estimation de 700 000 infirmiers sous ADELI anciennement) inscrits à l’ONI ont intégré le RPPS auprès des 6 autres professions RPPS existantes. La quasi-totalité des infirmiers libéraux sont inscrits (plus de 100 000 infirmiers).
• La volumétrie des extractions de l’Annuaire Santé est impactée :
o Les extractions en accès restreint ADELI Données Actives et CPS Données Actives ont vu leur volumétrie diminuer, car les infirmiers ne sont plus des professionnels ADELI. Au terme de toutes ces bascules, ces fichiers n’existeront plus, car ils seront vides.
o Les extractions en accès restreint RPPS Profil 1 et RPPS Profil 4 verront leur volumétrie augmenter, car les professionnels seront désormais enregistrés dans le référentiel RPPS. Au terme de toutes ces bascules, tous les professionnels autorisés à exercer seront dans ces extractions.
o L’extraction en libre accès ps_libreacces a vu sa volumétrie diminuer du nombre d’infirmiers non-inscrits à l’ONI lors de la bascule (alors que l’extraction contenait historiquement l’ensemble des infirmiers du répertoire ADELI).
o L’extraction en libre accès extractionmonotable_cat18_toutepopulation, et les extractions en accès restreint catXX (extractions V203), qui contiennent actuellement les 6 professions RPPS, ne verront pas l’apparition des autres professionnels. La volumétrie de ces fichiers restera donc inchangée. Par ailleurs, ces extractions seront à terme décommissionnées, nous invitons donc les clients utilisant toujours l’extraction extractionmonotable_cat18_toutepopulation à basculer sur l’utilisation de l’extraction ps_libreacces (qui contient toutes les professions RPPS et ADELI) dès que possible. Pour les utilisateurs utilisant les extractions en accès restreint catXX, nous vous invitons à contacter le service client de l’ANS pour vous accompagner dans l’utilisation des fichiers RPPS Profil 1 ou RPPS Profil 4.
Deux formats de table de correspondance à télécharger sont publiés sur la page de ce site : un premier format, Table de correspondance ADELI-RPPS pour infirmiers inscrits à l’ONI.csv, contenant les numéros ADELI et numéros RPPS des infirmiers inscrits à l’ONI, et un second format de table contenant les "Identification Nationale PP", c’est-à-dire que les identifiants contenus dans la table sont du format "0" + numéro ADELI et "8" + numéro RPPS, dans la Table de correspondance ID_NAT_ADELI - ID_NAT_RPPS pour les infirmiers inscrits à l’ONI.csv. Ce dernier format a été utilisé par certains intégrateurs lors des bascules précédentes.
Si un professionnel possède plusieurs numéro ADELI connus, chacun de ces numéros ADELI est mis en correspondance avec le nouvel (et unique) numéro RPPS.
Ces tables de correspondance seront mises à jour tous les 15 du mois, pour prendre en compte les infirmiers nouvellement inscrits à l’Ordre National des Infirmiers depuis la dernière version de la table.
• Les impacts CPS pour les infirmiers : Pour les infirmiers ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte CPS continuera de fonctionner jusqu’à l’échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l’échéance.
o Les infirmiers libéraux exerçant une activité libérale se voient désormais délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de la transmission de feuille de soin électronique (FSE) dès lors qu’ils sont inscrits à l’Ordre et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
o Pour les infirmiers salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS, mais qui sont inscrits à l’Ordre :
Les infirmiers exerçant une activité dans un établissement adhérant à un mode de délivrance automatique de cartes d’infirmiers reçoivent automatiquement une carte CPS à l’adresse de correspondance enregistrée à l’ONI ;
Les établissements qui le souhaitent ont la possibilité de commander des cartes CPE pour leurs infirmiers ;
Les infirmiers n’exerçant pas dans un établissement adhérant à un mode de délivrance automatique de cartes d’infirmiers peuvent également commander individuellement leur carte CPS RPPS via une demande auprès du support de l’ANS.
Les infirmiers non-inscrits à l’Ordre ne peuvent pas commander de cartes CPS RPPS après la bascule, mais ont la possibilité de commander des cartes CPE. S’ils possèdent déjà une carte CPS ADELI, la carte continuera de fonctionner jusqu’à l’échéance : il y aura donc une continuité de services. La carte CPS ADELI de l’infirmier non-inscrit à l’Ordre sera tout de même renouvelée à l’identique à l’échéance ou en cas de perte, vol, ou dysfonctionnement, jusqu’en fin 2022.
• Les impacts CPS pour les autres professionnels ADELI : Pour les professionnels ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte continuera de fonctionner jusqu’à l’échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l’échéance. Les règles d’éligibilité à la carte CPS resteront inchangées (les professionnels éligibles à une carte CPS sont indiqués sur la page https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/CPS).
o Les professionnels libéraux exerçant une activité libérale se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de FSE dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de leur ARS et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
o Les professionnels salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS devront commander individuellement leur carte CPS RPPS via une demande auprès du support de l’ANS, en attendant un portail dédié.
Les établissements équipés de cartes CPS ADELI verront leurs modalités de commande de cartes évoluer : cela nécessitera des changements dans le processus d’accueil des nouveaux arrivants et dans la gestion du parc de cartes CPS (Les déclarations d’incidents comme la porte, le vol ou le dysfonctionnement des cartes pourront continuer à être réalisées avec TOM).
• Les impacts pour les utilisateurs de Pro Santé Connect (PSC) et de la e-CPS : Toutes les e-CPS continueront de fonctionner jusqu’à l’échéance (validité de 3 ans). PSC acceptera pendant au minimum 3 ans les authentifications sous numéro ADELI ; de même pour les cartes CPS. Les fournisseurs de services déjà accordés à PSC devront prévoir un traitement permettant à leur système d’avoir un identifiant électronique unifié à terme. Pour faciliter cette migration, une table de correspondance et un attribut supplémentaire dans le jeton seront disponibles. Pour plus d’information sur la documentation technique du jeton Pro Santé Connect, vous pouvez vous rendre sur la page suivante : https://tech.esante.gouv.fr/outils-services/pro-sante-connect-e-cps/documentation-technique
Les infirmiers non-inscrits à l’Ordre ne peuvent pas activer de e-CPS après la bascule, sauf à partir de leur CPS s’ils en ont déjà une. S’ils possèdent déjà une e-CPS, la e-CPS continuera de fonctionner jusqu’à l’échéance : il y aura donc une continuité de services.
• Les impacts pour les services de MSSanté : Après la bascule, l’ensemble des boîtes aux lettres (BAL) MSSanté nominatives seront basées sur le numéro RPPS du professionnel. Dans l’Annuaire Santé, les BAL ADELI seront rattachées aux numéros RPPS lors de la bascule.
Les BAL déjà créées continueront de fonctionner (envoi / réception), et les professionnels pourront continuer à échanger. A terme, tous les opérateurs devront migrer de l’identification ADELI vers l’identification RPPS. Pour les opérateurs proposant l’authentification par CPS ou e-CPS, l’authentification nécessite des adaptations.
Les BAL des infirmiers non-inscrits à l’ordre ne peuvent pas être publiées dans l’Annuaire Santé tant qu’ils n’auront pas un numéro RPPS, obtenu en s’inscrivant à l’Ordre.
Vous êtes infirmier et vous souhaitez en savoir plus sur les impacts que cette bascule des infirmiers d’ADELI vers le RPPS a pour vous ? Vous pouvez vous rendre sur la page l’ANS agit pour les infirmiers et consulter la FAQ Infirmiers.
Source : esante.gouv.fr (agence du numérique en santé)
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Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l’expérimentation d’une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d’informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins
Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux
Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé
Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en PDF en bas de page)
Le GIP-CPS (Groupement d’intérêt public - carte de professionnel de santé.) a comme principal objectif d’améliorer la qualité des informations échangées par les acteurs du système de soins et permettre une meilleure régulation démographique des professionnels de santé. Pour y parvenir, le RPPS attribuera un numéro d’identification unique et pérenne à chaque professionnel, afin de bâtir un référentiel de données certifiées, indispensable à la bonne gestion du système d’information de santé français.
un numéro à 11 chiffres se substituera à terme aux numéros actuels, ordinal et ADELI. À partir de 2009, les médecins libéraux devront mentionner leur nouveau numéro RPPS (en plus du numéro ADELI) sur leurs ordonnances, les formulaires papier des caisses et les feuilles de soins électroniques et feuilles de soins. Les salariés d’établissements, eux, devront inscrire leur numéro RPPS en plus du numéro de structure (numéro finess).
Le GIP-CPS est en charge de la mise en œuvre du RPPS, en coopération avec l’Etat, le Service de Santé des Armées, les Ordres professionnels, et la CNAMTS.
La décision de mise en œuvre du RPPS correspond à la volonté de disposer d’un outil de référence pour l’analyse de la démographie des professions de santé. Il s’agit de constituer un référentiel de données fiables et actualisées concernant les professionnels de santé, et reposant sur un identifiant unique et pérenne.
Le RPPS est l’une des réalisations de la mission Marine (Modernisation de l’administration des répertoires d’identification nationale et études), rattachée à la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins.).
Pour les pouvoirs publics, il facilitera la planification de l’offre de soins, grâce à une connaissance plus qualifiée de la démographie des professionnels de santé. Ses données permettront de disposer du reflet réel de l’activité des professionnels de santé, d’éclairer les décisions politiques (répartition des internes, numerus clausus…) et d’asseoir les débats de santé publique sur des chiffres irréfutables. Côté professionnels de santé, le lancement du répertoire s’inscrit également dans un contexte de simplification administrative.
Dans le cas des professionnels de santé à Ordre, les Ordres joueront le rôle de guichet principal pour les professionnels inscrits au tableau, le Service de Santé des Armées pour ceux qui ont le statut de militaires ou l’Etat pour les fonctionnaires.
D’ores et déjà l’étape de l’inscription au tribunal de grande instance a été supprimée il y a 3 ans, celle du passage à la DDASS le sera également lors de la disparition du répertoire ADELI au profit du RPPS.
Pour chaque professionnel de santé, le RPPS livrera près de 90 données élémentaires et certifiées : état civil (données validées par l’Insee), qualification et compétences, mode d’exercice, lieux d’activité, adresse de correspondance, etc. Il établira aussi un identifiant unique par professionnel, comprenant dix caractères, et qui restera le même, même si ce dernier change de département d’exercice, ce qui n’est pas le cas avec l’actuel répertoire Adeli3.
La consultation du répertoire sera réservée aux acteurs du système de santé concernés
par l’identification des professionnels (Caisses, État, Ordres, URML…).
En parallèle, la création de la mission Modernisation de l’Administration des Répertoires d’identification Nationales et Etudes (MARINE) doit assurer la conduite d’un projet d’évolution des répertoires d’identification des établissements sanitaires et sociaux et des professionnels de santé. Ce projet vise à associer l’ensemble des acteurs concernés au sein de l’administration comme au dehors.
Dans le but d’examiner les simplifications possibles et en particulier les possibilités d’évolution vers des systèmes d’information partagés par les différents acteurs.
A lire sur le RPPS
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Arnaud BASSEZ
IADE
Formateur AFGSU
Administrateur